Immunité parlementaire: Puigdemont, Comín et Ponsatí déboutés par la justice européenne

Tous trois élus en 2019 au Parlement européen, leur entrée dans l’assemblée strasbourgeoise a fait l’objet d’une première bataille judiciaire, qui a abouti en mars 2021 à la levée de leur immunité par le Parlement, sur base des mandats d’arrêt émis par l’Espagne à leur encontre.

Dans deux arrêts, le Tribunal de l’UE a rejeté mercredi tous les arguments des requérants, notamment ceux selon lesquels le Parlement aurait manqué d’impartialité ou aurait commis des erreurs en concluant que les poursuites judiciaires en cause n’avaient pas été engagées dans l’intention de nuire à l’activité des députés.

Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification.

Carles Puigdemont a rapidement confirmé que le trio prenait cette voie. « Rien n’est fini », a-t-il lancé sur Twitter. « Nous avons certes travaillé dur pour obtenir un autre jugement, mais nous nous étions aussi préparés au cas où le résultat serait celui qui a été communiqué aujourd’hui ».

Pour l’exilé catalan, « la dissidence politique est aujourd’hui plus menacée que jamais en Europe ». « Les minorités politiques qui défendent des causes qui embarrassent les États auront, si cette décision n’est pas annulée, plus de difficultés à exercer leurs droits », a-t-il ajouté.

Le trio devrait demander de nouvelles mesures de protection pour recouvrer l’immunité à titre provisoire, jusqu’à ce que l’affaire soit définitivement résolue au fond.

La Justice belge doit toujours se prononcer sur la validité des mandats d’arrêt. Les requérants estiment que la Justice espagnole devrait émettre de nouveaux mandats à leur encontre, les actuels ayant perdu leur validité en raison du changement des chefs d’inculpation. Ils ont bon espoir que le juge belge chargé de leur dossier attendra l’arrêt définitif de la CJUE pour décider de les remettre ou non à l’Espagne, avaient-ils indiqué la semaine dernière à l’agence espagnole EFE.

De son côté, le Parlement européen « a pris note de l’arrêt et va maintenant l’analyser ». Le président de la commission des Affaires juridiques, l’Espagnol Adrian Vazquez (Renew Europe), s’est félicité des arrêts de ce jour, qui « soutiennent les travaux et la bonne réputation du Parlement européen ainsi que le processus d’immunité mené par la commission parlementaire ».

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