Le nouvel élan de la compétence universelle expliqué en six points
La compétence universelle veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde. Né après la Seconde Guerre mondiale, ce principe s’impose seulement aujourd’hui, y compris en Suisse. Pourquoi et avec quelles conséquences? Quand la Suisse veut poursuivre des personnes coupables d’infractions et faire en sorte qu’elles comparaissent devant un tribunal, elle a besoin d’un ancrage: le délit doit avoir été commis en Suisse, par ou à l’encontre d’une personne de nationalité suisse. La compétence universelle rompt avec ces conditions, en partant du principe que tous les Etats devraient être habilités à poursuivre et à procéder à des inculpations pour des crimes d’une très grande gravité. L’idée sous-jacente étant que certains délits sont si graves que l’ensemble de la communauté internationale à intérêt à les punir. Les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la torture relèvent ainsi de la compétence universelle. Ces derniers temps …
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