Affaire Ihsane El Kadi : les 2 pourvois en cassation rejetés par la Cour suprême
Ce jeudi 12 octobre 2023, la Cour suprême a tranché en rejetant les deux pourvois en cassation présentés par le collectif de défense du journaliste Ihsane El Kadi.
En effet, ces pourvois en cassation concernent deux affaires distinctes qui ont jeté une ombre sur la carrière du journaliste. Dans la première affaire, Ihsane El Kadi avait été condamné le 5 juin 2021 à six mois de prison ferme et à une amende de 50 000 DA, en réponse à une plainte déposée par l’ancien ministre de la communication, Amar Belhimer.
Les charges qui pesaient contre lui comprenaient l’accusation d’« atteinte à l’intégrité du territoire national », « publication et propagation délibérée, par tout moyen, de fausses informations au sein du public, de nature à nuire à la sécurité et à l’ordre publics », et « exposition de publications de nature à nuire à l’intérêt national ».
Quels sont les accusations portées contre Ihsane El Kadi ?
La deuxième affaire, plus récente, a conduit à l’incarcération d’Ihsane El Kadi le 29 décembre 2022. Il avait été arrêté dans la nuit du 22 au 23 décembre 2022, passant ainsi une semaine dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Le 18 juin 2023, la Cour d’Alger avait prononcé une lourde peine de sept ans de prison, dont cinq ans ferme, à l’encontre du journaliste. Le tribunal avait également ordonné la dissolution de la société « Interface Média », éditrice de « Radio M » et « Maghreb Emergent », la confiscation de ses biens, ainsi qu’une amende de 10 millions de dinars et un dédommagement d’un million de dinars à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV), qui s’était constituée partie civile. Cette décision avait aggravé la peine initiale prononcée en première instance le 2 avril 2023 par le tribunal de Sidi M’hamed (Alger), qui était de 5 années de prison ferme.
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Pour conclure, Ihsane El Kadi a été poursuivi en vertu des articles 95 et 95-bis du Code pénal, qui traitent de la « réception de fonds de l’étranger à des fins de propagande ». Ces accusations ont été maintes fois contestées par ses avocats. Cependant, avec le rejet des pourvois en cassation par la Cour suprême, la condamnation de sept ans de prison est désormais définitive.
