RSA : Le compte bancaire d’un bénéficiaire peut-il être consulté dans le cadre d’un contrôle ?

Illustration pour le RSA. — ALLILI MOURAD/SIPA

  • Les contrôleurs des CAF peuvent-ils examiner les relevés bancaires des bénéficiaires du RSA ? L’affirmation a été avancée ce week-end.
  • En 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé avait confirmé cette
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Présidentielle en Tunisie : Les candidats « antisystème » Kais Saied et Nabil Karoui qualifiés pour le second tour

Selon des résultats officiels, Kais Saied a obtenu 18,4% des voix et Nabil Karoui 15,58%. — Mosa’ab Elshamy/AP/SIPA

Les résultats officiels ont confirmé ce mardi la tenue d’un étonnant second tour de la présidentielle en Tunisie : il opposera deux outsiders, le juriste …

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Présidentielle en Tunisie : Saied et Karoui au 2e tour

Les résultats officiels ont confirmé mardi la tenue d’un étonnant second tour de la présidentielle en Tunisie, qui opposera deux outsiders, le juriste austère Kais Saied et le magnat controversé des médias Nabil Karoui, actuellement en prison.

Communiquant les résultats …

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Tunisie : L’accession au pouvoir d’un des deux candidats « antisystème » serait-il vraiment un « signal fort » ?

Le candidat Kais Said assure être qualifié au deuxième tour des élections présidentielles en Tunisie. — HAMMI MOHAMMED/SIPA

  • Au lendemain du premier tour des élections présidentielles en Tunisie, deux candidats « anti-système », Nabil Karoui et Kais Saied, assurent être qualifiés pour le
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Levallois-Perret : Isabelle Balkany, maire par intérim malgré sa condamnation, c’est légal ?

Isabelle Balkany assure l’interim à la mairie de Levallois-Perret — Zakaria ABDELKAFI / AFP

« Soutien à 1000 % », « libérez notre maire », « tenez bon »… Ce lundi matin encore, la file d’attente ne désemplit pas. Dans le hall de l’Hôtel de ville de …

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Présidentielle: chambardement politique en vue en Tunisie

Un publicitaire en prison contre un universitaire sans parti politique: les deux premières places de l’élection présidentielle en Tunisie ont été revendiquées par des candidats « anti-système », mais les résultats n’ont pas été confirmés officiellement et le pays se

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Tunisie : Les « anti-système » assurent être qualifiés au 2e tour de la présidentielle

L’épouse de l’homme d’affaires emprisonné Nabil Karoui montre à la presse une lettre de son mari où il salue «un jour exceptionnel pour la démocratie et pour l’histoire du pays», à Tunis le 15 septembre 2019. — Mosa’ab Elshamy/AP/SIPA

Deux …

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VIDEO. Procès Balkany : Nicolas Sarkozy espère que le maire de Levallois et son épouse « vont tenir le coup »

Nicolas Sarkozy lors de la REF, Rencontre Des Entrepreneurs de France, à l’Hippodrome de Longchamp, le 29 août 2019. — ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

Nicolas Sarkozy a assuré, ce samedi, avoir « de la peine » pour son « ami d’enfance » Patrick Balkany, condamné la …

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Procès Balkany : Levallois-Perret sous le choc après l’incarcération de son maire

Patrick et Isabelle Balkany photographiés le 7 mai 2015, à Levallois-Perret. — AFP

« Il n’a tué personne ! »… A Levallois-Perret, l’incarcération du maire Patrick Balkany, condamné pour « fraude fiscale » ce vendredi, a choqué une partie des habitants de la commune qu’il …

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Procès Balkany : Isabelle, la femme du maire de Levallois, « ne comprend pas » que son mari aille en prison

Isabelle Balkany — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Isabelle Balkany « ne comprend pas » que son mari, Patrick Balkany, condamné à quatre ans ferme pour « fraude fiscale », aille en prison, a-t-elle expliqué, ce vendredi, après l’énoncé du verdict.

Patrick Balkany, …

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VIDEO. Procès Balkany : Ce moment où le maire de Levallois a compris qu’il partait en prison pour « fraude fiscale »

Paris, le 13 septembre. Patrick Balkany arrive au palais de justice de Paris pour entendre le jugement dans l’affaire de — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

  • Condamné pour « fraude fiscale », Patrick Balkany a été conduit immédiatement en prison.
  • Son épouse Isabelle
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Les infos immanquables du jour : Balkany en prison, phobie scolaire et tapisserie de « Game of Thrones »

Le 13 septembre 2019, Paris. – Le maire de Levallois Patrick Balkany et son épouse et première adjointe Isabelle ont été condamnés à quatre et trois ans de prison ferme pour fraude fiscale. — AFP

Que vous ayez fait du …

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VIDEO. Incarcéré à la Santé, Patrick Balkany va-t-il pouvoir se représenter aux municipales à Levallois-Perret ?

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 1er juillet. Patrick Balkany regarde sa montre avant le début d’un conseil municipal dans la ville qu’il dirige depuis 37 ans. — MARTIN BUREAU / AFP

  • Le tribunal de Paris a condamné Patrick Balkany à quatre ans
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Procès Balkany : Les premières réactions politiques après l’incarcération du maire de Levallois-Perret

Paris, le 13 mai 2019. Patrick Balkany arrive avec son avocat Eric Dupond Moretti au tribunal de Paris. Il est jugé pour « fraude fiscale ». — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Le baron des Hauts-de-Seine dormira en prison ce vendredi soir. Patrick …

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Procès Balkany : Condamné à quatre ans ferme, Patrick Balkany part directement en prison

Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). — Eric FEFERBERG / AFP

  • Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Patrick Balkany à quatre ans de prison ferme.
  • Elle a décerné un mandat de dépôt, l’envoyant immédiatement en prison.
  • Son épouse Isabelle,
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Fraude fiscale: 4 ans de prison et incarcération immédiate pour Patrick Balkany, son épouse également condamnée (Mise à jour)

Patrick Balkany dormira en prison vendredi soir: le maire de Levallois-Perret, 71 ans, a été condamné à Paris, pour fraude fiscale, à quatre ans de prison avec incarcération immédiate.

Son avocat Me Dupond-Moretti a immédiatement annoncé son intention de faire …

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VIDEO. Fraude fiscale : Le jour du jugement est arrivé pour Patrick et Isabelle Balkany

Patrick Balkany lors de son procès pour fraude fiscale, au mois de juin — SOLAL/SIPA

  • Le tribunal de Paris doit rendre son jugement à l’encontre de Patrick et Isabelle Balkany dans le volet « fraude fiscale ».
  • Lors de l’audience, le parquet
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Patrick et Isabelle Balkany: Les autres dossiers judiciaires en attente

Patrick et Isabelle Balkany. — LIONEL BONAVENTURE / AFP

Patrick et Isabelle Balkany, qui attendent leur jugement aujourd’hui dans une affaire de fraude fiscale, avant un second délibéré dans un volet blanchiment en octobre, sont aussi concernés, plus ou moins directement, …

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VIDEO. Les infos immanquables du jour : Ferrand résiste, la Chine écrit le futur et Google sort le porte-monnaie

Une policière chinoise porte des lunettes intelligentes avec un système de reconnaissance faciale — AFP

Nous sommes le 12 septembre 2019. Un Picard a trouvé un boa constrictor de 10 kg au bord d’un étang. Un renne a provoqué un accident de …

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VIDEO. Fraude fiscale : Google verse près d’un milliard d’euros à la France

Image d’illustration du siège social européenn de Google à Dublin. — LODI Franck/SIPA

Près d’un milliard d’euros versé par le géant du Web à la France. Google a accepté, ce jeudi, de payer une amende de 500 millions d’euros pour mettre …

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Google paie 965 millions d’euros et met fin à des poursuites pour fraude fiscale en France (Mise à jour)

Le géant américain de l’internet Google va s’acquitter de près d’un milliard d’euros auprès de l’État français pour mettre un terme à son contentieux fiscal dans ce pays, a-t-il été annoncé jeudi. 

Il a accepté jeudi de payer une amende …

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Le dossier Footgate est relancé : Michel Claise et Julien Moinil, deux magistrats hors du commun à la baguette

Le juge Michel Claise et le magistrat fédéral Julien Moinil sont derrière ce nouveau ménage dans le football belge.

La réputation du juge Michel Claise n’est plus à faire. Spécialiste depuis de nombreuses années de la lutte contre la criminalité …

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Fraude fiscale: Thomas Thévenoud définitivement condamné par la Cour de cassation

Thomas Thevenoud, le 1er avril 2016 à l’Assemblée nationale. — BERTRAND GUAY / AFP

La Cour de cassation a définitivement condamné Thomas Thevenoud pour fraude fiscale. Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’Etat au Commerce extérieur en 2014, avait été condamné en appel …

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France: l’ex-ministre Thomas Thévenoud condamné pour fraude fiscale

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l’ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus.

Thomas Thévenoud, moqué pour avoir invoqué une « phobie administrative », …

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Marseille : Les questions que pose le procès en appel de Dominique Tian, premier adjoint au maire

Dominique Tian ayant fait appel, il a pu rester premier adjoint au maire de Marseille. — P.Magnien / 20 Minutes

  • Le premier adjoint de Marseille, Dominique Tian, est rejugé en appel après avoir été condamné en janvier 2018 à un an de
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« Dubaï papers »: après la France, la Belgique enquête à son tour

Placements & Marchés

La justice belge a ouvert une enquête sur les soupçons de fraude fiscale entourant l’activité du prince belge Henri de Croÿ, un gestionnaire de fortune déjà ciblé par des investigations en France, a indiqué jeudi à l’AFP

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Fraude fiscale : La cellule de régularisation des comptes cachés a rapporté 9,4 milliards d’euros à l’État en cinq ans

Paris le 28 janvier 2013. Illustration facade ministere des finances. Bercy. Drapeau francais. — A. GELEBART / 20 MINUTES

C’est une cellule qui a rapporté gros à Bercy. Le Service de régularisation des avoirs à l’étranger (STDR), qui mène la …

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Scandales fiscaux en Allemagne : perquisitions en cours chez Deutsche Boerse (Mise à jour)

Placements & MarchésLes bureaux de la Deutsche Boerse AG, opérateur de la bourse de Francfort, font l’objet d’une perquisition dans le cadre d’une enquête sur l’un des scandales fiscaux les plus controversés en Allemagne.

Selon des informations rapportées par …

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Tunisie: arrestation de Nabil Karoui, candidat à la présidentielle

Afrique

L’un des principaux candidats à la présidentielle du 15 septembre en Tunisie, l’homme d’affaires Nabil Karoui, a été arrêté vendredi dans le nord-ouest du pays, a affirmé son parti Qalb Tounes, un mois et demi après qu’il eut été …

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