La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi dernier dans la soirée, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile. Lors du vote, 104 députés ont approuvé le projet de loi, tandis que 35 ont voté contre sans aucune abstention enregistrée. C’est le bout du tunnel […]
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Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de cette réunion, le Conseil suivra un exposé du ministre de la justice sur le rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de […]
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Une tentative de coup d’État a été brisée en quelques heures à La Paz, la capitale bolivienne. Le général putschiste Zúñiga a été démis de ses fonctions et arrêté. Cette affaire intervient alors que le pays traverse une crise économique et institutionnelle profonde, mais attire aussi des convoitises en raison de ses vastes réserves de lithium. Une tentative de coup d’État et des questions. Le général avait promis de «restaurer la démocratie», ses blindés enfonçant le 26 juin les portes du palais du gouvernement bolivien, avant de se retirer rapidement. En trois heures à peine, le général Juan José Zúñiga
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Read More Saisi par un cabinet d’avocats parisien, Josep Borrell, haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, a inscrit à l’ordre du jour des discussions des Vingt-Sept, prévues pour le lundi 24 juin à Luxembourg, le non respect, par Tunis, des droits humains. Ceux qui s’imaginaient que, pendant la campagne des élections européennes de juin 2024, l’activité des Vingt-Sept tournerait au ralenti ou bien qu’il suffirait à la Tunisie de redoubler de zèle dans la lutte contre le phénomène migratoire en Méditerranée pour gagner les bonnes grâces de l’Europe et faire oublier ses entorses aux principes démocratiques se sont trompés. La
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Read More Les parlementaires des deux Chambres vont mettre les bouchées doubles au cours des prochaines semaines pour l’adoption des projets de lois prêts avant la clôture de la session du mois d’avril. Éclairages. C’est le compte à rebours au sein de l’institution législative. Et pour cause. Les députés et les conseillers parlementaires devront accélérer le rythme […]
Read More Nemo et son morceau «The Code» ont conquis l’Europe. Avec cette victoire, l’artiste suisse place le sujet de la non-binarité sur le devant de la scène et relance le débat sur l’inscription d’un 3e sexe au registre civil. «Je ressens beaucoup de gratitude et beaucoup d’amour pour toute cette expérience et pour les amitiés nouées en cours de route», ajoute l’artiste de 24 ans. «C’était une expérience très intense pour moi, qui n’a pas toujours été facile, mais qui a été remplie d’une communauté et de moments extraordinaires», a déclaré l’artiste non-binaire de Bienne à la RTS. Une chanson sur la non-binarité Son titre «The Code» reflète son parcours marqué par un questionnement de genre et par un éclectisme musical. «Cette chanson vient de mon cœur, c’est ma propre histoire», indique Nemo. «C’est l’histoire de ma personne, de la façon dont je me suis trouvé, de devoir choisir entre l’homme et la femme, de constater que je suis une personne non binaire. C’est un morceau que j’ai écrit …
Read More Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des […]
L’article Médical et paramédical : Importantes décisions de Tebboune est apparu en premier sur .
Read MoreL’usage de la vidéoconférence sera possible dans les tribunaux, et ce dans les procédures civiles et pénales. Il requerra l’accord des personnes concernées et, au final, il appartiendra au juge de trancher, selon un projet de loi du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, approuvé vendredi en séance plénière de la Chambre. …
Read More Le dernier numéro du journal officiel vient de publier la décision de lever l’immunité concernant sept parlementaires, composés d’un membre du conseil de la nation […]
L’article Levée de l’immunité pour un sénateur et six députés accusés de corruption est apparu en premier sur .
Read More Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, est arrivé dimanche soir à Rabat pour une visite dans le Royaume au cours de laquelle il co-présidera avec le Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, les travaux de la Réunion de la Haute Commission mixte Maroc-Belgique. A son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé à la tête d’une importante […]
Read More Le ministre de la Justice ne sera pas présent lors de la concertation prévue ce jeudi après-midi sur la question des réquisitions du personnel, regrettent les syndicats des gardiens de prison. Paul Van Tigchelt (Open Vld) a en effet décidé de se rendre à la séance plénière de la Chambre, déplorent-ils. …
Read More Le harcèlement judiciaire et l’intimidation croissants des autorités tunisiennes contre des avocat·e·s n’ayant fait qu’accomplir leur devoir professionnel bafouent les droits de ces avocat·e·s et entravent l’accès à la justice et à des recours utiles des victimes d’atteintes aux droits humains, a déclaré Amnesty International, la veille du prononcé du jugement dans l’affaire de l’avocat Abdelaziz Essid, qui est poursuivi pour des accusations fallacieuses. Les autorités ont pris pour cible au moins 20 avocat·e·s représentant des membres de diverses formations politiques de l’opposition, des militant·e·s et des victimes d’atteintes aux droits humains, les soumettant à des enquêtes pénales pour des
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Read More Un texte de loi majeur concernant le sort des repentis dans les affaires pénales, a été longuement discuté avant d’atterrir, jeudi, au Parlement. La députée Vanessa Matz (Les Engagés) a déposé un amendement pour que les nouveautés législatives n’aient pas d’effets sur le fameux dossier du Qatargate. …
Read More Le ministère de la Justice a récemment lancé une plateforme digitale permettant de déposer des demandes et d’obtenir des permis de communication avec les détenus […]
L’article Numériser la communication avec les détenus : le ministère de la Justice se lance est apparu en premier sur .
Read More Un Conseil national de sécurité a eu lieu ce mercredi. Les ministres fédéraux ont présenté une série de décisions visant à mieux lutter contre l’insécurité à Bruxelles en lien avec le trafic de drogues, contre les campagnes de désinformation et d’ingérence de puissances étrangères dans les rouages de notre démocratie. …
Read More Le personnel des prisons se croisera les bras aux quatre coins du pays dès 22h00 ce jeudi à l’appel du front commun syndical. Par cette grève de 24 heures, le secteur pénitentiaire entend dénoncer la surpopulation carcérale, qui bafoue les droits des détenus et menace la sécurité des travailleurs et travailleuses. …
Read More Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open Vld) recherche d’urgence une centaine de juges et de magistrats du parquet. L’administration a dû publier une offre d’emploi pour tous ces postes vacants sur ordre de la cour d’appel de Bruxelles, faute de quoi elle risquait une lourde amende, lit-on mardi dans De Standaard et Het Nieuwsblad mardi. …
Read More « Le désarroi est plutôt du côté des forces de l’ordre et du monde politique. Les organisations criminelles n’ont jamais été aussi riches. » Jeudi, l’ancien juge d’instruction Michel Claise a contesté en ces termes les propos tenus la veille par le ministre de la Justice Paul van Tigchelt (Open Vld) quant à la nervosité supposée de la mafia de la drogue. …
Read More Salah Abdeslam, condamné en France à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats de Paris du 13 novembre 2015 et transféré mercredi depuis la Belgique vers une prison française, n’est désormais plus soumis à la vidéosurveillance en détention, a appris l’AFP jeudi de source proche du dossier. …
Read More La commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi un projet de loi modifiant le droit de la procédure pénale. Ce texte prévoit une réforme des délais de prescription, dont leur suppression pour les crimes les plus graves. À la demande de l’opposition, une deuxième lecture sera nécessaire avant le renvoi en séance plénière. …
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