Le Parlement suisse pour les nuls
La population suisse est appelée aux urnes pour l’élection du Parlement fédéral le 22 octobre prochain. Le Parlement fédéral? Une institution née il y a 175 ans… Suivez le guide.
Ce contenu a été publié le 01 juin 2023
l’Action nationaleLien externe et son leader James Schwarzenbach. Ce parti d’extrême droite, qui n’a jamais disposé de plus de cinq sièges, est à l’origine de l’initiative populaire «contre l’emprise étrangère» du début des années septante.
Moins éphémère, l’Alliance des indépendantsLien externe a pu compter sur des représentants au Conseil national – et même au Conseil des États – entre 1935 et 1999. Ce mouvement constitué en 1935 par le fondateur du groupe Migros, Gottlieb Duttweiler, ciblait la toute-puissance des lobbies au Parlement. À la fin des années septante, il a obtenu jusqu’à 10% des voix, avant une lente régression puis sa dissolution en 1999.
On peut mentionner aussi le Parti communisteLien externe, qui n’est jamais parvenu à percer en Suisse, du moins à l’échelle nationale. Interdit en 1940, il sera remplacé en 1944 par le Parti du travailLien externe. Le Parti des automobilistesLien externe, formation de droite opposée à toute réglementation étatique en matière économique et de protection de l’environnement, est pour sa part apparu en 1985 pour être rebaptisé plus tard Parti de la liberté.
Un parlement de milice
La Confédération n’est pas votre pain quotidien? Le terme de «milice» vous évoquera sans doute quelque image guerrière. Effectivement dérivée du monde militaire, «la notion de système de milice désigne un principe d’organisation couramment pratiqué dans la vie publique en Suisse; elle repose sur l’idée républicaine selon laquelle le citoyen qui en a les capacités doit assumer des charges et des tâches publiques à titre extraprofessionnel et bénévole», comme l’indique le Dictionnaire historique de la SuisseLien externe.
Dans le contexte politique et institutionnel suisse, le système de milice est vu comme le contraire de «professionnel». Le Parlement helvétique est composé de politicien-ne-s exerçant une activité professionnelle autre que leur engagement parlementaire. C’est en tout cas la vision idéale qui prévalait il y a quelques décennies encore.
De nos jours, le travail de parlementaire fédéral-e s’est complexifié et équivaut à un emploi à mi-temps. Presque un-e élu-e sur trois est politicien-ne à temps plein, selon une rechercheLien externe de l’Université de Lausanne en 2019.
Jusqu’à la fin des années septante, les membres de l’Assemblée fédérale ne touchaient aucun salaire. Uniquement des jetons de présence et des indemnités de voyage, au contraire de leurs homologues occidentaux. Ils et elles perçoivent aujourd’hui une indemnité annuelle de 26’000 francs, une indemnité journalière de 440 francs par jour de séance, une contribution de 33’000 francs pour couvrir les frais de personnel et de matériel ainsi que divers défraiements pour les déplacements, repas et nuitées.
Entre 2011 et 2015, le revenu brut médian se montait à 68’400 francs pour les membres du Conseil national et 79’500 francs pour celles et ceux du Conseil des États (qui participent en général à davantage de réunions de commissions et de délégations), selon une étudeLien externe de l’Université de Genève.
À ce revenu d’ajoutent les indemnités forfaitaires non dépensées, en particulier la part non utilisée de la couverture des frais de personnel. Un ou une membre de l’Assemblée fédérale est donc susceptible de gagner quelque 100’000 francs par an. Soit davantage que le salaire moyen national d’un peu plus de 80’000 francs.
En regard du salaire de nombre de leurs homologues européen-ne-s, les parlementaires suisses sont toutefois clairement sous-payé-e-s. En Italie, par exemple, pays au coût de la vie nettement inférieur à la Suisse et dont le revenu moyen dépasse légèrement les 30’000 euros, les membres de la Chambre et du Sénat perçoivent environ 14’000 euros par mois. À Bruxelles, les eurodéputé-e-s touchent un salaire mensuel de 9400 euros, sans compter diverses indemnités.
Ceci pour dire aussi qu’en Suisse, le métier de politicien-ne n’est assurément pas celui qui paie le mieux.
Qui peut devenir parlementaire fédéral-e?
Tout citoyen suisse, homme ou femme, âgé-e de plus de 18 ans, résident-e ou non de la Confédération, peut être élu-e au Parlement. L’essentiel des parlementaires sont membres d’un parti. Mais ce n’est pas une obligation. Seules sont exclues de l’éligibilité les personnes protégées du fait d’une incapacité durable de discernement, par une curatelle générale ou un mandat pour cause d’inaptitude.
Durant la législature actuelle, le Conseil national est composé à 41,5% de femmes alors que le Conseil des États demeure un fief masculin. Seul un «sénateur» sur quatre est de sexe féminin.
Pour ce qui est de l’âge moyen, il s’élève à 51 ans dans la Chambre du peuple et à 57 ans dans celle des cantons. Des chiffres restés quasiment stables depuis le début du 20e siècle, avec toutefois un léger rajeunissement au Conseil national ces trente dernières années.
Globalement, six élu-e-s sur dix sont en possession d’un titre académique, avec de fortes variations d’un parti à l’autre. La proportion atteint presque 90% chez les Vert’libéraux et descend à 33% dans les rangs de l’UDC, selon une rechercheLien externe de l’Université de Lausanne portant sur le profil socioprofessionnel des membres du Parlement.
S’agissant de la profession, le profil des membres du Parlement suisse, comme souvent, ne reflète pas exactement celui de la société. Outre les professionnel-le-s de la politique, s’observe sans surprise une proportion élevée de chef-fe-s d’entreprise, d’avocat-e-s, d’agriculteurs et agricultrices et d’enseignant-e-s.
Les avocat-e-s par exemple représentent quelque 0,3% de la population active alors qu’au Parlement, ils et elles occupent un siège sur dix. Même chose pour les agricultrices et agriculteurs: leur poids au sein du corps législatif outrepasse largement le 2% constaté au sein de la population.
