La Belgique n’éviterait pas une procédure de déficit excessif en 2024, selon le ministre Vincent Van Peteghem

D’abord, selon les règles budgétaires européennes, la Belgique serait obligée d’effectuer un dépôt de 0,2 % du PIB au cours de la phase corrective auprès de la Commission européenne. Ce dépôt pourrait ensuite être converti en amende pouvant aller jusqu’à 0,5 % du PIB si les recommandations visant à corriger le déficit excessif ne sont pas suivies d’effet. Une telle nouvelle aurait aussi un impact négatif sur les conditions de financement de la Belgique, qui verrait plus que probablement ses taux d’intérêt prendre de la hauteur.

Nouveau cadre en gestation

Mais on n’en est pas là, et le ministre des Finances a bien évidemment rappelé les efforts auxquels la Vivaldi (ou l’exécutif qui lui succédera…) a promis de s’astreindre ces prochaines années. Vincent Van Peteghem a ainsi rappelé que pour la période 2024-2026, des efforts de réduction du déficit supplémentaires avaient été actés, “de 0,2 % en 2024, 0,8 % en 2025 et 0,8 % en 2026”. Ce ne serait alors qu’en 2026 qu’on reviendrait en dessous du seuil admissible des 3 % du PIB aux yeux de la Commission.

Question : de nouvelles règles budgétaires européennes ne sont-elles pas en discussion ? Si ! La Commission européenne est en effet en train de discuter d’un nouveau cadre, qui pourrait s’appliquer aux États membres en 2025. L’Europe espérait l’année passée aboutir pour 2024, mais cela semble assez mal emmanché. C’est que certains pays plus “orthodoxes”, comme l’Allemagne et les Pays-Bas, estiment que les nouvelles règles budgétaires restent, pour le dire simplement, un peu trop souples. En attendant un compromis, les anciennes règles seraient encore en vigueur, d’où la forte probabilité qu’une procédure de déficit excessif soit engagée l’an prochain à l’encontre de la Belgique, vu que son déficit est attendu à près de 5 % du PIB en 2023 et 2024.

Seule la Flandre a remis un avis

Sur le nouveau cadre, le ministre a également été mis sur le gril par l’opposition. C’est que les socialistes, via Pierre-Yves Dermagne, dans une interview accordée à La Libre le 5 mars, affirment ne pas accepter les propositions de la Commission européenne sur ce nouveau “Pacte de stabilité et de croissance”. Les Verts ont, eux aussi, régulièrement dénoncé le caractère austère des nouvelles règles budgétaires avancées. Quid, dès lors, du positionnement de la Belgique ? Et bien, il n’y en a pas ! Le ministre des Finances a d’abord rappelé qu’il fallait un avis commun, y compris en provenance des Régions.

”Or, seul le gouvernement flamand a rendu officiellement un avis. […] Il va de soi que nous allons discuter de la position belge et de la position de tous les États membres, d’autant plus que la Commission a également mis sa proposition sur la table (le 26 avril, NdlR). Des discussions ont déjà eu lieu ces derniers mois, y compris avec les États fédérés, sur la base de cette communication et des négociations sur les conclusions du Conseil”, a expliqué le ministre des Finances.

Vincent Van Peteghem a, par la même occasion, donné son point de vue personnel : “Nous devons passer d’une approche purement basée sur la réduction de la dette à une approche à trois volets, articulée autour de la réduction de la dette, des investissements et des réformes”. Tiens, c’est exactement l’ambition de la Commission européenne en l’état, que conteste maintenant les pays dits “frugaux”, qui n’apprécient gère le caractère un peu flou des dépenses admissibles dans ce nouveau cadre budgétaire. Ce débat, qui a lieu en coulisses depuis des mois, n’est pas près de se terminer.