7 000 euros nets par mois, voiture avec chauffeurs, abonnement au Cercle de Wallonie : les discrets avantages des députés provinciaux

Un niveau de pouvoir moins médiatique, poussiéreux et au rôle flou, constitue en quelque sorte l’angle mort de la politique belge : la province, dont certains estiment en plaisantant “qu’on y vit heureux parce qu’on y vit caché.” Rappelons que ce niveau de pouvoir n’a pas été étranger, en province de Liège, à l’affaire Nethys…

La Libre a donc contacté les 23 députés provinciaux des cinq provinces wallonnes en leur demandant de faire la transparence sur leurs rémunérations et avantages. Tous, globalement, ont accepté de jouer le jeu.

Précisons d’emblée que ces députés provinciaux, à l’inverse des députés wallons, bruxellois ou fédéraux ne représentent pas le pouvoir législatif. Ils forment le pouvoir exécutif d’une province et exercent des compétences en matière d’enseignement, de culture et de tourisme, principalement.

Le président du conseil provincial, en quelque sorte le parlement de la province, bénéficie d’un traitement de 33 279 euros bruts par an (2 773 euros par mois), sans autre avantage. Les conseillers provinciaux, quant à eux, bénéficient de jetons de présence, mais pas de rémunération fixe.

En dépit d’une « image poussiéreuse » et de compétences floues, les provinces pourraient encore avoir des beaux jours devant elles

6 907 euros nets par mois

Les députés provinciaux sont mieux lotis. Selon les chiffres fournis par le Collège provincial liégeois, et qui correspondent grosso modo aux chiffres communiqués par les autres provinces, le salaire de chaque député provincial, en ce compris le président du Collège provincial, s’élève à 82 312,28 euros nets par an, soit 6 907 euros nets par mois.

Cela vaut pour Luc Gillard (PS), président du Collège provincial liégeois, comme pour Serge Hustache (PS), président du Collège du Hainaut mais aussi Geneviève Lazaron (Les Engagés), députée provinciale namuroise.

En pratique, le calcul de la rémunération d’un député provincial est calqué sur celle que perçoit un député du Parlement wallon.

Détaillons ces rémunérations. Le traitement brut annuel d’un député provincial s’élevait en 2022 à 100 219 euros. Il faut y ajouter un pécule de vacances de 7 431 euros ainsi qu’une allocation de fin d’année de 3 479 euros.

Une indemnité forfaitaire non taxée

Les députés provinciaux perçoivent en outre une indemnité forfaitaire pour frais exposés de 28 061 euros par an. Cette indemnité n’est pas soumise à l’impôt. Et le député ne doit justifier aucune dépense pour la percevoir.

”Nos salaires peuvent paraître élevés. Mais si ça ne se passe pas bien pour moi, je pourrais être ruiné à la fin de l’année alors bon…”, souffle Richard Fournaux (MR), député provincial namurois au sujet du dossier du casino de Dinant, pour lequel il a été acquitté en 2012. “Mais en première instance, le tribunal a décidé que je devais payer 320 000 euros, correspondant aux frais d’avocat.”

Les députés provinciaux bénéficient également d’avantages en nature, fiscalisés (ATN, avantage toute nature) dans le cadre d’une utilisation à la fois privée et professionnelle.

Les députés provinciaux du Brabant wallon, mais les avantages sont sensiblement les mêmes dans les autres provinces, bénéficient d’une voiture, pour un montant de 2 225 euros en 2022.

Ils déclarent également un abonnement téléphonique (48 €), un smartphone (72 €), d’un abonnement internet (60 €), d’un ordinateur portable ou d’une tablette (36 €) et d’un abonnement internet (60 euros).

Contrairement aux députés wallons ou fédéraux, un député provincial ne peut cumuler sa fonction avec un autre mandat local, régional ou européen. On trouve par exemple des députés wallons ou des ministres qui sont aussi bourgmestres (parfois empêchés), mais pas de députés provinciaux-bourgmestres.

Ces cumuls de mandats, auxquels s’ajoutent pour parfois des fonctions spéciales (chef de groupe, membre de bureau, président de commission etc) permettent ainsi à de nombreux députés wallons, bruxellois ou fédéraux, d’atteindre le plafond de rémunération qui correspond “en net à un maximum de 10 050 euros par mois”.

Tous les députés provinciaux ne sont, pour autant, pas “bloqués” à 7 000 euros nets.

Leurs mandats dérivés ne sont pas rémunérés, mais cela ne concerne que les mandats qui découlent directement de la fonction provinciale.

La plupart des députés provinciaux conservent en effet un ou plusieurs mandats rémunérés, qui s’ajoutent à leur rémunération de base.

Luc Gillard (PS), président du Collège provincial liégeois, exerce ainsi, selon la liste des mandats exercés en 2021 établie par la Cour des comptes, 17 mandats au total, dont 7 sont rémunérés. Il occupe notamment un mandat d’administrateur chez Enodia rémunéré 2 624 euros par an. Il déclare aussi percevoir 3 801 euros chez Liège Airport et 2 406 euros au Services promotion initiatives de la Province.

Un mandat complémentaire à 25 000 € pour Fabienne Capot

La députée provinciale hennuyère Fabienne Capot (PS), ne déclare que deux mandats rémunérés. Mais l’un d’eux, comme présidente du conseil d’administration de Centr’habitat, prévoit une rémunération de 24 989 euros par an.

La députée provinciale liégeoise Katty Firquet (MR) occupe de son côté 20 mandats (3 rémunérés), dont l’un, comme membre du comité de direction de SPI (Services promotion initiatives en province de Liège) est rémunéré à hauteur de 21 547 euros.

Enfin, les députés provinciaux peuvent, s’ils en font la demande, bénéficier d’une indemnité de départ au terme de leur mandat. Elle s’élève, comme au Parlement de Wallonie, à 2 mois par année de mandat et maximum 24 mois.

Ça cumule pas mal à la Province : un député provincial reçoit une indemnité mensuelle de 5 890 euros

Une voiture avec chauffeurs pour certains, l’abonnement au Cercle de Wallonie pour d’autres

En province de Namur, le Collège a décidé de jouer la carte de la modération puisque “dès le début de cette législature, les députés ont souhaité diminuer certains frais de fonctionnement : les députés ne disposent plus de chauffeur, le nombre de collaborateurs de cabinet a été réduit, etc.”, précise Jean-Marc Van Espen (MR), président du Collège provincial.

Ce recours à un chauffeur reste toutefois d’actualité dans les provinces de Liège, Hainaut et Brabant wallon.

Il s’agit, en l’occurrence, d’un pool de chauffeurs auquel les députés peuvent faire appel à la demande. “Par le passé, il y avait des personnes qui étaient exclusivement chauffeurs. Elles n’ont pas été remplacées. Celles qui sont là sont nommées et on ne va pas les licencier… Mais plus personne n’est attaché à temps plein à une fonction de chauffeur. Ce sont des employés, qui ont un rôle hybride”, nuance Tanguy Stuckens (MR), président du Collège du Brabant wallon.

Deux députés provinciaux namurois bénéficient par contre d’un avantage, dont ils ne parlent d’ailleurs pas dans leur mail envoyé à La Libre Belgique : une affiliation, payée par la province, au Cercle de Wallonie. Un document que La Libre a pu consulter indique ainsi que le Collège provincial a marqué son accord pour l’affiliation de Jean-Marc Van Espen (MR) et Amaury Alexandre (Défi), député provincial namurois, à ce cercle d’affaires pour l’année 2021, respectivement pour un montant de 1 452 euros et de 1 016 euros.