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Tunisie

En Tunisie, blogueurs et artistes eux aussi soumis à la répression – Actualités Tunisie Focus

S’appuyant sur un décret promulgué par le chef de l’Etat, les ministères de l’intérieur et de la justice sont à l’origine de la majorité des plaintes déposées contre des citoyens critiques du régime. Visé par une plainte d’un fonctionnaire du ministère des affaires religieuses qui l’accuse d’atteinte à sa réputation, le journaliste Mohamed Boughalleb a été placé en garde à vue vendredi 22 mars au soir, dans l’attente d’être entendu par un juge d’instruction. Déjà sous le coup de plusieurs plaintes émanant du même ministère, il risque une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison en vertu du décret-loi 54-2022. Ce

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Tunisie

Tunisie: Parlement improductif et députés peu créatifs – Actualités Tunisie Focus

En un an, les députés n’ont adopté que 34 textes de loi, tous émanant de l’exécutif, et leur unique tentative d’affirmer l’indépendance du pouvoir législatif a tourné court. Aucune initiative … Une caisse de résonance? Il y a un an, lors de l’instauration de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie, l’opposition avait fait part de ses inquiétudes : au lieu d’un contre-pouvoir, cet organe législatif avait tout l’air d’une chambre d’enregistrement à la solde du président Kaïs Saïed. Un premier bilan lui donne raison, alors que les députés se sont illustrés par leur absence de poids

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Belgique

Rétropédalage sur l’interdiction des véhicules les plus polluants en Wallonie: la ministre préfère des mesures ciblées sur les grandes villes

La zone de basses émissions généralisée, qui devait entrer en vigueur en Wallonie en 2025, devrait finalement être remplacée par des mesures ciblées sur les grandes villes wallonnes. La ministre de l’Environnement Céline Tellier a souligné “une mesure disproportionnée et difficilement applicable”. …

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Maroc

Un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects adopté en conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1204 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1-77-339 […]

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Belgique

Françoise Bertieaux: « La Fef crée l’illusion qu’il est possible de remettre la réforme du décret en question, mais c’est faux! »

« La proportion d’étudiants qui ont terminé leur bachelier en trois ans a fondu de de 27 à 21% ». C’est la conséquence du décret Marcourt dans les hautes écoles, alors que les universités sont passées de 27,5 à 23%. Pour la ministre MR de l’Enseignement supérieur, Françoise Bertieaux, qui donne ces chiffres, il fallait absolument remettre des balises plus claires. C’est fait, maintenant on n’y touche plus, dit-elle. Et la Fef ment en laissant croire que ce débat est rouvert. …

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Maroc

Un projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale adopté en conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.24.140 relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour promouvoir l’école publique, en réponse aux attentes […]

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