Haut-Rhin : Une mandataire judiciaire soupçonnée d’avoir détourné 750.000 euros
A-t-elle abusé des personnes dont elle avait la charge ? Une mandataire judiciaire du Haut-Rhin est soupçonnée d’avoir détourné pendant une dizaine d’années environ 750.000 euros ponctionnés sur les comptes de 176 personnes placées sous tutelle par la justice, a-t-on appris, samedi, auprès du parquet de Mulhouse.
Les investigations ont démarré à l’été 2021 « après la plainte d’une héritière car le notaire en charge de la succession d’un majeur protégé avait constaté des anomalies », a expliqué à l’AFP, la procureure de Mulhouse, Edwige Roux-Morizot.
Personnes placées sous mesure de protection juridique
Selon l’enquête de deux ans menée par la brigade financière de la sûreté départementale de Mulhouse, les faits présumés ont démarré en 2012, année durant laquelle la suspecte avait démarré son activité à Pfastatt, près de Mulhouse. Elle venait de travailler pour un mandataire condamné par la suite pour des détournements.
En une dizaine d’années, la quinquagénaire est accusée d’avoir multiplié les détournements d’argent auprès de personnes placées sous mesure de protection juridique et qu’elle devait accompagner d’un point de vue social, administratif, juridique et financier.
On lui reproche d’avoir fait des virements directs à partir des comptes bancaires des victimes, auxquels elle avait accès, vers son compte personnel. Elle avait, en parallèle, un compte professionnel sur lequel étaient versés les émoluments qui lui étaient dus pour son activité.
Contrôle compliqué
« La loi prévoit un contrôle annuel des mandataires judiciaires effectué par le directeur des services de greffe judiciaire », a indiqué la procureure. Mais la suspecte « falsifiant les extraits de compte, il n’était pas possible de le remarquer sans un contrôle approfondi. Et il est vrai que ce contrôle peut difficilement être approfondi au regard des moyens, du temps et des effectifs, pour permettre de détecter une fraude en cas de maquillage des comptes », a-t-elle expliqué.
Lorsque les faits ont éclaté, la mandataire gérait près de 200 dossiers, qui lui ont été immédiatement retirés. Son époux, avec lequel elle partageait le compte sur lequel les sommes détournées étaient virées, est poursuivi pour recel. Placé en garde à vue et déféré le 23 mars, le couple, placé sous contrôle judiciaire, sera jugé le 25 mai devant le tribunal correctionnel de Mulhouse.
