Le rapport, commandé en novembre 2024 par Didier Migaud, alors garde des Sceaux, demande « en urgence » une réduction de peine « exceptionnelle » « sous réserve des exclusions déterminées par le Parlement »
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Le soldat du feu, qui tentait de mettre fin à ce rodéo urbain, a été percuté volontairement par une voiture tôt ce samedi matin à Evian-les-Bains
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La loi 43.22, pilier d’une justice plus humaine et moderne, était au cœur des échanges à Harhoura, où experts nationaux et internationaux se sont penchés sur les défis de sa mise e…
Read More « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu’il ne fallait pas manquer ce mardi matin
Read More Partisan de la reconnaissance faciale, le ministre de la Justice estime sur « Legend » que la France est devenue « plus violente »
Read More Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé une initiative d’envergure : la généralisation des tribunaux de la famille à travers l’ensemble des préfectures et provinces…
Read More Gérald Darmanin, le ministre français de la Justice, a fait des révélations sur une affaire restée jusque-là secrète : une alerte à la bombe concernant […]
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Read More Lors de la finale de la Ligue des champions 2022 au Stade de France, les supporteurs de Liverpool avaient été désignés comme responsables du chaos en marge de la rencontre
Read More Liberté d’expression ou censure ciblée ? L’interpellation du conseiller municipal franco-algérien Ismaël Boudjekada, ce samedi 3 mai à l’aéroport de Mulhouse, relance un débat brûlant […]
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Read More Parmi les mis en cause, figure celui qui est susceptible d’être le créateur du premier compte Telegram intitulé DDPF, pour « Défense des prisonniers français »
Read More Le ministre de la Justice, Lotfi Boujemaa, a annoncé une nouvelle mesure visant à renforcer la lutte contre la consommation de drogues en Algérie. Désormais, […]
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Read More Le Maroc s’apprête à modifier en profondeur le traitement des affaires liées aux chèques sans provision. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé la dépénalisation p…
Read More Ce mercredi, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boujemaa, a présenté un projet de loi sur la mobilisation générale devant la […]
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Read More Dans un effort inédit pour freiner la propagation des drogues et des substances hallucinogènes en Algérie, le ministre de la Justice, M.Lotfi Bouzema, a présenté […]
L’article Les candidats à la fonction publique devront désormais présenter un test de dépistage négatif est apparu en premier sur .
Read More -Silence, mutations, répression : en Tunisie, la magistrature est en péril. -Ceux qui résistent sont mutés. Ceux qui parlent sont punis. -Le CRLDHT dénonce la soumission orchestrée du système judiciaire et réaffirme son soutien aux magistrats courageux. -L’indépendance de la justice n’est pas négociable. Depuis 2021, la Tunisie se confronte à des attaques répétées contre l’indépendance de la magistrature. Le démantèlement du Conseil supérieur de la magistrature, les révocations arbitraires de magistrat·es, les mutations comme autant de sanctions, les pressions disciplinaires et les campagnes de diffamation se sont multipliés visant à assujettir le système judiciaire au pouvoir exécutif. Le verdict
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Read More Le gouvernement s’apprête à franchir un cap important dans la réforme de la justice pénale. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a confirmé devant les parlementaires l’intr…
Read More En Suède, la ville d’Uppsala a été le théâtre d’une fusillade ce mardi. Trois personnes ont été tuées en pleine rue et le suspect a pris la fuite
Read More Le Groupe Régional Africain de l’Union Internationale des Magistrats (UIM), à l’occasion de sa réunion annuelle à Casablanca (Maroc) a adopté la résolution suivante : Rappelant la résolution pour la Tunisie, adoptée par le Conseil Central de l’Union Internationale des Magistrats en Octobre 2024 lors de sa 66ème réunion à Cape Town (Afrique du Sud) sur la crise profonde et continue du pouvoir judiciaire depuis 2022, Considérant les conséquences désastreuses du démantèlement des garanties institutionnelles de l’indépendance de la justice en Tunisie conduisant, durant ces trois dernières années, à la suppression totale des garanties de protection des magistrats contre les
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Read More Gérald Darmanin a remis sur la table l’idée de faire contribuer financièrement les détenus à leur incarcération. Pourtant, les prisonniers participent déjà à leur frais d’incarcération et l’Etat se paye – en partie – dans les procédures judiciaires
Read More François-Xavier Villain était maire de Cambrai sans discontinuer depuis 1992 et député de 2002 à 2017
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