Réforme des retraites : Et si l’Assemblée n’avait pas dit son dernier mot ?

Quand y’en a plus, y’en a encore. Terminé voici plus d’un mois après le 49.3 et la motion de censure rejetée à neuf voix près, le parcours législatif de la réforme des retraites pourrait bien recommencer. Mais comment, alors que la loi a été promulguée par le président le 15 avril ? Avec une nouvelle motion de censure ? 

L’idée ne réjouit pas tout le monde, la peur d’offrir une victoire au gouvernement en recueillant moins de voix que la dernière fois étant trop forte. Peut-être alors à la faveur de la « niche parlementaire » des députées et députés du petit groupe Libertés, indépendants, outremers et territoires (Liot). Ils ont déposé une proposition de loi visant l’abrogation du passage de 62 à 64 ans comme âge légal du départ en retraite.

Surprenant groupe Liot

A cette étape, rappelons deux choses. D’abord ce qu’est une « niche parlementaire ». Chaque année, chaque groupe de l’Assemblée (il y en a actuellement dix) a droit à une journée où il prend les commandes de l’ordre du jour, ce qui est quasi exclusivement réservé au gouvernement par ailleurs. Celle du groupe Liot aura lieu le 8 juin, à partir de 9 heures. A minuit tapantes, le carrosse redevient citrouille et les débats seront clos, quoiqu’il advienne.

Ensuite : qu’est-ce que le groupe Liot ? Il s’agit d’un groupe d’actuellement 20 députés et députées, politiquement situés aux lisières droite et gauche de la macronie, mais sans en être. Principale règle ici : la liberté de vote, ce qui séduit pas mal d’indépendants et d’indépendantes pas forcément à l’aise avec la discipline de groupe. Mais cela évite aussi, parfois, d’avoir à se poser la question de la cohérence politique de ses votes. Le groupe a surpris pendant la réforme des retraites en y étant largement opposé, alors même que la grande majorité de ses membres vient de la droite et du centre-droit.

Et Liot pourrait continuer de surprendre avec cette proposition de loi. L’objectif de Bertrand Pancher, le président du groupe : « Faire en sorte que le Parlement se prononce enfin. » Le député de la Meuse croit même pouvoir offrir là une « sortie par le haut » à la majorité et à l’exécutif. Car la proposition de loi contient aussi la convocation d’une conférence sociale sur le financement du système de retraites avec les partenaires sociaux. « On va enfin permettre au gouvernement de respecter ses engagements sur sa prétendue nouvelle méthode », grince-t-on chez Liot en coulisses.

La température en commission

La proposition suscite en tout cas la bienveillance de tous les opposants à la réforme des retraites, Nupes et RN compris. Chez LFI aussi, donc. Pourtant, cela revient à faire voter l’Assemblée sur le fameux article 7 (désormais article 10, mais restons simples), que les insoumis voulaient à tout prix éviter lors de l’examen du texte à la chambre basse, de peur de perdre. « On prend tout ce qui est disponible pour détricoter la réforme des retraites, même si on préférerait aussi revenir sur la fin des régimes spécifiques », assure Hadien Clouet, député de Toulouse. Lui pense que « les choses ont bougé » depuis février, qu’elles sont plus favorables à un vote « gagnant » contre les 64 ans. « Même les LR ont bougé, ce pour quoi ils se sont vendus n’est même plus dans le texte. »

C’est l’espoir des promoteurs de l’abrogation : séduire assez de députés et députées LR alors qu’il ne reste plus grand-chose du deal qu’ils avaient passé avec le gouvernement dans le texte validé par le Conseil constitutionnel. « Leur attitude en commission nous donnera la température », pense le président du groupe socialiste, Boris Vallaud. S’il ne fait pas de pronostic sur l’issue du vote, chez Liot, on est optimiste. Il faut dire que, contrairement à la motion de censure, là, les abstentions compteront. De quoi réduire la hauteur de la marche pour les opposants et opposantes à la réforme. Liot veut profiter de sa position centrale pour recueillir les voix de toutes parts. Un rôle pas neutre dans une Assemblée si éclatée. 

Face à cette perspective, « ils sont flippés dans la macronie », assure-t-on chez Liot. Il y a d’ailleurs fort à parier que la majorité usera à son tour d’obstruction parlementaire pour éviter tout vote avant minuit et la fin de la niche parlementaire. « J’espère que la majorité relative ne se ridiculisera pas comme ça, dit Bertrand Pancher. S’ils vont un peu sur le terrain, ils vont peut-être comprendre qu’ils ne peuvent pas empêcher la démocratie de fonctionner en permanence ». Si tel est le cas, l’idée de la motion de censure sera à nouveau sur la table : « Rien n’est à exclure », poursuit-il. Boris Vallaud semble plutôt de son avis.

En cas de vote, rien n’indique que le Sénat, largement favorable à la réforme, ferait de même. Mais chez Liot et à gauche, on pense plus à la déflagration qui en découlerait : « Si le texte est voté à l’Assemblée, ils ne pourront pas dire  »circulez, y’a rien à voir ». »