Belgique

La Vivaldi ne se divise pas (encore) sur l’avortement

Pour le moment, les sept partenaires de la coalition Vivaldi – PS, Vooruit, MR, Open VLD, Écolo, Groen et CD&V – avancent ensemble, comme on a pu le constater lors de la reprise des travaux parlementaires sur le sujet, mardi, en commission de la Chambre. Mais l’attitude du PS et des écologistes semble moins figée que celles de leurs alliés.

Avortement : la pression va monter sur le CD&V

En début de législature, avant que la Vivaldi ne voie le jour, huit partis – PS, Vooruit, MR, Open VLD, Écolo, Groen, PTB et Défi – avaient déposé une proposition de loi commune pour réformer la loi sur l’IVG. Il était question d’étendre le délai pour l’avortement de 12 à 18 semaines de grossesse ; de réduire de 6 à 2 jours le délai de réflexion entre la demande d’IVG et l’acte en tant que tel ; et de supprimer toute sanction particulière pour la femme et le praticien en cas de non-respect de la loi.

Dans le cadre des discussions pour la formation du gouvernement Vivaldi, le CD&V, hostile aux propositions des huit partis, avait exigé que l’on mette le dossier au frigo le temps de réaliser une étude scientifique visant à objectiver la pratique de l’avortement en Belgique.

Le groupe des huit conforté

Les conclusions et recommandations de cette étude ont été présentées une première fois le 10 mars, puis une seconde fois, mardi, devant les députés. Et force est de constater qu’elles vont tout à fait dans le sens des propositions du groupe des huit partis.

Vers une extension du droit à l’IVG au-delà de douze semaines ? Les recommandations d’un comité d’experts sur l’avortement

Les experts recommandent d’étendre le délai à 18 semaines “au minimum” ; de supprimer le délai de réflexion (éventuellement en prévoyant que l’acte n’ait pas lieu le même jour que la demande) ; enfin, de supprimer les sanctions pour la femme, mais de garder des sanctions spécifiques et proportionnées pour le praticien.

”On ne fait jamais de copier-coller d’une étude scientifique”, a réagi la députée CD&V Els Van Hoof, mardi, à la Chambre. Selon elle, l’examen de la loi sur l’IVG doit à présent se faire avec “notre propre boussole” politique.

Selon le professeur Englert (ULB), il y a un consensus scientifique pour estimer que la capacité du fœtus à ressentir une douleur s’acquiert à partir de 22 semaines.

Dès lundi soir, la députée faisait savoir que son parti était prêt à porter le délai de l’IVG à 14 semaines. Cette limite vient d’une étude selon laquelle le fœtus pourrait ressentir de la douleur à partir de 15 semaines de grossesse. Toutefois, selon le professeur Yvon Englert (ULB), présent mardi à la Chambre, il y a un consensus scientifique pour estimer que la capacité à ressentir une douleur s’acquiert plutôt à partir de 22 semaines.

On ne peut pas faire abstraction du fœtus pour déterminer le délai légal d’une IVG: “Sinon, il n’y aurait pas de limites”

Quoi qu’il en soit, il y a une évolution évidente dans le chef du CD&V, même si elle est insuffisante pour rencontrer les positions de ses partenaires gouvernementaux. “Nous allons évoluer – je l’espère – par consensus vers une nouvelle législation”, a conclu Els Van Hoof, mardi.

Prêts à des concessions

”La seule voie pour sortir de cette impasse parlementaire est de passer par une majorité parlementaire de rechange”, a répliqué la députée PTB Sofie Merckx, dans l’opposition.

Ce débat ne vaut pas une crise de gouvernement, disait cependant Conner Rousseau, président de Vooruit, dès mardi matin, sur Radio 1. “L’un des objectifs de la Vivaldi est de rechercher un consensus”, a appuyé le député MR Daniel Bacquelaine à la Chambre.

”Nous sommes contents car nos propositions sont conformes au rapport des experts, a dit, de son côté, la députée Open VLD Katja Gabriëls. Mais nous sommes très clairs : nous sommes à la recherche d’un consensus.”

guillement

On a vu que des partis qui ne souhaitaient pas avancer d’un iota ont déjà fait évoluer leur position.

Si les libéraux et Vooruit semblent prêts à des concessions pour rester dans le cadre de la majorité gouvernementale, le PS et les écologistes sont plus ambigus. “Ce rapport conforte les positions des écologistes. On doit être à la hauteur du travail fait par les scientifiques”, a commenté Séverine de Laveleye, députée Écolo.

”Ce rapport apporte une vraie caution scientifique au débat, a appuyé Patrick Prévot, pour le PS. On a vu que des partis qui ne souhaitaient pas avancer d’un iota ont déjà fait évoluer leur position.” Sera-ce suffisant ? Pour l’instant, les socialistes cachent leur jeu.