Haut Conseil de régulation des importations en Algérie : quelles en sont les missions ?
Le Haut Conseil de Régulation des Importations est un organe crucial présidé par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le contexte. Composé de ministres clés et d’autres représentants, son rôle est d’orienter et de déterminer la politique de régulation des importations en Algérie. Ce conseil consulte divers organes et personnes pour éclairer ses travaux et assure la continuité de ses activités grâce à son secrétariat.
Donc, ce Conseil est composé des ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de l’Industrie, de l’Agriculture, de la Justice, des Finances, de l’Énergie, du Commerce, des Transports, de l’Environnement, de la Pêche, du secrétaire général du ministère de la Défense nationale, du président du Conseil national économique, social et environnemental, du Gouverneur de la Banque d’Algérie, du directeur général des douanes et du président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers.
De plus, un décret présidentiel portant création du Haut conseil de régulation des importations et fixant sa composante et ses missions a été publié dans le dernier numéro (49) du Journal Officiel (JO). Qui est le N 23-284 du 1 août 2023 portant création du Haut conseil de régulation des importations et fixant sa composante et ses missions.
En effet, selon l’article 1 de ce décret, signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, « il est créé auprès du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas, un Haut conseil de régulation des importations ».
Quelles sont les missions principales du Conseil pour la régulation des importations en Algérie ?
- Déterminer et orienter la politique de régulation des importations.
- Examiner et proposer des mesures pour la régulation des importations.
- Promouvoir la production nationale pour réduire les importations.
- Améliorer le système d’information lié au marché national.
- Lutter contre les pratiques commerciales illicites lors des importations.
- Évaluer périodiquement les données liées à la balance commerciale.
- Renforcer la coordination intersectorielle pour réguler les importations.
- Combattre la surfacturation à l’importation.
Une plateforme numérique pour une régulation efficace
Par ailleurs, selon l’article 6 du décret présidentiel, on note la création d’une plateforme numérique auprès des services du Premier ministre. Cette plateforme constitue un outil d’aide au conseil dans l’exercice de ses activités. Elle facilite les échanges d’informations et permet une gestion plus efficace des opérations d’importation.
De plus, le Conseil de Régulation des Importations présente chaque année au Président de la République un rapport sur ses activités et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures proposées. Ce rapport permet de mesurer l’impact des actions entreprises et d’ajuster la politique de régulation en conséquence.
Pour conclure, il est important de rappeler que le rôle du Conseil de Régulation des Importations est crucial pour l’économie algérienne. En contrôlant les flux d’importations, il vise à protéger la production nationale, favoriser l’emploi local, et maintenir un équilibre dans la balance commerciale. En luttant contre les pratiques illicites et la surfacturation, il garantit une concurrence saine sur le marché.
