Prix de l’électricité : Le Conseil d’Etat rejette un recours de boulangers
Le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’un collectif de boulangers d’étendre à l’ensemble de cette profession le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité, qui ne s’applique qu’à certains d’entre eux, a-t-on appris vendredi auprès de l’avocat des requérants.
L’Union des artisans-boulangers indépendants (Udabi) et sept boulangers avaient invoqué en référé devant la plus haute juridiction administrative une situation d’urgence et de péril imminent pour la pérennité de leurs entreprises.
« C’est absurde », réagit l’Udabi
Ils pointaient l’envolée des prix de l’électricité pour les boulangers dont le compteur électrique dépasse une puissance de 36 kilovolts-ampère (kVa) et dont la hausse du prix de l’électricité n’est par conséquent pas limitée à 15 % cette année.
Pour motiver son rejet, le Conseil d’État a considéré que l’application du bouclier tarifaire ne présentait pas « le caractère de mesures de sauvegarde provisoires à très bref délai » et que les entreprises requérantes ne se trouvaient pas « exposées à bref délai à une cessation de paiement ». « C’est absurde, c’est comme si vous vous présentiez aux urgences en raison d’une crise cardiaque et que l’on vous dise, revenez quand votre cœur sera arrêté », a réagi le président de l’Udabi, Jérémy Ferrer, cité par son avocat Christophe Lèguevaques dans un communiqué.
Un amortisseur « d’une extrême complexité »
Me Lèguevaques a précisé qu’il étudiait « d’autres solutions avant que la menace largement documentée » de la disparition de nombreuses boulangeries « ne devienne un fait abondamment regretté ».
Pour les boulangers exclus du bouclier tarifaire, le gouvernement a mis en place un amortisseur qui doit les soulager de 15 à 20 % de leur facture d’électricité, que l’Etat prend à sa charge. Mais pour le collectif de boulangers, sa mise en place est « d’une complexité telle que même les fournisseurs d’électricité ne savent pas comment l’utiliser », les bénéficiaires devant avancer les frais « sans être certains de recevoir un jour l’aide promise ».
