Réforme des retraites : Des organisations dénoncent des interdictions de rassemblements nocturnes
Une décision qui ne passe pas. Mardi, plusieurs organisations d’avocats, de magistrats et de défense des droits humains ont dénoncé des arrêtés pris « en catimini » par la préfecture de police de Paris pour interdire les rassemblements nocturnes contre la réforme des retraites.
« Depuis vendredi dernier, des manifestants ou simples opposants à la réforme des retraites reçoivent des amendes pour participation à des manifestations interdites », alors que la participation à une manifestation non déclarée n’est pas interdite, a indiqué sur Twitter le Syndicat des avocats de France.
Les organisations ont déposé une procédure d’urgence
Avec, entre autres, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), le SAF a déposé une requête devant la justice administrative.
L’arrêté interdisant les « rassemblements non déclarés » entre lundi 17 heures et mardi 3 heures a, par exemple, été publié à 17 heures. « Pourquoi ne pas faire connaître et rendre clairement lisibles les arrêtés si le but est que les gens ne manifestent pas ? », s’interroge le SAF.
La préfecture de police a indiqué se conformer à l’article L221-2 du code des relations entre le public et l’administration, qui dispose que « l’entrée en vigueur d’un acte réglementaire est subordonnée à l’accomplissement de formalités obligatoires de publicité, notamment par la voie d’une publication ou d’un affichage, sauf dispositions contraires ».
Les organisations ont déposé un référé-liberté (procédure d’urgence) auprès du tribunal administratif de Paris visant l’arrêté pris pour la nuit de lundi à mardi, et la « pratique » en général.
Une « atteinte grave » à la liberté de manifester
Ces arrêtés, qui portent une « atteinte grave » à la liberté de manifester, « ne servent qu’à faire peur aux manifestants, à dissuader des personnes qui veulent faire entendre leur voix à prendre part à des rassemblements spontanés », expliquent les avocats des organisations, Mes Marion Ogier et Lionel Crusoé.
La notion de « rassemblement non déclaré », sans mention « d’un nombre de personnes et alors même qu’il ne troublerait pas l’ordre public », pose par ailleurs un problème car elle est « floue », soulignent-ils. Le tribunal administratif a rejeté leur requête en fin de journée, estimant qu’il n’y avait pas de « pratique » et qu’il fallait attaquer chaque arrêté individuellement.
Quant à l’arrêté concernant l’interdiction de rassemblement de lundi à mardi, le tribunal a été saisi trop tard pour convoquer une audience, fait-il valoir dans sa décision. Dans une délibération publiée sur son site, le conseil de l’Ordre du barreau de Paris a également dénoncé les verbalisations liées à ces arrêtés.
Il s’est notamment inquiété des « conditions d’exercice du maintien de l’ordre » dans le cadre de la mobilisation, notamment de l’usage « excessif et injustifié de la violence des forces de l’ordre à l’égard des citoyens, parfois mineurs » et du « nombre démesuré d’interpellations ».
