Belgique

Procès des attentats à Bruxelles: les décisions justifiant les fouilles à nu des accusés désormais hebdomadaires

Depuis le début du procès, des fouilles à nu des sept accusés détenus à ce procès ont lieu chaque jour d’audience à la prison de Haren, juste avant le transfèrement vers le Justitia. Jusqu’à il y a quelques jours, elles étaient accompagnées d’une génuflexion quotidienne des accusés. Une pratique qui a pris fin au début de la semaine passée à la suite d’une procédure en référé de six des sept intéressés, seul Osama Krayem ne s’étant pas joint à cette démarche.

Depuis le mardi 14 mars, il n’y a donc plus de génuflexion lors de la fouille à nu, qui, elle, continue à avoir lieu quotidiennement, comme le confirment chaque jour d’audience, la plupart des accusés détenus en répondant positivement à la question en ce sens posée par la présidente de la cour, à la demande des avocats de la défense.

En application d’une directive du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne consécutive à un premier jugement en référé, cette fouille était justifiée depuis début janvier par une décision individuelle remise chaque jour aux avocats des accusés détenus et à la présidente de la cour. Mais, selon une nouvelle directive du ministre de la Justice datée du 15 mars (au lendemain d’un second jugement en référé estimant ces génuflexions illégales), il n’y aura plus de décisions individuelles remises de manière quotidienne. Un document sera désormais envoyé de manière hebdomadaire, justifiant, selon les avocats de la défense, les fouilles à nu pour l’ensemble de la semaine.

Les accusés détenus dénoncent toujours le caractère systématique des fouilles auxquelles ils sont soumis.