Secret professionnel : Abdellatif Ouahbi rappelle à l’ordre les avocats
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment pris des mesures pour renforcer les règles concernant le secret professionnel au sein de son ministère. Dans une circulaire numérotée 2026/1, adressée aux directeurs régionaux de la Justice ainsi qu’aux chefs de greffes et secrétariats des parquets, il rappelle aux agents leurs obligations légales en matière de confidentialité, en insistant sur la nécessité d’une stricte conformité.
Le document s’appuie sur plusieurs textes législatifs encadrant le statut des agents publics, tels que le statut général de la fonction publique promulgué le 24 février 1958, le Code pénal marocain du 26 novembre 1962, ainsi que le décret n° 2.11.473 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) relatif au statut particulier du corps des greffes, tous modifiés et complétés.
La circulaire souligne que les fonctionnaires des greffes prêtent serment d’exercer leurs fonctions « avec fidélité et loyauté », ce qui implique une obligation de préserver le secret professionnel et d’agir avec intégrité.
L’obligation de confidentialité s’applique à tous les agents du secteur de la justice, et pas seulement à une catégorie spécifique. Cela est d’autant plus crucial en raison de la nature sensible des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs missions. Les agents doivent ainsi garder confidentielles les informations obtenues dans l’exercice de leurs fonctions et éviter toute prise de position qui pourrait compromettre la confiance des usagers du service public.
Les informations, dossiers et documents auxquels les fonctionnaires ont accès ne doivent pas être divulgués à des tiers en dehors des dispositions légales. La circulaire interdit également leur transmission par des moyens inappropriés, comme la photographie ou l’envoi à des personnes non autorisées. Toutefois, des exceptions sont prévues lorsque la transmission est nécessaire au bon fonctionnement de la justice ou imposée par la loi.
En plus de rappeler ces règles, la circulaire clarifie la distinction entre le respect du secret professionnel et le droit d’accès à l’information. La divulgation d’informations confidentielles par un fonctionnaire est considérée comme une violation du secret professionnel et un manquement à ses obligations administratives.
Le ministre a ordonné aux responsables judiciaires et administratifs de diffuser cette circulaire auprès de tous les fonctionnaires sous leur autorité et de veiller à son application rigoureuse.
Enfin, Ouahbi met en garde contre les conséquences d’un non-respect des obligations de confidentialité. Toute violation des règles relatives au secret professionnel peut entraîner des poursuites pénales ainsi que des procédures disciplinaires à l’encontre du fonctionnaire concerné. La circulaire insiste sur l’importance de s’assurer que les agents connaissent et respectent ces obligations, réaffirmant ainsi le caractère impératif du secret professionnel au sein du secteur judiciaire. Cette exigence est d’autant plus cruciale compte tenu de la nature des informations et documents auxquels les agents ont accès, dont la divulgation non autorisée pourrait engager leur responsabilité tant disciplinaire que pénale.