France: François Hollande demande le retrait du texte de loi « sécurité globale », pour « l’honneur »

« Aujourd’hui, s’il y a de l’honneur, il doit se trouver dans le retrait du texte et pas dans son maintien », a déclaré l’ancien président de la République, dans une interview vidéo au journal La Montagne diffusée sur son …

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Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati placée sous le statut de témoin assisté

L’ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati. — Jacques Witt/SIPA

L’ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été placée dans la nuit de jeudi à vendredi sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l’enquête sur des prestations de conseil auprès …

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Producteur tabassé à Paris : Gérald Darmanin demandera « la révocation » des policiers

Gérald Darmanin au JT de France 2 — Thomas COEX / AFP

La vidéo montre un homme tabassé par trois policiers dans le 17e arrondissement de Paris. Interrogé sur le plateau de France 2, Gérald Darmanin a affirmé qu’il demanderait « la révocation » …

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Loi « sécurité globale » : Castex crée une commission pour « une nouvelle écriture » de l’article 24

Des manifestants, le 21 novembre 2020 à Paris, contre l’article 24 de la loi Sécurité globale. — ISA HARSIN/SIPA

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé ce jeudi qu’il allait instaurer « une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture …

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L’ex-ministre des travaux publics Abdelkader Ouali placé en détention


Poursuivi dans le cadre de l’affaire Ali Haddad

L’ex-député FLN, ancien ministre des Travaux publics, Abdelkader Ouali, a été placé hier sous mandat de dépôt par le nouveau pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger.

Le 20 …

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Peine de mort : Les précisions de Zeghmati


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé hier que «l’Algérie jouit de la pleine souveraineté et rien dans le droit national ou international n’empêche l’application de la peine de mort contre les auteurs d’enlèvement».

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Prisons: la nouvelle politique aggravera encore la surpopulation, avertit le PTB

La nouvelle majorité veut exécuter davantage de peines, en particulier des courtes peines qui ne sont pas exécutées pour le moment. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, en fait l’une de ses politiques dès l’année prochaine. Il entend …

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Les suspects de violences graves à l’encontre de la police seront désormais systématiquement poursuivis (Mise à jour)

Tous les suspects de violences physiques graves à l’encontre de la police seront désormais systématiquement poursuivis, ont indiqué le collège des procureurs généraux et le ministère public mardi lors de la présentation d’une nouvelle circulaire.

Le classement sans suite pour …

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La circulaire de tolérance zéro pour la violence envers la police est prête

Ces dernières semaines, des faits de violence contre les forces de l’ordre ont émaillé l’actualité et suscité de nombreux commentaires politiques. La circulaire prévoit des poursuites systématiques afin de lutter « contre l’impunité » dès qu’un jour d’incapacité de travail …

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Les avocats se rebellent au procès « Charlie », suspendu

Le procès des attentats de janvier 2015, interrompu depuis trois semaines pour cause de cas de Covid-19, a été à nouveau suspendu lundi, faute d’accord sur le recours à la visioconférence pour le principal accusé, encore malade. Après deux heures …

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Attentats de janvier 2015 : Le procès une énième fois suspendu après le rejet de la visioconférence

Ali Riza Polat est le seul accusé présent dans le box à être soupçonné de complicité de crimes. — Benoit PEYRUCQ / AFP

A la cour d’assises spéciale à Paris,

Ali Riza Polat ne suivra finalement pas son procès par …

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Un bracelet anti-rapprochement pour mieux lutter contre les violences conjugales en France

En Charente, un homme âgé de 51 ans reconnu coupable de harcèlement envers son ex-conjointe porte désormais, scellé à la cheville, un bracelet anti-rapprochement. S’il s’approche à moins de 3 km d’elle, un message d’alerte est immédiatement envoyé à une …

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Cité dans plusieurs dossiers en justice sans être inquiété : L’énigmatique cas de Noureddine Bedoui


Son nom est revenu dans plusieurs dossiers judiciaires en lien avec des hommes d’affaires, à l’image de Ali Haddad et Mahieddine Tahkout, ou encore avec l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, et l’ex-DGSN, Abdelghani Hamel, sans qu’il ne soit

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Visioconférence aux assises : Eric Dupond-Moretti défend son ordonnance pour que la justice « tourne » malgré la pandémie

Eric Dupond-Moretti à l’Elysée, le 18 novembre 2020. — Jacques Witt/SIPA

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a défendu ce dimanche son ordonnance controversée qui offre la possibilité de faire comparaître un accusé en visioconférence en fin de procès d’assises, …

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Ecocide : Le gouvernement veut créer un délit, et non un crime, comme le voulait la Convention citoyenne

Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti. — Eric Dessons/JDD/SIPA

Un « délit d’écocide » visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, ont annoncé ce dimanche la ministre …

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Allégement des procédures administratives et Covid-19 au menu


Examen de projets de décrets exécutifs lors de la réunion du Gouvernement

Voulant prévenir les catastrophes qui surviennent chaque année dans les villes algériennes lors de la saison des pluies, le ministre des Ressources en eau a évoqué, lors de

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Attentat de janvier 2015 : Le procès reprendra lundi sans le principal accusé

La salle où se déroule le procès des attentats de janvier 2015 est désespérément vide depuis trois semaines — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

  • Le procès est suspendu depuis trois semaines en raison de cas de Covid parmi les accusés. 
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Vincent Macq prévient le ministre de la Justice: « Nous donner des directives comme si nous étions des petits soldats, ça sera sans nous” (Mise à jour)


Judiciaire

Maryam Benayad

Abonnés Publié le – Mis à jour le

Vincent Macq prévient le ministre de la Justice: "Nous donner des directives comme si nous étions des petits soldats, ça sera sans nous”

© Montage

Les magistrats appellent Vincent Van Quickenborne à respecter leur indépendance.“Nous ne voulons pas d’un ministre qui joue le rôle d’un tuteur”, …

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Les violences à l’encontre des policiers ne pourront plus être classées sans suite

La directive du collège de procureurs généraux sera adaptée en ce sens et sera d’application la semaine prochaine, a annoncé jeudi à la Chambre le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Le ministre était interrogé par Philippe …

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La perpétuité et la peine capitale contre les auteurs de kidnapping


Vote du projet de loi relatif à la lutte contre les crimes d’enlèvement

Le texte de loi, fort de ses 54 articles répartis en sept axes, prévoit le durcissement des peines contre toute personne impliquée dans les crimes d’enlèvement, notamment

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La Belgique élargit sa liste de terroristes

La Belgique a décidé d’ajouter 21 individus à sa liste nationale reprenant les personnes considérées comme terroristes, annoncent mercredi les ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V).

La liste …

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Projet de loi sur les « séparatismes » : Que contient le texte qui doit être présenté le 9 décembre ?

Les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Eric Dupond-Morreti et Gérald Darmanin. — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP / POOL

Le gouvernement a mis la dernière main à son projet de loi destiné à lutter contre l’islam radical et les …

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Sécurité routière: vers des stages de conduite plutôt que des amendes?

Georges Gilkinet a également confirmé que le gouvernement entendait augmenter les contrôles sur le réseau routier en raison de la moyenne trop élevée de morts sur les routes chaque année en Belgique: 55 par million d’habitants, pour 51 en Europe.…

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Cinq ans après les attentats du 13 novembre, série d’hommages sur fond de menace terroriste maximale en France

De l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre à l’attaque dans la basilique de Nice, la succession d’attaques au cours des dernières semaines a rappelé que la vague jihadiste qui a frappé la France il y a cinq ans n’était …

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Attentats du 13 novembre : Cinq ans après, une série d’hommages sur fond de menace terroriste maximale

Attentats du 13-Novembre: Cinq ans après le drame, un hommage aux victimes rendu à Paris — 20 Minutes

Il y a cinq ans, avaient lieu les attentats les plus meurtriers commis sur le sol français. Les autorités rendent hommage ce …

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C’est l’heure du BIM : 13-Novembre cinq ans après, confinement prolongé et Donald Trump désavoué

Des messages, bouquets et bougies déposés devant le Bataclan, le 15 novembre 2015. — FRANCK FIFE / AFP

Vous avez manqué les infos de ce début de matinée ? On vous a concocté un récap pour vous aider à y voir plus …

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« Avec le système de financement voulu par le ministre, les tribunaux rendront une autre forme de justice » (Mise à jour)

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« Avec le système de financement voulu par le ministre, les tribunaux rendront une autre forme de justice »

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« La mère est une femme, le père est un homme »: quand la Hongrie veut cimenter le « genre » dans la constitution

« La Hongrie protège le droit des enfants à s’identifier en fonction de leur sexe », est-il écrit dans le projet de texte envoyé au parlement par la ministre de la justice Judit Varga. « L’éducation est assurée conformément aux …

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Hongrie : L’exécutif veut inscrire le « genre » dans la Constitution

Le Premier ministre de Hongrie Viktor Orban, à Lublin en Pologne le 11 septembre 2020. — Czarek Sokolowski/AP/SIPA

Le choix ne doit pas surprendre au regard des différentes déclarations du Premier ministre Viktor Orban, au pouvoir depuis dix ans et qui …

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