Sécurité routière : Les petits excès de vitesse n’entraîneront plus de retrait de points en 2024
C’est une mesure qui devrait plaire aux automobilistes. Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, a annoncé Gérald Darmanin dans un courrier à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril.
« Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », ceux « inférieurs à 5 km/h », explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé par le quotidien régional Nice Matin et authentifié par l’AFP auprès de l’élue. Mais « il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende », ajoute le ministre de l’Intérieur dans ce texte.
Il s’agit « d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle », estime le ministre de l’Intérieur. Certaines associations de prévention routière avaient déploré fin mai 2022 une piste « regrettable » ou incitant les automobilistes « à rouler plus vite ».
Première étape ?
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon une réponse du ministère de l’Intérieur en avril 2022 à une question écrite de Françoise Dumont.
« On travaille sur cette mesure avec le ministère de l’Intérieur depuis des années, donc je ne peux que m’en féliciter », a réagi auprès de l’AFP Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes. « Cela va permettre de constater que cela n’aura aucun effet sur l’accidentalité », anticipe-t-il. « La deuxième étape, maintenant, c’est d’obtenir la non sanction financière, car il reste toujours l’amende à payer », a-t-il ajouté.
Aujourd’hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d’un point et d’une amende de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) ou 135 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h).
