Ce jeudi 12 octobre 2023, la Cour suprême a tranché en rejetant les deux pourvois en cassation présentés par le collectif de défense du journaliste […]
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Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel relatif aux missions et organisation de la gendarmerie nationale. En effet, le dernier […]
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Toutes les formes de violences physiques et psychiques contre les enfants bientôt interdites par décret à l’école. Le texte déposé par le gouvernement concerne aussi les violences éducatives ordinaires. Dans l’enseignement, mais également le sport les mouvements de jeunesse, et tous les autres secteurs francophones.
Read More Les avocats de Salah Abdeslam et de Mohamed Abrini ont affirmé mercredi, devant la cour d’assises chargée du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, que le jury ne pouvait pas prononcer de peine à l’encontre de leurs clients en raison de la précédente condamnation qui leur a été infligée pour leur implication dans les attentats du 13 novembre à Paris.
Read More Les femmes qui ont recours à l’avortement en Suisse doivent encore souvent affronter des obstacles. Les spécialistes de la santé sexuelle suisse, comme l’Organisation mondiale de la santé, préconisent de changer le cadre légal. Comme dans de nombreux pays, les débats autour du droit à l’avortement ont repris en Suisse depuis quelques années, ravivés par la révocation l’an dernier du droit à l’avortement par la Cour suprême aux États-Unis. En France, le Parlement est engagé dans d’âpres discussions autour de l’inscription de ce droit dans la Constitution. En Italie, le parti de la présidente du Conseil Giorgia Meloni est accusé par ses adversaires de rogner subtilement l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Au sein de la Confédération, le droit à l’avortement est toujours régi par le Code pénal. En 2002, le pays a adopté le régime dit du délai: l’IVG n’est pas punissable si elle est pratiquée dans les 12 premières semaines de grossesse et «sur demande écrite de la…
Read More Il a invité les parties prenantes à une réunion au mois de septembre La question de la surpopulation dans les prisons fait mouche actuellement. Après le communiqué de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) dans lequel elle appelle les autorités judiciaires et administratives à trouver une solution pour le surpeuplement […]
Read More Historienne de formation et politologue de profession (au Crisp, le Centre de recherche et d’information socio-politiques), féministe vigilante, Caroline Sägesser intervient souvent dans les médias belges dont elle apprécie la convivialité. Grâce à sa double culture suisse et belge, elle aime comparer le système fédéral belge à celui de la Confédération helvétique. Elle est aussi une spécialiste du financement public des cultes. Du Cervin à une librairie bruxelloise, elle se livre sur son parcours personnel où le hasard d’une rencontre a joué un rôle décisif.
Read More Que cachent les mails échangés par le ministre fédéral de la Santé durant la crise du coronavirus ? C’est ce que cherche à savoir Het Laatste Nieuws. Le journal essuie refus sur refus depuis plus d’un an. Au point qu’il suspecte le socialiste de bloquer volontairement une loi qui permettrait de passer outre ces refus.
Read More Une coalition des syndicats et de plusieurs acteurs de la société civile a protesté mercredi devant la Tour des Finances à Bruxelles, où se situe le cabinet du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. Les manifestants ont rappelé leur demande de retrait du texte « anti-casseurs », extrait du projet de loi « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme ». Près de 2.000 personnes étaient rassemblées, selon les organisateurs.
Read More Les organisateurs de la mutinerie armée ont trahi la Russie et seront punis, a assuré ce 24 juin le Président russe. Les forces armées ont reçu l’ordre de les neutraliser, a-t-il noté. Vladimir Poutine a aussi assuré faire tout son possible pour défendre le pays et l’ordre constitutionnel. L’appel à la mutinerie armée est un « coup de poignard dans le dos », a déclaré Vladimir Poutine, tenant un discours au sujet de la situation du groupe Wagner ce 24 juin. Selon lui, les « organisateurs de l’émeute » ont trahi la Russie et seront punis. « Ceux qui ont organisé la rébellion militaire, qui
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Read More La brigade de la police judiciaire de la sûreté de la circonscription administrative de Birtouta a réussi à mettre la main sur quatre individus suspectés […]
L’article Arrestation de 4 individus soupçonnés d’enlèvement et de détournement d’une mineure à Birtouta est apparu en premier sur .
Read More Entre l’affaire Sanda Dia, la loi anticasseurs qui ne passe toujours pas, la mise en place d’un Conseil des musulmans pour dépoussiérer un Exécutif des musulmans en colère et une réforme de la justice qui suscite la colère des magistrats, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), est très sollicité. Le libéral flamand revient sur cette actualité chargée.
Read More Le 7 juin dernier, le Conseil national a accepté une motion visant à interdire d’entrée en Suisse les individus condamnés définitivement en Italie pour appartenance à la mafia. Un signal important pour lutter contre ce phénomène encore incompris en Suisse, estime le député tessinois Marco Romano, à l’origine de ce texte. Journaliste indépendante vivant entre la Suisse et l’Italie, Madeleine Rossi couvre depuis des années le crime organisé italien. Elle a publié en 2019 un rapport sur la présence des mafias italiennes en Suisse et en 2021 le livre «La mafia en Suisse – Au cœur du crime organisé». Une telle motion «antimafia», approuvée par 127 voix contre 46 (et 17 abstentions), n’aurait jamais passé la rampe il y a encore cinq ou dix ans. Un signe des temps encourageant qui ne peut que réjouir Marco Romano, député du parti Le Centre à l’origine de cette intervention, même si le Conseil des États, la Chambre haute du Parlement suisse, doit encore se prononcer sur cette motion.
Read More Le collectif de défense de Karim Tabbou, homme politique algérien, a publié un communiqué aujourd’hui, lundi 29 mai 2023, révélant les chefs d’accusation pesant sur […]
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Read More Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé aujourd’hui, le mercredi 17 mai 2023, une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs de la Justice, du Commerce […]
L’article Justice, commerce et santé au menu de la réunion du Gouvernement ce 17 mai est apparu en premier sur .
Read More Le verdict est tombé vers 3 heures du matin, pour Ali Ghediri, qui est condamné par la Cour d’Alger à 6 ans de prison ferme. […]
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Read More Le juge des référés, saisi par plusieurs associations anti-corridas et des particuliers, a suspendu la délibération du conseil municipal autorisant une corrida le 15 juillet à Pérols.Dans cette commune de la métropole de Montpellier, la dernière mise à mo
Read More C’est l’affaire de deux Syriens, l’un poursuivi pour complicité de crime contre l’humanité, l’autre pour torture et crimes de guerre, qui a amené cette décision. La Cour de cassation a tranché en leur défaveur, estimant ce vendredi que la compétence de la
Read More L’adoption d’une résolution d’urgence, jeudi 11 mai 2023 par le Parlement européen lors d’une séance plénière à Strasbourg, qui condamne les atteintes croissantes à la […]
L’article Liberté de la presse : le Parlement européen épingle l’Algérie qui réagit violemment est apparu en premier sur .
Read More Les réglementations de 253 communes de Belgique interdisant la mendicité violent les droits fondamentaux, ont indiqué jeudi le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) dans leur Cahier de jurisprudence sur l’interdiction de la mendicité en Belgique.
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