Nouveau recours rejeté pour l’Algérien Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France
Du nouveau dans l’affaire de Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France. En 2005, il avait été condamné en appel à six ans de prison et avait été déchu de sa nationalité française. Et ce, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise de terroriste.
Membre présumé d’un groupe d’El Qaida, Kamel Daoudi est soupçonné d’avoir préparé, en 2001, un attentat contre l’ambassade des USA à Paris. En 2009, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé d’interdire son expulsion en Algérie, le pays qu’il avait quitté à l’âge de 5 ans.
Le plus ancien assigné à résidence de France débouté devant la CEDH
Âgé aujourd’hui de 49 ans, cet ex-ingénieur informaticien dit avoir changé de ville à de nombreuses fois. Depuis son assignation à résidence en 2008, il a tenté plusieurs recours pour dénoncer les conditions de son assignation à résidence, mais en vain.
Par ailleurs, en ce jeudi 14 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme a, une nouvelle fois, rejeté la requête de Kamel Daoudi. En effet, elle déclare dans un communiqué, à l’unanimité, la requête irrecevable. Et ce, pour non-épuisement des voies de recours internes.
Le communiqué de la CEDH explique également que cette décision est définitive pour raison du non-épuisement des juridictions nationales qui permet de saisir le Conseil de l’Europe. Suite à cette décision, de son côté, l’avocat de Kamel Daoudi a dénoncé le nombre de fois où la requête de son client, « on bat des records, cela fait plus de quatorze ans qu’il est assigné à résidence » a-t-il déclaré.
Quant à Kamel Daoudi, ce dernier se plaignait d’avoir été séparé de sa famille et reproche l’équité des procédures devant le juge administratif.
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