Seize agents de police et de sécurité reconnus coupables de harcèlement
Les faits remontent à la période de 2014 à 2016. La plupart des prévenus étaient actifs au sein de l’ancien service GEOV, une équipe chargée de la surveillance et du transport des détenus vers le palais de justice. Un groupe WhatsApp avait été créé pour faciliter l’organisation, mais le réseau social a aussi été utilisé pour partager des commentaires racistes et pour harceler des collègues.
Le dossier pénal a été construit autour de 280 pages de conversations WhatsApp et de déclarations des victimes visées. Vingt-neuf agents avaient été renvoyés devant le tribunal pour harcèlement, quinze l’avaient également été pour racisme. Tous ont été acquittés pour cette prévention. Selon le tribunal, les commentaires racistes entre collègues ne tombent pas sous le coup de l’article 23 de la loi antiracisme pour lequel ils étaient poursuivis.
En revanche, 16 prévenus ont bien été reconnus coupables de harcèlement. Le tribunal a estimé qu’ils avaient exclu, ridiculisé, rabaissé et discrédité des personnes qui, en raison de leurs apparences, problèmes de santé ou origines, étaient perçues comme plus faibles à leurs yeux.
Certains prévenus ayant partagé moins de messages du style ont eux été acquittés.
Parmi les 16 personnes reconnues coupables, cinq ont écopé d’une peine de prison de six mois avec sursis ainsi que d’une amende de 4.800 euros avec sursis. Sept autres ont seulement été condamnés à une amende de 4.800 euros avec sursis, les quatre derniers ont obtenu une suspension du prononcé.
Le harcèlement, qui a été répétitif et sur une longue durée, a eu un grave impact sur les victimes, dont sept s’étaient portées parties civiles. L’une d’entre elles a tenté de mettre fin à ses jours à deux reprises, tandis qu’une autre n’est plus en mesure de travailler et a dû être mise à la retraite de manière anticipée. Le tribunal leur a accordé des dommages et intérêts à hauteur de 39.000 euros. Ces montants restent provisoires, un expert devant encore estimer plus précisément leurs dommages.
La plainte de la Ligue des Droits humains a par contre été déclarée non fondée, la prévention de racisme n’ayant pas été retenue.
