Lutte contre la corruption : Le Parlement scrute le bilan de l’Instance nationale de la probité
«Le rapport annuel de l’Instance au titre de l’année 2022 vient souligner que la prévention et la lutte contre la corruption représentent une priorité nationale pour un développement soutenu et intégré».
L’INPPLC était l’invitée de la Chambre des représentants. La commission permanente chargée du contrôle des finances publiques a tenu une réunion avec le président de l’INPPLC, Mohammed Bachir Rachdi. La rencontre a été consacrée à la présentation du rapport annuel élaboré au titre de l’année 2022. La programmation de cette réunion était très attendue. Et pour cause. Le rapport publié par l’INPPLC est le premier du genre publié par l’Instance après l’entrée en vigueur de la loi n° 46.19 portant sur l’INPPLC, suite à la nomination des membres de son conseil et l’achèvement de ses structures le 24 octobre 2022. L’Instance vient de dévoiler il y a quelques semaines seulement son bilan ainsi que les rapports thématiques l’accompagnant et qui portent sur «Conflits d’intérêts: pour un système efficace d’encadrement, de traitement et de régulation», «Transformation digitale, pilier fondamental pour la prévention et la lutte contre la corruption» et «Journalisme d’investigation: pour un rôle clé dans la lutte contre la corruption».
Ces sujets ont été traités parce qu’ils sont étroitement liés aux domaines d’intervention de l’Instance et traduisent l’approche holistique qu’elle adopte pour infléchir durablement la courbe de la corruption. Présentant les grandes lignes de ces rapports et les conclusions de l’étude de terrain, le président de l’INPPLC avait alors indiqué que «le rapport annuel de l’Instance au titre de l’année 2022 vient souligner que la prévention et la lutte contre la corruption représentent une priorité nationale pour un développement soutenu et intégré».
Pour atteindre ces objectifs, «un changement d’approche s’impose dans le sens d’une plus grande complémentarité institutionnelle, une meilleure convergence et une articulation plus forte des rôles et des responsabilités des différentes parties concernées», avait-il préconisé. L’Instance a entamé son action par un diagnostic et une évaluation précise et objective des politiques suivies, avant de passer à l’étude et l’analyse approfondies des chantiers prioritaires et terminer par l’élaboration de directives et de recommandations, dans le cadre d’une vision globale, harmonieuse et ambitieuse. Les recommandations de l’Instance sont fondées sur six piliers.
Le premier concerne l’éducation, la formation et le renforcement des valeurs de la probité et de la gouvernance responsable alors que le deuxième est relatif à la mise en place d’une approche axée sur la transparence et la qualité des services publics. Le troisième pilier se rapporte à la promotion du partenariat public-privé pour améliorer l’environnement des affaires tandis que le quatrième concerne l’adoption de lois permettant d’assécher les foyers de corruption. Les deux derniers piliers sont respectivement la mobilisation de la société contre la corruption et la création d’un environnement garant de la dissuasion et de la lutte contre l’impunité.
L’Instance a attiré l’attention sur le fait que les objectifs stratégiques de ces orientations et des politiques qui en découlent sont le résultat de la réalisation de l’ensemble des politiques publiques et des mesures y afférentes prises par les différentes parties prenantes. Leur réussite reste tributaire d’un encadrement bien structuré et cohérent, où l’Instance assume ses responsabilités constitutionnelles et légales. Le Maroc a fait de la lutte contre la corruption une priorité.
L’article 167 de la Constitution de 2011 stipule : «L’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption, créée en vertu de l’article 36, a pour mission notamment de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable». Par ailleurs, l’engagement du Maroc à l’international constitue également un élément important, comme en témoigne l’adoption par la 10ème conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), tenue en décembre dernier à Atlanta, de 11 résolutions par consensus, dont celle présentée par le Maroc portant sur le «Suivi de la Déclaration de Marrakech sur la prévention de la corruption».
Dans ce contexte, l’INPPLC avait organisé, en octobre dernier, une conférence régionale africaine, qui a regroupé une vingtaine de pays du continent, à l’issue de laquelle les participants ont adopté la «Déclaration de Rabat» qui a été soumise en tant que document officiel de la 10ème session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption.
