Ces rentes à vie dont plus personne ne veut
En Suisse, les cantons revoient les uns après les autres les règles relatives aux retraites des anciens membres de leur gouvernement. Les rentes à vie sont désormais devenues une rareté.
Ce contenu a été publié le 20 septembre 2023 – 11:00
salaire annuelLien externe brut des membres de l’exécutif fédéral est de 456’854 francs (état au 1er janvier 2022). La rente complète correspond à la moitié de cette somme.
Il est possible de toucher une rente complète après avoir accompli un mandat complet (quatre ans) ou si le départ est motivé par des raisons de santé.
Si un ancien membre du gouvernement exerce une activité rémunérée après la fin de son mandat et que ses revenus, ajoutés au montant de la rente, dépassent le traitement annuel d’un magistrat en exercice, la rente est réduite de l’excédent. En d’autres termes, à partir de 228’000 francs de traitement, la pension est progressivement réduite.
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Vers la fin des exceptions
Même dans les quelques cantons qui conservent encore un système de rentes à vie, à savoir les Grisons, Vaud et Berne, ce n’est probablement qu’une question de temps avant que les choses changent.
Dans les Grisons, l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) a lancé en mars dernier une initiative populaire intitulée «Plus de parachutes dorés pour les membres du gouvernement – Pas de rentes à vie», jugeant insatisfaisante la solution adoptée par le parlement cantonal limitant le droit à la rente jusqu’à l’âge de 65 ans. Selon les auteurs de l’initiative, un membre du gouvernement cantonal reçoit un salaire adéquat et doit pouvoir subvenir à ses besoins, même après avoir quitté ses fonctions.
Dans le canton de Vaud, le Grand Conseil s’est penché sur la question il y a un an et demi. Mais le parlement cantonal a préféré ne pas intervenir, du moins pour l’instant, se limitant à demander au gouvernement de rédiger un rapport sur un système qui a coûté 2,6 millions de francs aux caisses du canton en 2020 pour garantir les rentes de 17 anciens ministres et de huit veuves. Le débat n’est donc que reporté pour l’instant.
Combler l’absence de prévoyance professionnelle
Ce système de rente à vie a été introduit principalement à partir des années 1940 et 1950, lorsque la fonction de ministre cantonal est devenue une activité à temps plein et qu’elle ne pouvait plus être exercée simultanément à une autre profession.
«Historiquement, la durée du mandat était beaucoup plus longue. Les gens atteignaient souvent l’âge de la retraite. En outre, il n’y avait pas de deuxième pilier», explique Andrea Pilotti, politologue à l’université de Lausanne.
Pendant des décennies, le système n’a pas été remis en cause. L’idée était que le salaire devait être suffisant pour attirer les meilleures personnalités, même du monde économique. Un autre argument souvent invoqué dès la fin du XIXe siècle «était que rémunérer une fonction politique par un juste salaire et prévoir une rente à la fin du mandat permettait de garantir l’indépendance du magistrat», note Andrea Pilotti.
Depuis une trentaine d’années, la situation a radicalement changé, en partie sous l’effet du discours anti-establishment et anti-privilège porté depuis une trentaine d’années principalement par l’UDC, qui «revendique l’importance d’une classe politique qui doit être au service de la société», note encore le politologue.
Le cas Metzler
Au début des années 2000, le cas de la conseillère fédérale Ruth Metzler a fait grand bruit. Élue au gouvernement en 1999 à l’âge de 34 ans, cette membre du Parti démocrate-chrétien (PDC) est évincée quatre ans plus tard par l’UDC Christoph Blocher.
En théorie, Ruth Metzler aurait pu vivre de sa pension jusqu’à la fin de ses jours. Mais elle a choisi de travailler pour le groupe Novartis. Comme son salaire dépassait un certain seuil, la rente a été supprimée.
Plus récemment, l’affaire du conseiller d’État genevois Pierre Maudet, qui a démissionné à l’âge de 42 ans en 2020 à la suite d’un scandale, a fait couler beaucoup d’encre. Dans un premier temps, l’ancien ministre avait renoncé à sa rente de plus de 82’000 francs par an. Puis, en 2022, il avait fait marche arrière, demandant le paiement rétroactif de ce qui lui était dû, avant d’être réélu en 2023.
