Fraude fiscale : Tout comprendre au « CumCum », pratique dont sont accusées plusieurs banques
C’était l’autre grosse actualité de ce mardi. Alors que les manifestations contre la réforme des retraites essaimaient dans toute la France, plusieurs perquisitions étaient en cours ce mardi dans cinq établissements bancaires français à Paris et à La Défense. La raison ? Des soupçons de fraude fiscale aggravée, selon le Parquet national financier (PNF), faisant suite à une série d’enquêtes ouvertes fin 2021 sur le « CumCum ». La Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC sont visées, d’après Le Monde.
A moins d’être spécialiste de la fiscalité, vous n’avez jamais entendu parler de ce fameux « CumCum ». Pas de panique, 20 Minutes vous explique tout.
C’est quoi le « CumCum » dont les banques sont accusées ?
Le « CumCum » est une fraude fiscale basé sur les dividendes. Selon le Code Général des Impôts (CGI), les dividendes versés par une société française à un client étranger font l’objet d’une retenue à la source. Ce pourcentage peut aller de 17,2 % jusqu’à 30 % selon le pays, les résidents de l’Union européenne payant une part moins importante, renseigne Coraline Dedieu, avocate au barreau de Paris et spécialiste de la fiscalité.
L’idée du « CumCum » est alors simple : s’arranger pour que ce pourcentage ne soit pas prélevé, afin de maximiser les profits. Pour cela, il « suffit » de transférer temporairement, les titres que détient le client étranger à sa banque française, pile avant le versement des dividendes. Les dividendes sont versés, et puisque la banque est française, sans ce prélèvement fiscal. « Cela permet d’économiser d’énormes sommes d’argents, que peuvent ensuite se répartir la banque et son client, dans une sorte de super-dividende », poursuit Coraline Dedieu.
Le procédé toucherait l’Europe entière, selon l’enquête « CumEx Files » mené par plusieurs médias en 2018. La perte en ressource fiscale a été estimée à 140 milliards d’euros sur deux décennies.
Le procédé est-il légal ?
« Tout cela est très abusif, rappelle Coraline Dedieu. Il n’y a qu’une raison économique qui justifie cet aller-retour des actions entre le client et sa banque en quelques jours, en plus pile avant le versement des dividendes. »
Mais en droit, l’économie n’excuse pas tout. « L’administration fiscale sort son arsenal ultime : l’abus de droit, vu qu’il est abusif de ne pas payer l’impôt prévu avec un procédé ayant cette seule motivation », développe l’avocate. En France, des redressements fiscaux ont donc été décidés à partir de fin 2021 par la Direction générale des finances publiques pour des sommes se comptant en dizaines, voire centaines, de millions d’euros.
Que s’est-il passé ce mardi ?
A partir du moment où la somme du redressement dépasse 100.000 euros, « on tombe automatiquement au pénal », explique Coraline Dedieu. D’où l’intervention du PnF ce mardi, afin de récolter un maximum de preuves et de documents.
« Les banques incriminées risquent des condamnations pour fraude fiscale, blanchissement de fraude fiscale, le tout en bande organisée… Si c’est avéré, ça va être très lourd au niveau des amendes », estime l’avocate. Et au-delà des entreprises, « toutes les personnes ayant participé activement à ce procédé peuvent être déclarées pénalement responsables, et donc condamnés ».
