Budget : 10 milliards d’effort en plus juste pour stabiliser la dette
Il faut dire qu’en l’état actuel des discussions, bien emmanchées, la Commission sera autrement plus intransigeante que par le passé pour nos finances publiques. L’institution européenne avait en effet lâché la bride des dépenses publiques des Etats membres au regard de la crise sanitaire d’abord, de la guerre en Ukraine ensuite. C’est ce qu’on a appelé la clause dérogatoire générale, qui a permis aux Etats membres de dépenser plus pour faire face à la crise, sans subir les foudres de l’institution européenne. Mais cette fameuse clause sera désactivée à la fin 2023. Même si Ecolo et le PS, surtout, disent s’y opposer, plus aucun écart temporaire par rapport aux exigences budgétaires normalement applicables ne sera permis avec la proposition quasi entérinée qui se trouve sur la table. Le Pacte de stabilité et de croissance et ses objectifs à tenir (3 % du PIB de déficit au maximum, taux d’endettement public à ramener vers 60 % du PIB, notamment) se rappellera donc aux bons souvenirs de la Belgique.
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2024, année électorale
Et c’est ici qu’intervient le rapport du Conseil supérieur des Finances (CSF). Pour assurer la soutenabilité de nos finances publiques, surtout garantir le maintien de la dette à des niveaux prudents à moyen terme (3 à 5 ans), conformément au nouveau cadre de soutenabilité de la dette édicté par la Commission (Debt Sustainability Anaysis Framework, ou DSA), le CSF a élaboré trois scénarios. Le troisième, qui n’est pas le plus strict mais le plus sûr pour répondre à ces principaux objectifs (stabilisation de la dette, retour aux 3 % de déficit d’ici 2026) plus rapidement est de réduire le déficit de 2,1 % du PIB d’ici 2026, avec le gros de l’effort en 2024. Certes, le dernier conclave budgétaire, au regard d’une conjoncture moins mauvaise qu’espéré (croissance un peu plus forte, emploi sur les bons rails et surtout baisse des prix de l’énergie), a permis de dégager un accord sur un effort supplémentaire de 1,8 milliard d’euros, soit 0,3 % du PIB pour 2023-2024. Le déficit attendu en 2024 par la Vivaldi est désormais de 4,3 % du PIB (pour tous les niveaux de pouvoir), soit 25,7 milliards d’euros.
A la grosse louche – le contexte reste incertain et les variables évoluent vite – il faudrait donc grosso modo 10 milliards de plus de réduction ces 3 prochaines années pour passer du rouge à l’orange avec nos finances publiques. Et stabiliser notre dette aux alentours de 105 % du PIB. Cet effort est colossal, mais encore plus faible que celui postulé par le Bureau fédéral du Plan en février (près de 20 milliards de baisse du déficit ces 4 prochaines années). Le hic, surtout, c’est que l’année qui concentre le plus les efforts à réaliser est… une année d’élections. Mais comme on peut le lire entre les lignes du rapport du CSF, si cet effort n’est pas réalisé assez vite, cela gonflera encore l’effort à réaliser par le prochain gouvernement. Le printemps 2024, qui marquera le retour des fameuses “règles budgétaires européennes” sera donc chaud pour le prochain exécutif. “En tout cas, il faudra un programme autrement plus ambitieux et précis que celui de cette législature, qui n’accouche que de réformes à minima”, estime cette source gouvernementale. Dont acte ?
