Ce que l’on sait de l’enlèvement de la petite Saray, 5 ans

Le 28 avril, la petite Saray, âgée de 5 ans, a été violemment extraite des bras de son père, devant son école de Tavernes Blanques, une commune espagnole de la province de Valence. Mercredi, la mère de la petite fille, qui réside à Nîmes, a reconnu l’avoir récupérée et refuse la qualification « d’enlèvement. Nous l’avons simplement ramenée à Nîmes, chez nous », explique-t-elle, à Midi Libre. L’enfant fait l’objet depuis bientôt trois ans d’un bras de fer juridique entre les deux parents, qui résident de chaque côté des Pyrénées.

Que s’est-il passé le 28 avril ?

Sur une vidéo prise par un voisin, on y voit son père se faire agresser par deux hommes. Ceux-ci s’enfuient ensuite en voiture avec la petite fille qu’ils viennent d’arracher des bras du père.

Le grand-père de la petite fille et son oncle ont reconnu avoir récupéré l’enfant. « Après avoir tout tenté, nous n’avions pas d’autre choix », explique la mère au quotidien régional. Les parents sont séparés depuis le mois d’août 2020. « Oui, on est allé récupérer la petite comme on a pu. Mais on a le droit avec nous », estime la grand-mère maternelle. La famille dénonce l’incapacité totale d’entrer en communication avec le père depuis le mois de février.

Quelles ont été les décisions judiciaires côté espagnol ?

Le 12 août 2020, la mère de Saray a quitté le territoire espagnol avec son enfant. « Le 3 mars 2021, un tribunal espagnol a déclaré illicite le déplacement de Saray hors d’Espagne, ordonné son retour et, une fois en Espagne, le retrait de la pièce d’identité afin d’empêcher toute sortie du territoire », souligne Lucia Ekaizer, l’avocate en France du père.

Dans un autre jugement du 16 septembre 2021, un juge des affaires familiales espagnol a octroyé la garde de l’enfant à la mère à condition que l’enfant retourne en Espagne. « Cette décision était provisoire dans l’attente d’expertises psychologiques du père et de la mère. L’expert venait d’être désigné », précise l’avocate.

Et côté français ?

Parallèlement, la mère a saisi la justice française. Le 2 novembre 2020, celle-ci a reconnu le déplacement illicite de l’enfant. L’exception pour la dangerosité qu’elle était susceptible de subir en cas de retour en Espagne, a toutefois été retenue par le tribunal, suivant ainsi les réquisitions de l’avocat de la mère. Une décision confirmée en appel. « Mais elle a été cassée fin 2022 par la Cour de cassation, précise l’avocate du père. L’examen de la dangerosité n’a pas été effectué au regard du danger qui pouvait encourir l’enfant à son retour en Espagne. La preuve de cette dangerosité, selon la Convention de La Haye, doit être rapportée eu regard du retour de l’enfant et des conditions de l’enfant dans son pays d’origine ».

Dans le même temps, la mère a saisi le juge aux affaires familiales à Nîmes qui lui a octroyé la garde de l’enfant. Ainsi qu’un droit de visite par le père, et – ultérieurement – un droit d’hébergement chez celui-ci. En juillet 2022, la mère lui a remis l’enfant qu’elle devait récupérer à la fin du mois. « Mais, la justice espagnole ayant interdit la sortie du territoire de Saray, le père s’est conformé à la décision de mars 2021 », précise l’avocate. Depuis, Saray se trouvait à ses côtés en Espagne.

Quelle sera la suite de cette affaire ?

A la suite de la procédure pour enlèvement et séquestration déclenchée en Espagne, la mère et les grands-parents maternels ont été entendus au commissariat central de Nîmes. Ils sont ressortis libres de cette audition. La procédure suit son cours en Espagne.

Par ailleurs, à la suite de la décision de la Cour de cassation, les suites du départ d’Espagne de la maman avec sa fille en 2020, doivent être rejugées par la Cour d’appel de Montpellier. Le père a également fait appel devant la Cour d’appel de Nîmes de la décision de la juge aux affaires familiales de confier la garde de l’enfant à la mère. La mère, de son côté, a réclamé la nullité de la décision d’interdiction pour la petite fille de quitter le territoire espagnol, prise par le tribunal en mars 2021.

En attendant ces suites judiciaires, la petite Saray est de nouveau aux côtés de sa mère. Elle devrait être rapidement scolarisée dans une école de Nîmes.