Aides sociales directes : mode d’emploi
Le Conseil de gouvernement adopte trois décrets en rapport avec le programme
Mise en œuvre: Dernière ligne droite pour le versement des premières allocations prévues dans le cadre du programme de l’aide sociale directe. Le gouvernement vient d’adopter trois décrets en rapport avec ce chantier royal. Les détails.
Le compte à rebours est enclenché. Le gouvernement vient d’adopter les décrets en rapport avec la mise en œuvre du programme de l’aide sociale directe. Une adoption qui intervient quelques jours seulement après le feu vert de la Chambre des représentants pour les projets de loi relatifs à ce chantier. Au début des travaux de ce Conseil, le chef de gouvernement a exprimé sa satisfaction après l’adoption au Parlement de la loi relative au système d’aide sociale directe et la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale.
A cet égard, le chef de l’Exécutif a salué l’interaction positive du Parlement avec ses deux Chambres, ainsi que la majorité et l’opposition sans oublier les efforts du gouvernement pour l’adoption des deux lois susmentionnées et à leur préparation rapide. Dans les détails, le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décrets relatifs au dispositif d’aide sociale directe, présentés par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances en charge du budget. Il s’agit premièrement du projet de décret n° 1067.23.2 portant application de la loi n° 23.58 relative au système d’aide sociale directe. Ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n°23.58, notamment les articles 2, 7, 8, 12 et 13, qui concernent la détermination du chef de famille qui recevra les allocations concernant la protection contre les risques liés à l’enfance et les aides forfaitaires. Le même décret arrête la procédure de demande pour bénéficier du dispositif, modalités et délais de dépôt des réclamations et les modalités de vérification de l’éligibilité des familles aux prestations. Il a été question deuxièmement du décret n° 1068.23.2 fixant le seuil pour bénéficier du système d’aide sociale directe.
Ce projet de décret, qui s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°23.58, fixe à 9,743 001 le seuil d’accès au système d’aide sociale directe, ce qui permettra de couvrir environ 60% de la population qui n’est actuellement pas couverte par le système des allocations familiales conformément aux lois et règlements en vigueur. Troisièmement, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 1069.23.2 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, en tenant compte des observations soulevées. Ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de ladite loi n°23.59, notamment ses articles 2 et 5, relatifs à la tutelle de l’État sur l’organisme susmentionné ainsi que la composition de son conseil d’administration.
Chantier
Il y a un mois pratiquement, le chef de gouvernement Aziz Akhannouch avait présenté le programme d’aide sociale directe devant les deux Chambres du Parlement. Le programme d’aide sociale directe permettra à 60% des familles non couvertes par les régimes de sécurité sociale de bénéficier d’un soutien financier mensuel, avait-il affirmé. M. Akhannouch avait alors indiqué que ce chantier national, destiné à poser les jalons d’une nouvelle génération d’action sociale, permet d’améliorer les conditions de vie d’un plus grand nombre de familles, précisant que l’opération de ciblage englobera plusieurs catégories, dépassant largement les bénéficiaires de l’ensemble des programmes sociaux antérieurs. Concrètement, la mise en œuvre du chantier de l’aide sociale nécessitera un budget global de 25 milliards DH (MMDH) en 2024 qui sera porté à 29 MMDH par an en 2026, avait indiqué le chef de gouvernement, lors de la séance plénière conjointe des deux Chambres du Parlement. M. Akhannouch avait assuré que ce budget s’ajoute aux 10 MMDH alloués par l’Etat annuellement à la généralisation de l’AMO aux familles en situation de pauvreté et de précarité, notant que l’ensemble de ces allocations représenteront un budget total de 40 MMDH à l’horizon 2026, portant sur les deux volets de la généralisation de la protection sociale (couverture médicale et aide sociale directe). L’offre de l’aide sociale directe comporte trois mesures essentielles portant sur (1) une aide sociale directe aux familles ciblées ayant des enfants, (2) une aide sociale directe aux familles ciblées n’ayant pas d’enfants ou ayant des enfants âgés de plus de 21 ans, surtout celles ayant des personnes âgées à charge, et (3) une prime de naissance, a-t-il expliqué.
Le versement des premières allocations d’aide directe est prévu dès ce mois de décembre. (D.R)
Allocations
Concernant la première mesure, il s’agit d’une allocation mensuelle pour tout enfant âgé de moins de 21 ans, a ajouté le chef de gouvernement, notant que tout enfant, de la naissance à l’âge de 5 ans, recevra une allocation de 200 DH par mois à partir de fin décembre 2023. Ce montant se poursuivra toute l’année 2024, avant d’être porté à 250 DH par mois en 2025, puis à 300 DH/mois à compter de 2026, a-t-il poursuivi, précisant que les familles qui ont plus de trois enfants, à l’instar des allocations versées aux salariés du secteur privé, recevront une aide mensuelle de 36 DH additionnels pour les quatrième, cinquième et sixième enfants. Il a relevé que l’enfant en âge de scolarité conservera le même montant de l’allocation entre l’âge de 6 ans et 21 ans, tandis que celui en situation de handicap recevra une allocation mensuelle de 300 DH en 2024, montant porté à 400 DH en 2026. Dans l’objectif de renforcer les acquis des enfants des femmes veuves, qui bénéficiaient auparavant d’un programme d’appui dédié, M. Akhannouch a affirmé que l’Etat continuera à verser 350 DH par mois à chaque enfant jusqu’à fin 2024, puis 375 DH/mois/enfant pendant toute l’année 2025, avant de le porter à 400 DH/mois/enfant à partir de 2026, soulignant que le montant de cette allocation diminuera en cas d’interruption de la scolarité, le but étant de pérenniser l’impact positif du programme Tayssir et d’encourager la poursuite de la scolarité.
Evoquant la deuxième mesure, le chef de gouvernement a indiqué que les familles ciblées n’ayant pas d’enfants ou dont les enfants sont âgés de plus de 21 ans, surtout celles qui ont des personnes âgées à charge, recevront une prime forfaitaire de 500 DH par mois à partir de fin décembre 2023, notant qu’en application des Hautes orientations Royales, le programme d’aide sociale directe met en place un filet de sécurité sociale qui fait que chaque famille, quelle qu’en soit la composition, reçoit une aide d’au moins 500 DH par mois. Le montant de l’aide sociale directe pour chaque famille ciblée peut totaliser plus de 1.000 DH par mois, tenant en compte sa composition, surtout le nombre de ses enfants, avait-il fait remarquer.
Le chef de gouvernement a relevé, dans ce sens, que la famille ayant un seul enfant recevra 500 DH par mois dès fin décembre 2023, tandis que la famille ayant deux enfants scolarisés recevra 500 DH mensuel dès la fin de l’année, et 600 DH mensuels à partir de 2026, alors que le montant de l’aide mensuelle à la veuve ciblée sera de 500 DH par mois si elle a un seul enfant, versée à partir de la fin de cette année. Si elle a deux enfants, elle recevra 700 DH en 2024 et 800 DH à partir de 2026, et si elle a trois enfants elle recevra 1.050 DH en 2024 et 1.200 DH à compter de 2026. Concernant la troisième mesure relative à la prime de naissance, le chef de gouvernement a précisé qu’il s’agit d’une subvention forfaitaire attribuée à chaque famille à l’occasion de la première et de la deuxième naissances, d’une valeur de 2.000 DH à la première naissance et de 1.000 DH à la deuxième naissance.
L’opération de ciblage englobera plusieurs catégories, dépassant largement les bénéficiaires de l’ensemble des programmes sociaux antérieurs. (D.R)
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Financement
Programme. M. Akhannouch avait assuré lors de la présentation du programme d’aides sociales devant les deux Chambres fin octobre dernier que le gouvernement a pris une série de mesures en vue de réunir les financements de ce programme, en mobilisant 20 MMDH sur les trois prochaines années à partir des ressources propres de l’État, 6 MMDH des revenus d’imposition relatives à la participation sociale solidaire sur les bénéfices et les revenus des entreprises, outre les recettes fiscales relatives à la mise en œuvre de la contribution libératoire au titre des biens et des avoirs originaires de l’étranger.
En outre, une enveloppe de 15 MMDH sera mobilisée à travers la rationalisation et le regroupement et la réallocation de crédits budgétaires alloués à des programmes d’aide antérieurs, ainsi que 9 MMDH issus de la réserve du Fonds national de cohésion sociale au titre de 2024 et la mobilisation de 12 MMDH progressivement à l’horizon 2026, après un trimestre du début de versement de l’aide sociale directe, à travers la réforme progressive de la Caisse de compensation, conformément aux dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale.
Le chef de gouvernement avait, par ailleurs, souligné qu’au terme du versement par le gouvernement des allocations d’aide directe dès ce mois de décembre, l’Exécutif va allouer la marge résultant de la réduction progressive (entre 2024 et 2026) du soutien de la compensation, afin de compléter le financement du chantier de généralisation de l’aide sociale directe au profit des familles, assurant que le montant de l’aide sociale directe dépassera la valeur de réduction relative du soutien de la Caisse de compensation, en guise d’équité envers les familles méritant l’aide.
Offre de l’aide sociale directe
Trois mesures
L’offre de l’aide sociale directe comporte trois mesures essentielles portant sur (1) Une aide sociale directe aux familles ciblées ayant des enfants, (2) Une aide sociale directe aux famille ciblées n’ayant pas d’enfants ou ayant des enfants âgés de plus de 21 ans, surtout celles ayant des personnes âgées à charge, et (3) Une prime de naissance.
Montant
Le montant de l’aide sociale directe pour chaque famille ciblée peut totaliser plus de 1.000 DH par mois, tenant en compte sa composition, surtout le nombre de ses enfants.
Primes à la naissance
Une subvention forfaitaire sera attribuée à chaque famille à l’occasion de la première et de la deuxième naissances, d’une valeur de 2.000 DH à la première naissance et de 1.000 DH à la deuxième naissance.