Vous souhaitez divorcer ou vous séparer sans passer par un tribunal? Vous aimeriez connaître les alternatives pour les divorces et les séparations?

La première démarche à faire si vous souhaitez vous séparer ou divorcer est de prendre conseil auprès d’un avocat qui, dans l’idéal, pratique habituellement cette matière. Il pourra répondre en détail à toutes les questions que vous vous posez et envisager avec vous la manière la plus appropriée d’aborder votre séparation ou votre divorce. Car il existe en effet plusieurs manières de procéder.

La manière qui était jusqu’à récemment la plus répandue était de passer par un Tribunal (le Tribunal de la famille) pour qu’il tranche l’ensemble des points sur lesquels vous n’étiez pas d’accord avec votre futur ex-partenaire (à savoir essentiellement : répartition du temps d’hébergement des enfants, fixation des montants des contributions et pensions alimentaires, et partage des biens). Si cette procédure a le mérite d’exister, elle est cependant onéreuse (plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros), longue (plusieurs années…), et généralement peu satisfaisante pour les ex partenaires car les juges disposent de peu de temps à consacrer aux dossiers, en raison de l’encombrement des tribunaux. Certes, cette manière de faire peut s’avérer nécessaire dans certains cas, mais dans la très grande majorité des situations, elle peut être évitée.

Négociation, droit collaboratif ou médiation

Diverses alternatives amiables à la justice existent en effet pour se séparer ou divorcer, et celles-ci sont nettement moins onéreuses (car il y a moins d’heures de travail pour les professionnels), plus rapides (quelques mois), et surtout beaucoup plus satisfaisantes pour les parties car elles gardent la maîtrise de la solution à donner aux différents problèmes qui se posent et pour lesquels elles sont en désaccord. Depuis 2018, les avocats doivent d’ailleurs envisager ces alternatives avant tout recours à la justice.

Ainsi, on retiendra essentiellement :

• La négociation par l’intermédiaire des avocats1

Votre avocat est là pour vous aider à trouver des accords via l’avocat de votre ex-partenaire ou directement avec ce dernier s’il n’a pas d’avocat. L’avantage de cette alternative est que l’avocat va généralement se focaliser sur les points pratico-pratiques à régler et tenter de rechercher un compromis avec l’autre partie/confrère au départ des positions respectives de chacun. Il pourra le faire par le biais d’échanges de courriers et par des réunions à deux et/ou avec les clients.

• Le droit collaboratif2

Le droit collaboratif est une technique spécifique de négociation, confidentielle et cadrée, que pratiquent les avocats qui y sont spécialement formés. Il va permettre aux clients, grâce à l’aide de leurs avocats, de dégager un accord mais en allant plus loin que dans l’alternative précédente. En effet, il ne s’agira pas simplement de faire une sorte de « bras de fer » entre deux positions différentes pour arriver à un compromis, mais il conviendra d’aller rechercher derrière les positions des parties, ce qui est vraiment important pour chacun et de prendre le temps d’accueillir les émotions des clients. Ceci permettra d’arriver, non pas à un compromis, mais une véritable solution « win-win » car chacun aura pu être entendu dans ce qui était important pour lui et ceci aura pu être intégré dans une solution sur-mesure, créée par les parties. A noter que les avocats sont là pour veiller à ce que les deux clients soient satisfaits de la solution trouvée, et non uniquement leur propre client. C’est donc un véritable travail d’équipe.

• La médiation ou la co-médiation3

La médiation repose sur le même état d’esprit que le droit collaboratif, si ce n’est que ce ne sont pas les avocats qui dirigent les échanges, mais une seule personne, le médiateur, qui est neutre, indépendant et impartial. Ce processus est donc moins onéreux que le précédent puisqu’il n’y a qu’un seul intervenant qui va trianguler les discussions. On notera que ce médiateur peut aussi dans certains cas, et sans augmentation importante du coût, s’adjoindre un autre médiateur pour répondre aux besoins spécifiques de la situation : par exemple, un médiateur psychologue qui travaillera avec un médiateur avocat pour un travail en profondeur, un médiateur homme et une médiatrice femme, deux médiateurs maîtrisant des langues différentes, … L’idée sera, comme dans le point précédent, de trouver une solution « win win », créée sur mesure par les parties et qui soit au plus proche de leurs besoins respectifs.

Dans toutes ces alternatives, les accords trouvés pourront ensuite être homologués par le Tribunal de la famille et « coulés » dans un jugement. Ils auront donc la même valeur que le jugement qui aurait été prononcé par le juge s’il avait dû trancher les positions différentes des parties.

1 Pour plus d’informations, consultez le site : https://avocats.be.

2 Pour plus d’informations, consultez le site : https://www.droitcollaboratif.be

3 Pour plus d’informations, consultez le site : https://www.cfm-fbc.be/fr

Qui est Stéphanie Degrave, auteure de ce texte ?

Stéphanie Degrave est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2002 où elle pratique le droit de la famille. Elle est également signataire de la Charte de droit collaboratif, médiatrice familiale agréée, certifiée en accompagnement à la parentalité et en intervention en hauts conflits familiaux, auteure de plusieurs livres et du projet de loi créant le Tribunal de la famille, et elle donne différents cours à destination des avocats et futurs médiateurs.