L’avocat Walid Arfaoui a déclaré que le système judiciaire tunisien s’appuie sur une loi obsolète pour lutter contre la fraude aux examens, soulignant la nécessité de modernisation.
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La commission de la législation générale à l’ARP auditionnera des juristes lundi prochain à 14h sur deux propositions de loi modifiant le Code pénal et la loi n°52 du 18 mai 1992.
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Le terme « narchomicide », créé en 2023 par Dominique Laurens, désigne un meurtre lié au trafic de drogue, et a été critiqué pour son ambiguïté.
Read More ING Belgium a accepté une transaction pénale de 1,6 million d’euros dans l’affaire Reynders pour éteindre la poursuite pénale sans procès.
Read More La CNIL a lancé un plan d’action sur les lunettes connectées, dévoilant un sondage indiquant que 67 % des Français perçoivent un risque pour leur vie privée.
Read More 38% des Belges dépassent régulièrement les limitations de vitesse, 3% avouent rouler trop vite tous les jours, et la vitesse cause un accident mortel sur trois.
Read More ING Belgique a versé 1,6 million d’euros pour clore l’affaire Didier Reynders après des soupçons de blanchiment, selon une transaction pénale.
Read More Le vol de carburant cible entreprises et camions. À Brest, 200 litres dérobés de trois camions de pompiers. Sanctions possibles : six mois à trois ans de prison.
Read More Karine Jambu, violée à 5 ans, a vu son agresseur, Roland Blaudy, condamné à 30 ans, sortir de prison après 8 ans, s’installant à Rennes.
Read More Le procès de Paolo Falzone débutera lundi au Lotto Mons Expo pour 7 meurtres et 81 tentatives de meurtres. Le nouveau Code pénal entrera en vigueur le 1er septembre.
Read More Les services de la Sûreté de la wilaya d’Alger ont arrêté ce samedi un individu suspecté d’acte public indécent portant atteinte à la pudeur.
Read More Fin février, le conseil des ministres a validé la fin de l’anonymat pour les donneurs de sperme, permettant aux enfants de plus de 16 ans de demander leur identité.
Read More Une proposition de loi, déposée le 27 mars, vise à pénaliser le blocage des universités, soutenue par Anne-Laure Blin et 24 députés de la Droite républicaine.
Read More Le Syndicat des magistrats tunisiens estime que l’augmentation à 20 ans de la peine pour vol qualifié assimile ce délit à des crimes graves.
Read More À Aceh, un homme et une femme ont été flagellés publiquement, chacun recevant 100 coups pour relations sexuelles hors mariage. Une femme s’est évanouie après 27 coups.
Read More La commission de législation générale de l’ARP a auditionné deux propositions de loi sécuritaires, l’une sur le braquage et l’autre sur les stupéfiants, ce lundi.
Read More En Tunisie, la mendicité est punie pénalement uniquement si elle est associée à des comportements frauduleux ou menaçants, conformément à l’article 171 du Code pénal.
Read More Le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray a saisi le procureur de Paris concernant l’algorithme de TikTok et des vidéos d’incitation au suicide.
Read More Un jeune homme a été condamné à 15 ans de prison pour falsification, distribution de billets de banque et utilisation lors d’achats en ligne, pour un montant total estimé à 3 000 dinars.
Read More Le tribunal correctionnel de Namur rend un jugement sur des violences conjugales, le prévenu ne reconnaissant que des menaces et une gifle il y a quatre ans.
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