Est-il toujours possible de manifester en Belgique ?
Mais ce qui agite les militants, c’est une mesure bien précise : la définition de “l’atteinte méchante à l’autorité de l’État” qui vise donc les actes de désobéissances civiles. Ce passage du texte reste très large et peut donc être utilisé pour incriminer des manifestants qui sortent du cadre d’une manifestation organisée. Par exemple, si un groupe de manifestants s’écarte du parcours prévu par la police ou si une manifestation sauvage s’organise sans l’accord des forces de l’ordre, cela peut être considéré comme une “atteinte méchante à l’autorité de l’État. Mais c’est surtout les organisateurs qui seront incriminés. Les participants, eux, ne risquent pas grand-chose.
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Sur les comptes Instagram de plusieurs activistes “pour la justice sociale et climatique “un message circule : “Certains tentent de nous caricaturer et de nous faire passer pour des manipulateurs ou des manipulés. Il n’en est rien : nous n’avons aucun intérêt partisan ; Nous cherchons simplement à pouvoir garantir le droit fondamental qu’est le droit de manifester”. Cette réaction fait face aux accusations de plusieurs juristes pour qui ces activistes seraient sous l’emprise du lobbying pressant de l’Institut Fédéral des droits humains (IFDH).
Si du côté politique, on voit cette réforme comme une des plus grandes et importantes jamais adoptées depuis des décennies, ce n’est donc pas le cas des activistes et militants. Il faut souligner que le nouveau Code pénal n’entrera en vigueur que deux ans après sa publication au Moniteur belge. Il est attendu pour 2026.
