Fraude sociale: la France renforce le dispositif de contrôle pour les retraités algériens
Le Premier ministre français, Gabriel Attal, a fait part, lors d’une récente rencontre avec la presse, du bilan de son plan de lutte contre la fraude, lancé en mai 2023. Au sujet de la retraite, Attal a évoqué un préjudice de près de 200 millions d’euros, détecté par l’Assurance retraite, qui gère la pension de base de près de 15 millions de retraités.
« Des résultats historiques », a fait savoir le Premier ministre français, qui entend accentuer les efforts de la lutte contre la fraude fiscale d’ici à la fin du quinquennat.
750 dossiers frauduleux détectés en Algérie
La lutte contre la fraude à l’assurance des retraites a commencé il y a plusieurs années. En effet, l’organisme fait appel à plusieurs outils, tels que la vérification des justificatifs pour déterminer le montant de la pension et le certificat d’existence pour confirmer que le retraité recevant une pension française, résidant à l’étranger, existe bel et bien.
Cependant, dans les pays où la France n’a pas d’informations directes pour vérifier si le retraité est toujours vivant, notamment le cas de l’Algérie, le risque de fraude peut être plus conséquent. D’ailleurs, en Algérie, parmi les 350000 personnes recevant une pension française, 750 dossiers frauduleux ont été détectés l’an dernier.
Pour limiter ce risque, l’Assurance retraite a mis en place un partenariat avec une banque algérienne pour vérifier l’existence de ces retraités. Par conséquent, si un assuré n’a pas répondu pendant six mois à la caisse de retraite et qu’il réapparaît d’un coup, il doit se présenter au guichet de la banque pour qu’elle vérifie son identité. Dans le cas de gros doute d’usurpation, la personne sera convoquée pour se présenter au consulat.
Les contrôles des retraités à l’étranger doublés
Par ailleurs, selon le média Capital qui cite des chiffres de Bercey, sur 1000 retraités algériens convoqués, âgés de plus de 98 ans, 30 % ne sont pas présentés, ce qui a causé la suspension de leur pension. Désormais, l’exécutif souhaite élargir ce dispositif de contrôle pour les personnes âgées de plus de 85 ans, d’ici 2027, via « des intermédiaires de confiance ».
Dans le détail, le retraité sera convoqué au guichet de la banque pour la vérification de ses documents. S’il ne se présente pas le jour du rendez-vous, ou si ses documents ne sont pas conformes, sa pension de retraite sera suspendue.
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