La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi dernier dans la soirée, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile. Lors du vote, 104 députés ont approuvé le projet de loi, tandis que 35 ont voté contre sans aucune abstention enregistrée. C’est le bout du tunnel […]
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Saisi par un cabinet d’avocats parisien, Josep Borrell, haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, a inscrit à l’ordre du jour des discussions des Vingt-Sept, prévues pour le lundi 24 juin à Luxembourg, le non respect, par Tunis, des droits humains. Ceux qui s’imaginaient que, pendant la campagne des élections européennes de juin 2024, l’activité des Vingt-Sept tournerait au ralenti ou bien qu’il suffirait à la Tunisie de redoubler de zèle dans la lutte contre le phénomène migratoire en Méditerranée pour gagner les bonnes grâces de l’Europe et faire oublier ses entorses aux principes démocratiques se sont trompés. La
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Le président du Conseil de la justice de Biskra, M. Aïd Boukhebza, a mis en garde, aujourd’hui, contre les graves conséquences de la fraude et […]
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Read More Des petits dossiers tels que la détention de stupéfiants aux dossiers plus importants tels que le trafic de drogue à échelle internationale, le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles s’organise pour juger toutes ces affaires dans un délai raisonnable, a-t-il fait passer comme message mardi via communiqué. …
Read More L’épreuve écrite d’un examen d’accès à la magistrature a été annulée après un cas de fraude mis au jour le week-end dernier. Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a déclaré la nullité de l’épreuve en raison des irrégularités constatées. L’avocat-stagiaire impliqué dans la fraude ne pourra pas se représenter. …
Read More Au 19e siècle, des enfants non reconnus ont été transportés de Suisse centrale vers Milan dans le cadre d’un trafic lucratif qui avait fait sensation en Europe. Des dizaines de nourrissons ont ainsi été transférés via le Gothard. Lorsque le journal Schweizerboten a fait mention pour la première fois, le 4 décembre 1807, de l’existence d’un village de 500 âmes «où vivent des marchands d’enfants», le nom de Flüelen, commune située près d’Altdorf dans le canton d’Uri, s’est répandu loin à la ronde. En fustigeant «l’épouvantable abus du commerce d’enfants en Suisse», cet article avait mis le doigt sur une pratique qui consistait depuis une décennie déjà à transporter des enfants non reconnus à travers le Gothard, pour les déposer ensuite dans un orphelinat à Milan. Fondé en 1780 par l’impératrice Marie-Thérèse d’Autriche, l’orphelinat de la Pia Casa degli Esposti e delle Partorienti était le seul en Europe où déposer de la sorte un enfant, puis venir le récupérer était possible sans …
Read More Tim De Wolf, le procureur du Roi de Bruxelles faisant fonction depuis la démission de l’ancien procureur du Roi Jean-Marc Meilleur, a annoncé mercredi qu’il quittera ce poste à partir du 1er avril. Il sera remplacé par Marie-Rose Broucker, qui occupe actuellement la fonction de directrice opérationnelle au sein du parquet de Bruxelles, tandis que Tim De Wolf assumera d’autres tâches au sein de cet office. …
Read More C’est l’histoire de Saïd N, un Franco-Algérien qui avait tué un étudiant, âgé de 23 ans, qui a tenté de l’arrêter en flagrant délit, alors […]
L’article Condamné à Oran pour un meurtre à Montpellier, un Algérien sera rejugé en France est apparu en premier sur .
Read More Imam à Bagnols-sur-Cèze (Gard), Mahjoub Mahjoubi a notamment qualifié le drapeau tricolore de «drapeau satanique» qui n’a «aucune valeur auprès d’Allah». Une enquête préliminaire pour apologie du terrorisme a été ouverte. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a demandé le retrait du titre de séjour de l’imam de Bagnols-sur-Céze, dont les propos ont fait l’objet de signalements par le préfet du Gard au procureur de la République, rapporte la chaîne BFMTV. Mahjoub Mahjoubi est également membre de l’Association des musulmans du Gard rhodanien (AMGR). Une information par la suite confirmée par le ministre en personne dans un tweet posté dimanche
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Read More Le recouvrement des avoirs des hommes d’affaires accusés d’infractions économiques et financières s’avère plus difficile et moins lucratif que prévu pour les autorités. Prendre aux riches l’argent qu’ils ont volé pour le redistribuer aux pauvres ? L’équation est plus simple à poser qu’à résoudre, même quand elle est érigée en politique sociale par le président tunisien Kaïs Saïed. Présenté comme l’un des axes majeurs de la politique sociale du gouvernement de Carthage, le recouvrement des avoirs des hommes d’affaires accusés d’infractions économiques et financières, en échange d’une amnistie judiciaire assortie d’amendes, est censé, sur le papier, permettre à l’Etat tunisien
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