ministre de la justice

Le respect des mesures de confinement, une priorité pour les parquets: déjà 5.000 dossiers ouverts

7 avril 2020 admin Affaires, collège, Confinement, contamination, Coronavirus, été, Judiciaire, Justice, Mars, ministre, ministre de la justice, policier, Pour, président, procédure, procès, procureur, Quotidien, risque, sécurité, Services, Une

Les parquets du pays ont déjà enregistré environ 5.000 violations des mesures imposées pour limiter la propagation de la pandémie de coronavirus Covid-19, rapporte De Standaard mardi.

Certains tribunaux aimeraient qu’une procédure accélérée soit appliquée, de sorte que les contrevenants …

Deux membres de la famille Kennedy portés disparus après une sortie en canoë

4 avril 2020 admin Canoë, cocaïne, crash, démocrates, droite, enfants, Etats-Unis, été, famille, femme, Justice, mère, ministre, ministre de la justice, Monde, mort, Police, Pour, président, revenus, Une, vendredi

David McKean, Maeve Kennedy Townsend Mckean et leurs enfants, dont Gideon, deuxième en partant de la droite), en 2019. — M. Pont

La malédiction se poursuit. Deux membres de la famille Kennedy étaient toujours portés disparus vendredi soir après une …

Tebboune décrète une grâce pour 5037 détenus

2 avril 2020 admin Actualité, Affaires, algerie, Avocats, Belkacem Zeghmati, blanchiment, combat, contrebande, Coronavirus, corruption, crime, Défense, détenus, détournement, Drogue, El Watan, empoisonnement, espionnage, fuite, Hirak, Judiciaire, Justice, Karim Tabbou, loi, Lutte, Mars, ministre, ministre de la justice, mouvement, politiques, Pour, Pouvoir, président, prisonniers, Tebboune, Terroriste, trafic, trafic de drogue, transport, Une, viol, violence

Les détenus du Hirak ne sont pas concernés

Le président Abdelmadjid Tebboune a signé, hier, un décret présidentiel portant mesures de grâce au profit de 5037 détenus, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

«Les mesures …

Les réformes de Koen Geens déplaisent aux magistrats: « Nous voulons plus de moyens et un peu plus de confiance de la part du ministre » (Mise à jour)

31 mars 2020 admin civile, été, Judiciaire, Justice, magistrats, ministre, ministre de la justice, Pour, procédure, projet

La présidente de l’Association syndicale des magistrats, Marie Messiaen, a des craintes pour la justice civile.

Le projet d’arrêté royal concernant la procédure dans la justice civile soumis par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), se heurte à …

Les réformes de Koen Geens déplaisent aux magistrats: « Nous voulons plus de moyens et un peu plus de confiance de la part du ministre »

31 mars 2020 admin civile, été, Judiciaire, Justice, magistrats, ministre, ministre de la justice, Pour, procédure, projet

La présidente de l’Association syndicale des magistrats, Marie Messiaen, a des craintes pour la justice civile.

Le projet d’arrêté royal concernant la procédure dans la justice civile soumis par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), se heurte à …

Coronavirus à Lyon : Les avocats dénoncent un « confinement des droits de la défense »

30 mars 2020 admin avocat, Avocats, Confinement, Coronavirus, Covid 19, Défense, détenus, droits, été, Justice, libération, libertés, Lyon, Mars, ministre, ministre de la justice, Nicole Belloubet, Pour, procédure, Quotidien, Société, Une, vendredi

Serge Deygas, bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon. — JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

Les avocats du barreau de Lyon ont dénoncé les mesures prises pour adapter les règles de procédure pénale aux contraintes de l’épidémie du coronavirus, synonymes à leurs yeux …

International

Hongrie: Viktor Orban en route vers des pouvoirs quasi illimités

30 mars 2020 admin civile, contrôle, Coronavirus, droits, Étranger, europe, feu, gouvernement, hongrie, juge, Justice, Le Temps, liberté, loi, majorité, Mars, ministre, ministre de la justice, ONU, Opposition, parlement, parlementaires, Politique, politiques, Pour, Pouvoir, premier ministre, presse, procédure, projet, projet de loi, réforme, route, Santé, sécurité, Société, Société civile, Twitter, Une, virus

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban devrait obtenir lundi le feu vert du Parlement lui octroyant des pouvoirs radicalement renforcés dans le cadre d’un état d’urgence à durée indéterminée que l’opposition juge « disproportionné » pour lutter contre le nouveau …

Le nombre de détenus d’opinion dépasserait les 1200 : Le CNLD dénonce «l’opacité» qui entoure ce dossier

30 mars 2020 admin À la une, Actualité, Affaires, algerie, Chlef, CNLD, condamnation, Coronavirus, détenus, El Watan, été, étudiants, Facebook, gendarmerie, Hirak, Journaliste, journalistes, Judiciaire, Justice, Karim Tabbou, Khadidja, Le Monde, libération, liberté, liste, militants, ministre, ministre de la justice, mobilisation, Monde, mouvement, Police, police judiciaire, politiques, Pour, Pouvoir, presse, prisonniers, procédure, procès, recherche, répression, Santé, sécurité, Services, soins, train, travail, Une

Le Comité national pour la libération des détenus (CNLD) qualifie ce qui se passe actuellement de «dérive spectaculaire» et d’«entorse».

Nous n’avons pas de chiffre exact concernant les détenus du hirak. Selon nos estimations, leur nombre avoisinent …

Coronavirus : Le Premier ministre hongrois Viktor Orban en route vers des pouvoirs quasi illimités

30 mars 2020 admin civile, Confinement, contrôle, Coronavirus, crise, Défense, droits, Droits de l’homme, feu, gouvernement, hongrie, Justice, Le Temps, liberté, loi, Mars, ministre, ministre de la justice, Monde, parlement, parlementaires, Politique, politiques, Pour, Pouvoir, premier ministre, presse, Prison, procédure, projet, projet de loi, route, Santé, sécurité, Société, Société civile, Une, virus

Viktor Orban quittant l’isoloir le 2 octobre 2016 à Budapest. — Vadim Ghirda/AP/SIPA

Dans le cadre d’un état d’urgence lié au coronavirus, le Premier ministre hongrois Viktor Orban devrait obtenir, ce lundi, le feu vert du parlement lui octroyant des pouvoirs …

Coronavirus : Indignation en Allemagne contre Adidas et H&M qui cessent de payer leurs loyers

29 mars 2020 admin Allemagne, Angela Merkel, berlin, chine, Coronavirus, droits, droits tv, entreprise, été, gouvernement, Justice, maison, Mars, Médias, ministre, ministre de la justice, Monde, Pour, Quotidien, risque, sauvetage, sommet, Sports, Transports, Une

Une boutique Adidas à Berlin, le 29 mars 2020. — AFP

Les groupes Adidas et H & M ont déclenché l’indignation en Allemagne. Dimanche, ils ont annoncé leur intention de cesser de payer le loyer des magasins contraints de fermer …

High-tech

H&M et Adidas provoquent l’indignation en Allemagne

29 mars 2020 admin Allemagne, chine, Coronavirus, effondrement, entreprise, Entreprises&Start-up, été, euros, gouvernement, habillement, Justice, Lutte, maison, Médias, ministre, ministre de la justice, politiques, Pour, presse, Quotidien, revenus, risque, sauvetage, Une

Les groupes Adidas et H&M ont déclenché l’indignation en Allemagne dimanche en annonçant leur intention de cesser de payer le loyer des magasins contraints de fermer à cause de l’épidémie de coronavirus.

Le ministre des Finances Olaf Scholz a exhorté …

Coronavirus : Le quotidien des avocats bouleversé par le confinement et « l’état d’urgence sanitaire »

27 mars 2020 admin Appel, audience, avocat, Avocats, Chômage, civile, Confinement, Continuité, Coronavirus, crise, débat, Défense, détention, détenus, droits, été, examen, fonds, France, gouvernement, Grève, information, interview, Judiciaire, juge, juges, Justice, libération, liberté, libertés, loi, Lutte, Lyon, magistrats, Mars, ministre, ministre de la justice, mis en examen, mobilisation, Nicole Belloubet, Paris, Police, police judiciaire, Pour, président, Prison, procureur, Quotidien, réforme, Réforme des retraites, revenus, risque, salle, sommeil, Soutien, suspension, tradition, traitement, tribunal, tribune, Twitter, Une, urgences, violences, vote

La publication d’ordonnances bouleversant le fonctionnement de la chaîne judiciaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète les avocats. — ROMAIN DOUCELIN/SIPA

Les ordonnances fixant le cadre de « l’état d’urgence sanitaire » pour lutter contre l’épidémie de coronavirus ont été publiées ce

Coronavirus : Koen Geens veut adapter la justice pénale et travaille sur un projet d’arrêté royal (Mise à jour)

26 mars 2020 admin Confinement, Coronavirus, été, Judiciaire, Justice, Lutte, menace, ministre, ministre de la justice, Pour, procédure, projet, sécurité, Série, tribunal, Une, virus

Un projet d’arrêté royal a été soumis par le ministre de la Justice Koen Geens au Roi, en vue de “résoudre une série de problèmes urgents relatifs à la procédure pénale, à l’exécution des peines et à la sécurité dans …

Coronavirus : Koen Geens veut prendre des mesures drastiques pour la justice pénale

26 mars 2020 admin Accès, Autre, Coronavirus, été, Judiciaire, Justice, Lutte, menace, ministre, ministre de la justice, Pour, procédure, projet, sécurité, Série, Une, virus

Déjà abonné ? Connectez-vous

Pas encore abonné ?
Profitez du premier mois gratuit*

S’abonner

* 0€ le 1er mois puis 9,99€ par mois, sans engagement

Après le procès-scandale de Karim Tabbou : Mandat de dépôt contre Khaled Drareni

26 mars 2020 admin absence, Actualité, algerie, Appel, Avocats, Benlarbi, colère, contrôle, Coronavirus, crise, Défense, détention, discours, El Watan, été, famille, Journaliste, journée, Judiciaire, juge, Justice, Karim Tabbou, liberté, libertés, loi, militant, militants, ministre, ministre de la justice, Oran, Politique, Pour, président, Prison, procès, public, rue, Samir Benlarbi, sanction, Slimane, Sortir, train, Une

Alors que les avocats étaient toujours sous le «choc» des circonstances «scandaleuses» dans lesquelles Karim Tabbou, militant politique, a été jugé et condamné, mardi dernier, à la cour d’Alger, hier, la chambre d’accusation près la même juridiction les a laissés …

«Le juge qui a prononcé le verdict doit être radié»

26 mars 2020 admin Actualité, algerie, Appel, conférence, Constitution, cour suprême, Défense, détenus, droits, Droits de l’homme, El Watan, été, journée, Judiciaire, juge, Justice, Karim Tabbou, loi, ministre, ministre de la justice, Politique, Pour, président, presse, Prison, procès, Rachid Nekkaz, réseaux sociaux, Sortir, Terrorisme, Une

Zoubida Assoul. Membre du collectif de défense de Karim Tabbou

– L’opposant politique Karim Tabbou, qui devait sortir de prison aujourd’hui après avoir purgé sa peine, a été condamné, avant-hier, en appel à un an de prison ferme. Quelle est …

Coronavirus : 31 détenus portent plainte pour non-assistance à personne en danger

26 mars 2020 admin administration, campagne, Coronavirus, crise, danger, détention, détenus, Edouard Philippe, été, exécution, France, Gard, gouvernement, Justice, libération, maison, ministre, ministre de la justice, Nicole Belloubet, Nîmes, péril, Perpignan, plainte, Pour, préfet, premier ministre, Prison, secours, sud, suspension, Une

Dans une prison (illustration) — KONRAD K./SIPA

31 détenus portent plainte contre le gouvernement et plus précisément contre la garde des Sceaux et le premier ministre.
« Aucune mesure sanitaire n’a été mise en place à l’exception de la suspension des

Coronavirus : Comment Nicole Belloubet a changé de doctrine sur la libération des détenus

24 mars 2020 admin Affaires, annonce, Autre, barreaux, Brésil, CGT, Confinement, Coronavirus, demande, détenus, été, euros, Français, France, interview, Italie, Justice, Le Monde, libération, Mars, ministre, ministre de la justice, Monde, mort, Nicole Belloubet, Pour, Prison, prisonniers, Réunion, risque, Série, Sortir, surveillants, suspension, Syndicat, syndicats, Une, virus

Fresnes, le 17 octobre 2018. Un détenu de 74 ans est mort des suites du coronavirus à la prison de Fresnes. — Philippe LOPEZ / AFP

Mardi dernier, dans les colonnes de « 20 Minutes », Nicole Belloubet indiquait qu’elle n’était pas

Coronavirus : Pour réguler la population des prisons, l’exécution des peines courtes est reportée

23 mars 2020 admin action, barreaux, Confinement, contrôle, Coronavirus, couple, crise, Défense, détenus, emprisonnement, été, euros, exécution, famille, France, Gard, Grasse, Judiciaire, Justice, libération, Lutte, maison, Mars, ministre, ministre de la justice, Nicole Belloubet, Nîmes, Perpignan, Pour, Prison, procureur, Procureur de la République, risque, Société, Sortir, suspension, Télévision, Une, violences, violences conjugales

Dans une prison (illustration) — KONRAD K./SIPA

Le ministère de la Justice a demandé que les peines courtes ne soient pas appliquées pendant la période de lutte contre le Covid-19, pour réguler la population en prison.
A Nîmes, les personnes

International

Une mutinuerie contre le confinement pour le Covid-19 fait 23 morts et 90 blessés dans une prison colombienne

22 mars 2020 admin Amérique, bogota, centre, Colombie, Confinement, Coronavirus, détenus, directeur, été, évasion, gouvernement, Justice, ministre, ministre de la justice, mouvement, Pour, presse, Prison, prisonniers, protestation, surveillance, Une

Une mutinerie dans une prison de Bogota a fait 23 morts et 90 blessés, dont sept gardiens, samedi alors que la population de la capitale colombienne est confinée pour cause de Covid-19, selon des sources officielles. La pandémie a contaminé

Attentats de Bruxelles: la Première Ministre Wilmès commémore les victimes d’attaques terroristes en cercle restreint (Mise à jour)

22 mars 2020 admin Aéroport, anniversaire, association, Belgique, Bruxelles, cérémonie, Commémoration, crise, enfants, été, famille, fonds, hommage, Justice, loi, Mars, métro, ministre, ministre de la justice, orchestre, parents, Politique belge, Pour, presse, public, rue, sécurité, site, Société, solidarité, Soutien, Terrorisme, terroristes, transport, travail, Une

Dimanche, la Première ministre Sophie Wilmès (MR) a commémoré le quatrième anniversaire des attentats du 22 mars 2016 en Belgique dans un cercle restreint au monument à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme, place Schuman à Bruxelles.

La …

Attentats de Bruxelles: la Première Ministre Wilmès commémore les victimes d’attaques terroristes en cercle restreint

22 mars 2020 admin Aéroport, anniversaire, Belgique, Bruxelles, cérémonie, Commémoration, Coronavirus, été, Justice, Mars, menace, métro, ministre, ministre de la justice, orchestre, Politique belge, premier ministre, public, sécurité, Société, Terrorisme, terroristes, transport, Une

Elle …

Tunisie

C’est confirmé maintenant…la fille d’Anouar Maarouf, un Khouaamji pur jus , a bousillé la Q5

19 mars 2020 admin bonheur, bus, Coronavirus, corruption, Economie, enquête, Focus, Judiciaire, Justice, Lutte, ministre, ministre de la justice, Police, Politique, Pour, Services, Transports, Travailleurs, Tunisie, Une, victime, virus

C’est confirmé maintenant et c’est bien lui. Anouar Maarouf. Un Khouaamji Nahdhaoui pur jus , sahélien de Sahline , nommé Ministre d’Etat qui est rentré chez lui , trois jours après sa fonction , klaxonnant sur sa Q5 pimpant neuve

Coronavirus : Les autorités redoutent une flambée de violences conjugales due au confinement

18 mars 2020 admin Autre, centre, Charlie Hebdo, Confinement, Coronavirus, course, crise, demande, directeur, droits, droits des femmes, été, famille, femme, femmes, flambée, Français, gendarmerie, gouvernement, Jeunes, Justice, Lutte, Macron, manifestation, Marlène Schiappa, message, militants, ministre, ministre de la justice, Nicole Belloubet, Paris, Parquet de Paris, pharmacie, plateforme, Police, politiques, Pour, procès, rue, scandale, Seine-Saint-Denis, Sport, système, témoins, Twitter, Une, urgences, violences, violences conjugales

Lors de la manifestation féministe « Nous toutes » à Paris, le 24 novembre 2018. — AFP

Emmanuel Macron a annoncé le confinement des Français, en raison de la propagation de l’épidémie de coronavirus.
Les associations féministes redoutent que cela

Coronavirus : « Nous allons distribuer 100.000 masques en prison », annonce Nicole Belloubet

17 mars 2020 admin Alpes-Maritimes, annonce, barreaux, Brésil, Confinement, Coronavirus, coups de feu, débat, détention, détenus, été, feu, Français, France, Genre, gouvernement, Grasse, Incendies, interview, Italie, Justice, Le Monde, Livres, Macron, maison, ministre, ministre de la justice, Monde, mouvement, Nicole Belloubet, Paris, Pour, président, Prison, prisonniers, Ressources, Réunion, risque, Santé, Sortir, Sport, suspension, téléphonie, train, Twitter, Une, Val-de-Marne

Paris, le 14 avril 2019. Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, visite la prison de la Santé, à Paris. — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

En raison de l’épidémie du coronavirus et du risque de propagation, les parloirs vont

Sophie Wilmès a prêté serment en tant que Premier ministre (Mise à jour)

17 mars 2020 admin action, Affaires, agriculture, budget, commerce, Coronavirus, crise, Economie, Emploi, Environnement, fraude, fraude fiscale, gouvernement, Justice, Le Temps, liste, Lutte, mer, ministre, ministre de la justice, mobilité, numérique, pauvreté, PME, Politique, Politique belge, Poste, Pour, premier ministre, Santé, santé publique, sécurité, Société, vie privée

Sophie Wilmès a prêté serment ce mardi en tant que Première ministre.

La Première ministre du gouvernement d’affaires courantes, Sophie Wilmès, a prêté serment ce mardi devant le roi Philippe pour un gouvernement de plein exercice, dont le champ d’action …

Sophie Wilmès a prêté serment en tant que Premier ministre

Sophie Wilmès a prêté serment ce mardi en tant que Première ministre.

La Première ministre du gouvernement d’affaires courantes, Sophie Wilmès, a prêté serment ce mardi devant le roi Philippe pour un gouvernement de plein exercice, dont le champ d’action …

Coronavirus : Avec la fermeture des tribunaux, la justice au ralenti

16 mars 2020 admin Affaires, Avocats, Charlie Hebdo, Continuité, contrôle, Coronavirus, crise, demande, détention, Enquêtes, été, fermeture, Grève, Interpellations, Judiciaire, juge, Justice, mediator, ministre, ministre de la justice, Nicole Belloubet, Paris, Police, Pour, procès, public, Rennes, reprise, Services, Sûreté, traitement, tribunal, Une, urgences, vendredi, violences, virus

La justice dans un tribunal, à Rennes. (illustration) — LOIC VENANCE / AFP

Depuis ce lundi, les tribunaux sont fermés au public « sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels ».
De nombreux procès sont renvoyés.
Les enquêtes tourneront également au