JO de Paris 2024 : Le projet de loi visé par un recours devant le Conseil constitutionnel

Pour qui a un peu suivi les débats à l’Assemblée nationale, ce n’est pas vraiment une surprise. Les députés insoumis et écologistes ont annoncé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel contre le texte du gouvernement pour les JO 2024, estimant principalement que certaines mesures sécuritaires contreviennent à l’« individualisation des peines » et au « droit au respect de la vie privée ».

Le texte prévoit une expérimentation controversée : utiliser des images de caméras et drones pour nourrir des algorithmes qui alerteraient automatiquement les autorités d’un événement potentiellement à risque (mouvement de foule, abandon d’un bagage, etc.). Mais la liste des évènements à surveiller sera fixée ultérieurement. « Ce dispositif porte des atteintes graves aux libertés fondamentales d’aller et venir (et) de manifester », fustigent les élus dans leur recours que l’AFP a pu consulter.

Des pratiques potentiellement discriminatoires

« Une expérimentation si dangereuse n’a pas à s’étendre (…) au-delà des Jeux olympiques », écrivent les requérants, certains qu’ils serviront de tremplin pour pérenniser cette vidéosurveillance. Ils s’inquiètent qu’un algorithme puisse considérer « que certaines caractéristiques telles qu’un vêtement particulier ou une couleur de peau sont plus susceptibles d’être associées au risque recherché », craignant « une pratique potentiellement discriminatoire et raciste ».

Autre sujet d’opposition, le renforcement de l’arsenal antidopage avec des tests génétiques pour détecter de nouvelles formes de dopage. L’absence de consentement constitue selon ces députés une atteinte à « la vie privée » et « la liberté individuelle ».

Les scanners corporels également dans le viseur

Les élus dénoncent aussi l’extension prévue des possibilités de conduire des enquêtes administratives, notamment avant l’affection d’intérimaires dans certains secteurs. L’accès des participants (à l’exception des spectateurs) et des personnes accréditées aux sites de compétition et fan zones pourra être conditionné à cette enquête. Mais le champ d’application de cette dernière mesure, défini par décret, « n’est pas borné dans le temps et pourrait couvrir un grand nombre de manifestations », selon les opposants, qui y voient un motif d’inconstitutionnalité.

Également dans leur viseur : la possibilité de déployer des scanners corporels, qu’ils jugent disproportionnés et contraires au droit à la vie privée. Ils dénoncent enfin la création de délits réprimant les entrées « par force ou par fraude » dans les enceintes sportives, en récidive ou en réunion, et les entrées sur les terrains dans les mêmes conditions, estimant que l’article ne précise pas suffisamment le type de comportements visés.