Code pénal

Suisse

Comment la Suisse a laissé filer un cerveau du génocide rwandais

Félicien Kabuga est connu comme le «financier» du génocide qui a eu lieu au Rwanda. En 1994, il se trouvait en Suisse mais n’a pas été arrêté. SWI swissinfo.ch revient sur cette affaire et ses suites, 30 ans plus tard. Félicien Kabuga a passé 25 ans en cavale. Pendant une bonne partie de cette période, sa tête a été mise à prix pour 5 millions de dollars (4,5 millions de francs suisses) par les États-Unis. Il était accusé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’avoir contribué au génocide de 1994 contre le groupe ethnique des Tutsis. Lorsqu’il a été arrêté en France en 2020, Kabuga avait plus de 80 ans. L’année dernière, les juges de La Haye ont estimé qu’il était inapte à être jugé pour génocide et crimes contre l’humanité, mettant ainsi fin à une procédure judiciaire prévue de longue date à son encontre. Mais l’histoire de Kabuga aurait pu prendre une autre tournure. En juillet 1994, à la fin du génocide, Kabuga est entré en Suisse avec un visa. Quatre …

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InternationalTunisie

Iran : Le rappeur populaire Toomaj Salehi condamné à mort en raison de sa voix dissidente – Actualités Tunisie Focus

Les tribunaux révolutionnaires sont un outil clé dans la répression brutale par les autorités Un tribunal iranien a prononcé la peine de mort contre Toomaj Salehi, un rappeur populaire emprisonné sur la base d’accusations liées aux opinions qu’il a exprimées, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les poursuites judiciaires visant Salehi, 33 ans, et la condamnation prononcée contre lui violent de manière cruelle et aberrante les droits fondamentaux, y compris le droit à un procès équitable. Le 24 avril, Amir Raeesian, l’avocat de Toomaj Saheli, a informé le site média Shargh que la première branche du Tribunal révolutionnaire d’Ispahan avait

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Belgique

Rajae Maouane (Écolo) : “À part renforcer le Belang, je ne vois pas ce que rapportera la position actuelle du CD&V sur la migration”

La majorité fédérale, dite “Vivaldi”, a vu le jour grâce à une soudaine alliance, à la fin de l’été 2020, entre les libéraux et les écologistes. Il s’agissait de contrer le rapprochement entre le PS et la N-VA. Quatre ans après, quel bilan Rajae Maouane tire-t-elle du gouvernement De Croo ? La coprésidente d’Écolo, qui dirige les verts aux côtés de Jean-Marc Nollet, est particulièrement choquée par l’absence de solution dans la crise de l’accueil. …

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Maroc

Session de printemps du Parlement : L’institution législative au cœur du débat public

Le parlement, avec ses deux Chambres, ouvrira, vendredi, la deuxième session de la troisième année de la onzième législature, sous le signe d’un agenda marqué par la présentation du bilan à mi-mandat du gouvernement et la promulgation de textes législatifs d’une importance majeure. Cette session parlementaire sera également marquée par le renouvellement des instances de […]

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Tunisie

Tunisie. En prenant pour cible des avocat·e·s, les autorités entravent l’accès à la justice – Actualités Tunisie Focus

Le harcèlement judiciaire et l’intimidation croissants des autorités tunisiennes contre des avocat·e·s n’ayant fait qu’accomplir leur devoir professionnel bafouent les droits de ces avocat·e·s et entravent l’accès à la justice et à des recours utiles des victimes d’atteintes aux droits humains, a déclaré Amnesty International, la veille du prononcé du jugement dans l’affaire de l’avocat Abdelaziz Essid, qui est poursuivi pour des accusations fallacieuses. Les autorités ont pris pour cible au moins 20 avocat·e·s représentant des membres de diverses formations politiques de l’opposition, des militant·e·s et des victimes d’atteintes aux droits humains, les soumettant à des enquêtes pénales pour des

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Suisse

Aide au suicide: quand la famille est maintenue dans l’ignorance – SWI swissinfo.ch

L’histoire d’une femme qui a décidé de venir mourir en Suisse sans prévenir sa famille a fait grand bruit en Italie. Quelles sont les règles et les pratiques des associations d’aide au suicide en Suisse? «Je ne suis pas contre la liberté d’autodétermination des personnes, je ne me serais pas opposé à la décision de mourir de ma femme si j’avais eu la certitude qu’elle avait été réellement profonde et réfléchie.» Le journal italien La Repubblica a révélé le cas de Marta, une universitaire turinoise de 55 ans décédée en octobre dernier à Bâle. Dévastée par la mort de son fils adolescent à l’issue d’une longue maladie, cette femme avait exprimé depuis longtemps le désir d’en finir, mais sa famille était parvenue à lui faire changer d’avis. Du moins c’est ce qu’elle croyait, jusqu’au voyage secret de Marta en Suisse. À des centaines de kilomètres de là, au Royaume-Uni, un autre cas a été récemment rapporté par le Mail on Sunday. Alastair Hamilton, 47 ans, professeur de chimie, était en …

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