Propos indécents en public : Jusqu’à 6 mois de prison selon la nouvelle loi
Le Comité des affaires légales et des libertés de l’Assemblée populaire nationale algérienne a frappé fort samedi en approuvant une modification législative qui vise à punir sévèrement les propos indécents tenus en public.
Désormais, quiconque ose proférer des paroles blessant la pudeur dans un lieu public risque une peine de prison allant de deux à six mois, assortie d’une amende conséquente de cinq à dix millions de dinars algériens.
🟢 A LIRE AUSSI : Absence des sessions : des parlementaires refusent les coupes salariales
D’après les informations rapportées par le journal Echorouk, cette décision, fruit d’un consensus sur 15 amendements au nouveau projet de code pénal, vise à garantir un environnement public plus sain et respectueux pour tous.
Lutte contre le terrorisme et protection de la sécurité nationale
La commission a également convenu d’une formulation consensuelle pour les nouveaux articles 63 bis et 63 bis 1.
L’article 63 bis punit de la prison à vie tout Algérien qui divulgue des informations ou documents secrets liés à la sécurité nationale, à la défense nationale ou à l’économie nationale via les réseaux sociaux au profit d’un État étranger ou de ses agents.
🟢 A LIRE AUSSI : Définition de l’acte terroriste : du nouveau dans le code pénal
L’article 63 bis 1 punit de 20 à 30 ans de prison quiconque divulgue de telles informations dans l’intention de nuire aux intérêts de l’État algérien ou à la stabilité de ses institutions.
En outre, la commission a apporté une clarification concernant l’identification des personnes et entités terroristes qui seront désormais inscrites sur la liste nationale des personnes recherchées.
Elle a aussi inclus dans son rapport complémentaire une modification de l’article 87 bis 1. Celle-ci vise à mieux identifier les personnes et entités qui peuvent être considérées comme terroristes et à faciliter leur inscription sur la liste nationale.
