Un réfugié irakien arrêté en Belgique pour “crime contre l’humanité”
Le suspect a été inculpé par un juge d’instruction spécialisé dans les affaires de terrorisme d’Anvers pour une série de crimes graves, tels que “plusieurs meurtres avec intention terroriste, participation aux activités d’un groupe terroriste, crimes de guerre et crimes contre l’humanité”, selon un communiqué du Parquet.
La justice belge n’a diffusé que ses initiales de son nom – O.Y.T., né en 1979 – et mentionne qu’il est arrivé comme réfugié en Belgique en 2015. Il faisait partie de la vague de réfugiés qui a cinglé vers l’Europe cette année-là et dont a profité une minorité de radicalisés pour se mettre à l’abri des régimes autoritaires du Moyen-Orient.
Une demande d’extradition de 2020
Le Parquet fédéral et la police judiciaire fédérale de Bruxelles ont lancé l’enquête en 2020 à la suite d’une demande d’extradition de la justice irakienne. Des tractations sont en cours, menées par les Affaires étrangères, pour une éventuelle extradition mais se pose un problème récurrent avec l’Irak : ce pays pratiquant la peine de mort, la Belgique refuse généralement l’extradition. En outre, le statut de réfugié protège le suspect.
Ce dernier pourrait donc être jugé en Belgique, où il risque la réclusion à perpétuité. Extrêmement grave, le “crime contre l’humanité” est considéré par le droit belge et international comme “une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile”, en temps de paix comme en temps de guerre.
Ce dernier pourrait donc être jugé en Belgique, où il risque la réclusion à perpétuité.
La période 2009-2010 correspond en Irak à la période où le contingent américain se retirait progressivement du pays, jusqu’au départ des dernières troupes en 2011. Plusieurs attentats à la voiture piégée furent commis pendant cette période, notamment contre des ministères. La plupart furent attribués ou revendiqués par Al-Qaïda en Irak. En difficulté, le groupe sunnite ultraviolent était en train de fusionner dans une coalition, l’État islamique, que nous connaissons encore aujourd’hui.
Dans son communiqué, le Parquet fédéral fait référence à des attentats commis dans la “zone verte” de Bagdad “qui ont fait au moins 376 morts et plus de 2 300 blessés”.
Une enquête compliquée
Selon nos sources, la justice belge aura des difficultés à instruire et à juger ce dossier car les faits sont anciens. L’instruction est basée sur des informations données par la justice irakienne. Les enquêteurs belges ne sont pas autorisés à se rendre en Irak. Les preuves sont donc difficiles à obtenir.
L’homme a comparu vendredi devant la chambre du conseil de Malines qui a décidé de prolonger sa détention préventive d’un mois.
