Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des […]
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Read MoreL’usage de la vidéoconférence sera possible dans les tribunaux, et ce dans les procédures civiles et pénales. Il requerra l’accord des personnes concernées et, au final, il appartiendra au juge de trancher, selon un projet de loi du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, approuvé vendredi en séance plénière de la Chambre. …
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Le dernier numéro du journal officiel vient de publier la décision de lever l’immunité concernant sept parlementaires, composés d’un membre du conseil de la nation […]
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Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, est arrivé dimanche soir à Rabat pour une visite dans le Royaume au cours de laquelle il co-présidera avec le Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, les travaux de la Réunion de la Haute Commission mixte Maroc-Belgique. A son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé à la tête d’une importante […]
Read More Le ministre de la Justice ne sera pas présent lors de la concertation prévue ce jeudi après-midi sur la question des réquisitions du personnel, regrettent les syndicats des gardiens de prison. Paul Van Tigchelt (Open Vld) a en effet décidé de se rendre à la séance plénière de la Chambre, déplorent-ils. …
Read More Le harcèlement judiciaire et l’intimidation croissants des autorités tunisiennes contre des avocat·e·s n’ayant fait qu’accomplir leur devoir professionnel bafouent les droits de ces avocat·e·s et entravent l’accès à la justice et à des recours utiles des victimes d’atteintes aux droits humains, a déclaré Amnesty International, la veille du prononcé du jugement dans l’affaire de l’avocat Abdelaziz Essid, qui est poursuivi pour des accusations fallacieuses. Les autorités ont pris pour cible au moins 20 avocat·e·s représentant des membres de diverses formations politiques de l’opposition, des militant·e·s et des victimes d’atteintes aux droits humains, les soumettant à des enquêtes pénales pour des
L’article Tunisie. En prenant pour cible des avocat·e·s, les autorités entravent l’accès à la justice est apparu en premier sur Actualités Tunisie Focus.
Read More Un texte de loi majeur concernant le sort des repentis dans les affaires pénales, a été longuement discuté avant d’atterrir, jeudi, au Parlement. La députée Vanessa Matz (Les Engagés) a déposé un amendement pour que les nouveautés législatives n’aient pas d’effets sur le fameux dossier du Qatargate. …
Read More Le ministère de la Justice a récemment lancé une plateforme digitale permettant de déposer des demandes et d’obtenir des permis de communication avec les détenus […]
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Read More Un Conseil national de sécurité a eu lieu ce mercredi. Les ministres fédéraux ont présenté une série de décisions visant à mieux lutter contre l’insécurité à Bruxelles en lien avec le trafic de drogues, contre les campagnes de désinformation et d’ingérence de puissances étrangères dans les rouages de notre démocratie. …
Read More Le personnel des prisons se croisera les bras aux quatre coins du pays dès 22h00 ce jeudi à l’appel du front commun syndical. Par cette grève de 24 heures, le secteur pénitentiaire entend dénoncer la surpopulation carcérale, qui bafoue les droits des détenus et menace la sécurité des travailleurs et travailleuses. …
Read More Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open Vld) recherche d’urgence une centaine de juges et de magistrats du parquet. L’administration a dû publier une offre d’emploi pour tous ces postes vacants sur ordre de la cour d’appel de Bruxelles, faute de quoi elle risquait une lourde amende, lit-on mardi dans De Standaard et Het Nieuwsblad mardi. …
Read More « Le désarroi est plutôt du côté des forces de l’ordre et du monde politique. Les organisations criminelles n’ont jamais été aussi riches. » Jeudi, l’ancien juge d’instruction Michel Claise a contesté en ces termes les propos tenus la veille par le ministre de la Justice Paul van Tigchelt (Open Vld) quant à la nervosité supposée de la mafia de la drogue. …
Read More Salah Abdeslam, condamné en France à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats de Paris du 13 novembre 2015 et transféré mercredi depuis la Belgique vers une prison française, n’est désormais plus soumis à la vidéosurveillance en détention, a appris l’AFP jeudi de source proche du dossier. …
Read More La commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi un projet de loi modifiant le droit de la procédure pénale. Ce texte prévoit une réforme des délais de prescription, dont leur suppression pour les crimes les plus graves. À la demande de l’opposition, une deuxième lecture sera nécessaire avant le renvoi en séance plénière. …
Read More Deux personnes ont été tuées et cinq autres blessées mardi lors d’une attaque à l’arme à feu devant le tribunal de Caglayan à Istanbul, a annoncé le ministre turc de l’Intérieur, Ali Yerlikaya. « A 11h46 heure locale (8h46 GMT) aujourd’hui, une attaque a été menée contre le point de contrôle devant la porte C du palais de justice de Caglayan », a-t-il dit sur le réseau social X, précisant que deux assaillants avaient été tués et cinq personnes, dont trois policiers, blessées dans cette attaque. Les deux assaillants appartenaient à un groupe terroriste Les deux assaillants tués mardi lors de l’attaque
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Read More Aujourd’hui, la ministre de la Justice, Helen McEntee, a soumis un mémoire au Cabinet visant à étendre la liste des « pays sûrs » en Irlande, une […]
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Read More Les libéraux qui font partie des gouvernements flamand et fédéral ont « rendu notre pays, notre économie et notre prospérité plus forts » ces dernières années, a affirmé lundi le président de l’Open Vld, Tom Ongena, lors de la réception du Nouvel An de son parti à Bruxelles, alors que le Premier ministre Alexander De Croo, a exprimé son opposition à toute « aventure institutionnelle » après le 9 juin. …
Read More Paul Van Tigchelt attendait le 22 octobre 2023 depuis de longs mois. Ce jour-là, ce grand amateur de sports devait courir le marathon d’Anvers. Mais il troquera ses chaussures de courses contre son costume-cravates. Pour prêter serment et succéder à Vincent Van Quickenborne en tant que vice-Premier Open VLD, ministre de la Justice et ministre de la mer du Nord. …
Read More Selon des informations révélées par une enquête journalistique, l’ancien député flamand du Vlaams Belang, Frank Creyelman, a été utilisé par les services de renseignement chinois pendant trois ans. Le Code pénal en vigueur ne permet pas vraiment qu’il soit poursuivi. Mais des éléments du Code pénal réformé pourraient entrer en vigueur plus vite après la divulgation de cette affaire. …
Read More Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l’État belge à publier toutes les places vacantes de magistrats et de greffiers afin de résoudre immédiatement le problème de l’arriéré judiciaire, ont communiqué mardi les avocates de La Ligue des familles, d’avocates spécialisées en droit de la famille et de plusieurs clients de celles-ci. …
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