Police : Un recours pour entériner l’obligation de l’identification des forces de l’ordre en manifestations

Les questions autour du maintient de l’ordre sont à nouveau prioritaires. Les forces de l’ordre sont sous le feu des critiques face aux manifestants contre la réforme des retraites ou contre les opposants aux mégabassines à Sainte-Soline. Parmi les sujets de controverse, le numéro RIO (référentiel des identités et de l’organisation) que doivent porter les policiers afin de pouvoir être identifiés.

C’est pourquoi quatre organisations de magistrats, d’avocats et de défense des droits humains (la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l’Action des chrétiens contre la torture) ont déposé un recours urgent devant le Conseil d’Etat pour rendre cette obligation effective.

Une pratique loin d’être appliquée par tous

Ces organisations avaient déjà déposé un recours classique en septembre, qui est toujours à l’instruction. Mais elles estiment que « la question est devenue urgente au regard de la gestion du maintien de l’ordre » dans le cadre de la mobilisation contre la réforme de retraites, disent-elles dans leur requête, consultée par l’AFP.

Depuis 2014, policiers et gendarmes doivent porter sur leur uniforme leur matricule, un numéro d’identification individuel dit RIO, permettant de retrouver un fonctionnaire en cas de dérapage. Dans la pratique, cette obligation est loin d’être généralisée, par exemple lors des opérations de maintien de l’ordre. Dans leur requête, les organisations avancent que l’utilisation « injustifiée » ou « disproportionnée » de la force a été constatée et documentée « à de très nombreuses reprises » lors des manifestations et rassemblements – déclarés ou pas – contre la réforme des retraites.

Des atteintes à la liberté de manifester

Il a aussi été « constaté » lors de ce mouvement social que « les agents des forces de l’ordre ne portent pas leur RIO d’une manière générale », affirment-elles. « Il y a des atteintes à la liberté de manifester, et un usage de la force systématique, souvent sans contrôle de l’agent possible, car sans possibilité de l’identifier », estime Thibaut Spriet, secrétaire national au Syndicat de la magistrature (classé à gauche).

Certains policiers jugent « stigmatisante » l’obligation de porter leur RIO. Ce numéro à sept chiffres découlait d’une promesse de campagne de François Hollande en 2012 pour lutter contre les contrôles au faciès.