Nice : Le ministère de l’Intérieur condamné à faire des travaux dans les geôles « monstrueuses » d’un commissariat
Pour le bâtonnier de Nice, Me Adrien Verrier, « cette décision, que plein de barreaux attendaient, va créer un effet boule de neige ». Le tribunal administratif de la capitale azuréenne a condamné ce mardi le ministère de l’Intérieur à faire des travaux en urgence dans les geôles d’un commissariat de l’est de la ville pour remédier à « des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine ».
La juridiction avait été saisie par l’avocat après son passage dans des locaux « monstrueux », dignes, selon lui, de « cachots du Moyen Age ». « C’est une décision exceptionnelle qui va donner quelques velléités à des confrères », a-t-il réagi auprès de 20 Minutes. Le délabrement des services de garde à vue serait globalement généralisé en France d’après le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Travaux, kits d’hygiène et eau potable
En visite surprise à la caserne Auvare, le 15 mars, Me Adrien Verrier avait dénoncé, photos à l’appui, « des conditions de garde à vue et de travail indignes pour tous », et saisi la justice. Le tribunal lui a donné raison. « Il est enjoint au ministre de l’Intérieur de faire procéder, dans le délai de trois mois […] et sous astreinte de 250 euros par jour [à l’issue de ce délai], à des travaux de réfection » et à « l’installation d’un système d’appel dans chacune des cellules », indique la décision, consultée par 20 Minutes.
La juridiction réclame aussi leur « nettoyage quotidien » immédiatement, « sous astreinte de 100 euros par jour de retard ». Elle demande enfin « la mise à disposition d’un matelas dans un état satisfaisant, d’une couverture à usage unique, d’un kit d’hygiène et d’une quantité adaptée d’eau potable dans des récipients appropriés aux exigences de sécurité » dans les quinze jours.
« C’est toujours aussi dégueulasse »
En 2021, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dénonçait déjà « des conditions d’accueil indignes » dans 17 autres services de garde à vue en France. Et depuis, si « ça s’est un tout petit peu amélioré dans certains cas » selon la contrôleuse générale Dominique Simonnot, « dans la grande majorité, c’est toujours aussi dégueulasse », avait-elle expliqué lundi dans un article de 20 Minutes.
Le ministère de l’Intérieur, également interrogé par 20 Minutes, avait de son côté assuré que « les normes ont été rehaussées » et qu’un « budget est consacré chaque année pour des programmes de rénovation et d’entretien ». À nouveau sollicité ce mardi après l’annonce de la décision du tribunal administratif de Nice, il n’avait pas donné suite dans l’immédiat.
