Fraude lors d’un examen d’accès à la magistrature: les candidats devront représenter l’épreuve écrite

Le candidat et le membre du jury ont entre-temps reconnu les faits. Le magistrat a par ailleurs démissionné du CSJ, mais étant donné qu’il avait, au cours des trois dernières années, siégé à plusieurs reprises au sein d’un tel jury d’examen, le CSJ a demandé au procureur général de mener l’enquête « de la manière la plus large possible ».

Fraude à un examen d’accès à la magistrature : un membre du jury, magistrat, a donné des tuyaux à un candidat… dont les deux parents sont magistrats

Sur le plan disciplinaire, l’avocat général gantois qui a transmis les questions a comparu jeudi devant le procureur général de Gand. Il risque d’être suspendu au moins le temps des poursuites pénales, mais le parquet général de Gand n’annoncera la mesure provisoire que vendredi.

Le candidat risque également d’être suspendu ou radié comme avocat-stagiaire au cours d’une procédure disciplinaire, mais le barreau de Flandre occidentale considère le sujet comme une « affaire interne ».

Deux enquêtes disciplinaires ont par ailleurs été ouvertes à l’encontre de ses parents par leurs supérieurs respectifs. Ils font également face à une suspension provisoire s’il y a suffisamment d’indices révélant leur implication.

De son côté, le CSJ a précisé que compte tenu de l’affaire, l’épreuve écrite de droit pénal et de droit des obligations était déclarée nulle pour tous les candidats et que l’avocat-stagiaire concerné par la fraude était exclu de toute participation à de nouveaux examens. Les autres candidats seront invités « à court terme » à passer une nouvelle épreuve. « Nous mettons tout en œuvre pour organiser un nouvel examen dans les plus brefs délais. Il est important que les candidats puissent y voir clair sur ce point rapidement. »