Vers un nouveau 49.3 en France ?

”À chaque fois que nous pouvons construire une majorité, nous construisons une majorité”, a-t-il continué. “Seuls trois (textes ndlr) ont fait l’objet d’un 49.3”, sur les 30 passés par le Parlement depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron, à savoir la loi de finance, la loi de financement de la sécurité sociale et la réforme des retraites, a argué le ministre.

Pour Olivier Dussopt, il est important que ce nouveau texte de loi sur l’immigration soit adopté, mais il a assuré qu’il faudra “tout faire pour éviter” le 49.3.

Le texte, rédigé par Olivier Dussopt et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, est attendu dans les prochains mois au Parlement. Après hésitation, Emmanuel Macron a annoncé lundi dans un entretien au Parisien, vouloir “un seul texte efficace et juste pour durcir les règles” d’immigration. Auparavant, le gouvernement avait avancé l’idée d’un projet de loi divisé en plusieurs textes pour faciliter son adoption.

Durant l’interview, Emmanuel Macron n’avait pourtant pas balayé strictement l’hypothèse d’un 49.3. “Ce n’est pas le président qui décide seul de l’utilisation de l’article 49.3, c’est le ou la Première ministre qui le propose. Soit parce qu’ils pensent que leur majorité ne les suivra pas […] Soit pour éviter que le débat ne se prolonge face à l’obstruction parlementaire”, a-t-il déclaré au Parisien.

Une position différente de celle d’Elisabeth Borne. La Première ministre expliquait en mars – quelques jours après avoir déclenché le 49.3 sur la réforme des retraites – ne plus vouloir recourir à cet outil, hormis pour les textes financiers. Affaire à suivre.