Karine Lalieux voudrait taxer jusqu’à 33 % les gros capitaux d’assurance de groupe

Les épaules les plus larges

Pour rappel, le bonus pension de 2 euros par jour pour inciter à travailler plus longtemps, notamment, coûte en effet un peu plus cher que prévu. Pour le reste, on sait que l’enjeu est d’abord de présenter une réforme “qui soit soutenable financièrement”, notamment pour répondre aux exigences de la Commission européenne. Laquelle ne délivrera donc complètement les fonds du plan de relance que si la réforme des pensions est suffisamment costaude.

Pensions complémentaires : les partenaires sociaux placent une bombe politique aux pieds de la Vivaldi

Le nerf de la guerre sera surtout de déterminer le nombre d’années de carrière effectives pour accéder à la pension anticipée. A bonne source, on apprend également les intentions plus précises de la ministre Lalieux (PS) en matière de taxation du deuxième pilier des pensions (assurances de groupe, engagements de pension en entreprise). Karine Lalieux, dans le cadre d’une interview accordée à nos confrères de L’Echo début mars, estimait qu’“il y en a certains qui gagnent très bien et qui paient une fiscalité très faible : 10 %. Je demande un peu de solidarité par rapport à ceux qui ont une pension moindre. Que les épaules les plus larges soient les plus solidaires.”

Taxation progressive

Plus précisément, le souhait de la ministre pour, dit-elle, les 4 % de capitaux les plus élevés sera de les taxer de manière progressive : à 33 % pour les capitaux supérieurs à 679 500 euros, à 25 % pour les capitaux compris entre 478 130 et 679 500 euros et à 20 % pour la tranche comprise entre 319 391 et 478 130 euros. Pour les capitaux inférieurs à 319 391 euros, le taux reste celui en vigueur actuellement (10 ou 16,5 %). Dont rendement budgétaire de 107 millions, d’après cette notification de la ministre en date du 17 février 2023.

Avec une question supplémentaire, tout de même : les partenaires sociaux (syndicat et patronat réunis, donc) ont envoyé un courrier au gouvernement pour demander un statu quo social et fiscal sur le deuxième pilier des pensions. Ne sera-t-il donc pas respecté, si l’on taxe davantage les gros capitaux à l’avenir ? Au cabinet de la ministre des Pensions, on assure qu’”on respectera les accords conclus entre les partenaires sociaux, bien sûr”.

Question dès lors : exit la taxation des gros capitaux d’assurance de groupe ? Ce n’est pas si simple… “Tout ça sera discuté. Il y a d’autres moyens de faire respecter la loi et de garantir une solidarité entre les hautes et basses pensions”, estime-t-on chez Karine Lalieux. Bref, on l’aura compris, le sujet fera débat au sein de la Vivaldi.

Le MR seul contre tous à propos du ciblage de la réforme fiscale

Pour le MR, « porter atteinte aux règles régissant les pensions complémentaires serait contraire à l’accord de Gouvernement qui prévoit une généralisation du second pilier et non de le taxer davantage. Les pensions complémentaires sont des politiques à long terme qui nécessitent de la stabilité pour pouvoir se développer. En plus, ce stand still fiscal est réclamé par les partenaires sociaux. Il est important de le respecter pour permettre aux partenaires sociaux de se concentrer pleinement sur l’harmonisation des pensions complémentaires entre ouvriers et employés, qui constitue une indispensable du développement du second pilier« , estime-t-on du côté du cabinet du Vice-Premier David Clarinval.

Fonds de pension verts

Autre point qui concerne le deuxième pilier, et même le troisième (assurances pension financées à titre individuel), mais qui a fait consensus lors du conclave budgétaire : le “verdissement” des fonds de pension. Dans le cadre des notifications, on peut en effet lire que “le gouvernement demandera à la BNB et à la FSMA d’explorer la possibilité d’encourager les engagements de politique d’investissement des deuxième et troisième piliers d’ici la fin avril 2023. Conformément à l’accord de gouvernement, ces engagements visent à encourager, d’une part, les désinvestissements dans les secteurs nuisibles à l’environnement et à la santé, dont les énergies fossiles, et, d’autre part, les investissements dans la transition énergétique de notre économie. Sur la base de cette analyse, les ministres des finances lanceront des consultations avec les parties prenantes et feront une proposition au gouvernement”.

Les régimes de fins de carrière prolongés deux ans

Renseignements pris au cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), on confirme en effet que “l’objectif est de voir quelles mesures peuvent être prises pour décourager les investissements dans les actifs financiers des entreprises ‘fossiles’ et obtenir ainsi un désinvestissement. Sur la base des contributions des régulateurs concernés et de l’industrie, on examinera ensuite ce qui est possible, sans compromettre la stabilité du système financier et sans imposer de lourdes charges administratives aux institutions financières. Il n’est pas exclu que les mesures en question relèvent du domaine de la fiscalité, mais cela devra être examiné”, nous explique-t-on.