Sarah Schlitz a-t-elle menti au parlement ? Ces documents prouvent qu’il y a eu “une faute déontologique”
Ce guide de 40 pages contient un avant-propos qui est rédigé et signé au nom de Sarah Schlitz. La Secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité y précise que “le présent guide a pour objectif d’apporter des informations claires et précises sur l’octroi des subventions”.
À la page 23, à la section “Contrôle, logo et accès” du guide, il est indiqué que l’obtention d’un subside implique de rendre visible le logo de la secrétaire d’État. “L’organisation s’engage à faire mention du soutien de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et de la secrétaire d’État […] La mention de ce soutien comprend l’utilisation des logos de l’Institut et de la secrétaire d’État dans tous les documents de promotion, de publication ou autres documents afférents à ce projet à un endroit bien visible pour le public.”
Sarah Schlitz sanctionnée pour l’usage de son logo personnel par des associations subsidiées
À première vue, ces extraits viennent donc contredire les propos de l’élue Ecolo tenus mardi en commission de contrôle des dépenses électorales. La secrétaire d’État venait s’y défendre d’avoir utilisé de l’argent public pour opérationnaliser sa communication. Selon Sarah Schlitz, le fait que son logo est apparu sur les communications de plusieurs associations – ce qui est considéré comme de la propagande illégale et peut mener au retrait de finances électorales – est le fruit d’une “maladresse”. “Ce n’est pas quelque chose que j’ai demandé, mais j’aurais dû être plus attentive à cette question. Le fait que le logo comprenne mon nom pose la question sur son utilisation”, a reconnu l’écologiste.
L’appel à projet “Tant qu’il le faudra” a été clôturé en avril 2022 et a permis de financer 38 projets de la société civile pour des montants allant de 25 000 euros à 60 000 euros, pour un total de 2 millions d’euros. Plusieurs de ces projets subventionnés affichaient le logo de la secrétaire d’État sur leur communication (flyer, site web, réseaux sociaux). Une erreur que la secrétaire d’État met sur le dos de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH). L’erreur viendrait du fait que l’IEFH a deux fonctions : il est d’une part un organisme de promotion de l’égalité de traitement et d’autre part une administration pour le secrétariat d’État. C’est parce qu’il aurait confondu ces deux rôles que l’IEFH aurait mis les deux logos (Sarah Schlitz et IEFH) à la disposition des associations.
Mais si l’on se base sur le guide, il apparaît que la secrétaire d’État a bien demandé que les associations fassent sa promotion en échange des subsides. Ou si ce n’est pas elle, c’est son cabinet. “L’administration a proposé le guide, son cabinet l’a validé”, confirme à nos confrères de la DH l’entourage de l’élue.
guillement “Le fait qu’elle a fait ces déclarations mensongères dans la commission de contrôle est encore un aspect aggravant. C’est comme ‘mentir devant le tribunal’”.
On notera par ailleurs qu’une nouvelle version de ce guide est aujourd’hui disponible sur le site de l’IEFH et celui-ci n’indique plus l’obligation de faire apparaître le logo “Sarah Schlitz”, même si l’appel à projet est clôturé depuis belle lurette. À la différence du premier document que la DH a obtenu, le guide corrigé demande simplement de mentionner “Avec le soutien de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres”. Sans nom, donc.
Questionné sur cette discordance, le porte-parole de Sarah Schlitz renvoie à sa justification au parlement. Il s’agit d’une “maladresse” pour laquelle la représentante fédérale a déjà été réprimandée. L’IEFH a estimé qu’il fallait mettre à jour le guide.
Sander Loones n’est pas du même avis. Le député N-VA, qui a repéré toutes les apparitions du logo et s’en est inquiété auprès de la commission, estime qu’il y a faute grave. “Dans votre dossier, ce qui me choque le plus, c’est l’aspect déontologique”, répond-il toujours à nos confrères lorsqu’ils lui présentent le guide. Selon lui, la secrétaire d’État a menti “à plusieurs reprises” et de façon “flagrante” au parlement, “ce qui ne se fait absolument pas”. “Il est clair qu’elle n’a pas respecté le code de déontologie des mandataires publics, que ce soit en attribuant ces subsides ou dans sa communication avec le parlement.”
Et de conclure : “Le fait qu’elle a fait ces déclarations mensongères dans la commission de contrôle est encore un aspect aggravant. C’est comme ‘mentir devant le tribunal’”.
