Qui seront les nouveaux patrons au parquet général de Bruxelles et au parquet fédéral ?

À la tête du parquet fédéral depuis 10 ans (pour deux mandats de cinq ans), Frédéric Van Leeuw ne peut plus rester en poste et doit céder sa place. Il n’y a qu’un seul candidat pour lui succéder, ou plus exactement une candidate: la magistrate Ann Fransen, actuelle numéro deux du parquet fédéral et par ailleurs cheffe de la section terrorisme.

Frédéric Van Leeuw – dont le nom et le visage ont notamment marqué le grand public durant la période des attentats du 15 mars 2016 à Bruxelles – a longuement hésité sur la suite qu’il donnerait à sa carrière. Il a finalement posé sa candidature pour le poste de procureur général de Bruxelles. S’il est loin d’être un novice dans le monde judiciaire, il aura face à lui un profil également réputé, celui de Paul Dhaeyer.

Ce dernier fut chargé de la section “Ecofin” au parquet de Bruxelles de 2004 à 2010, puis fut juge d’instruction à Charleroi entre 2010 et 2018, avant de devenir président du tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles.

Le successeur de Johan Delmulle comme procureur général de Bruxelles sera donc, dans tous les cas, un ténor de la justice belge. Qui l’emportera ? La réponse devrait tomber le 11 octobre, en soirée. Mais l’entrée en fonction n’est pas prévue avant mi-2024. Et le futur procureur général aura du pain sur la planche puisque Bruxelles est (selon le nombre d’affaires qui y sont poursuivies et/ou traitées) l’une des plus importantes juridictions du pays.

Qui fait quoi ?

Procureurs généraux, procureur fédéral, procureurs du Roi : ces personnes sont fondamentales pour le bon fonctionnement des parquets du pays. Elles dirigent respectivement les parquets généraux, le parquet fédéral et les parquets des procureurs du Roi.

Le rôle premier d’un parquet, ou ministère public, dans les tribunaux est de représenter et défendre les intérêts de la société, Il ne représente donc ni un suspect, ni une victime.

Pour les tribunaux de première instance (tribunal civil, tribunal correctionnel, tribunal de la famille, tribunal d’application des peines), le tribunal de police et le tribunal de l’Entreprise, les tâches du ministère public sont assurées par les 14 parquets du procureur du Roi du pays. Pour le tribunal du travail, ces tâches sont remplies par les auditorats du travail.

Le parquet fédéral – dirigé par un procureur fédéral – intervient pour les faits de criminalité plus complexes et qui dépassent les limites des arrondissements : traite et trafic des êtres humains, terrorisme, crime organisé, blanchiment. Ainsi, la compétence du parquet fédéral s’étend à l’ensemble du territoire belge et n’est donc pas rattachée à une juridiction de jugement.

Au niveau de la cour d’appel et de la cour du travail, le ministère public est représenté par les (cinq) parquets généraux (et les auditorats généraux). Les cinq procureurs généraux du pays forment, avec le procureur fédéral, le Collège des procureurs généraux, organe dont la mission est de mettre en place une politique criminelle.

Le cas du procureur du Roi

Enfin, chaque procureur général est aussi le patron des procureurs du Roi actifs sur son territoire de compétence. Le successeur de Johan Delmulle aura du boulot avec « son » parquet du procureur du roi, puisque Bruxelles ne dispose pas d’un procureur du Roi officiellement nommé depuis le départ de Jean-Marc Meilleur, en avril 2021.

C’est l’adjoint, Tim De Wolf, qui a repris les rênes du parquet, en tant que procureur du Roi faisant fonction. Un poste ad interim qu’il occupe toujours, alors que le parquet de Bruxelles, le plus grand du pays, est en souffrance. Mais là aussi, il y a du mouvement puisque Tim De Wolf a postulé pour un poste de magistrat au parquet fédéral.

Si sa candidature est acceptée, Tim De Wolf devrait quitter ses actuelles fonctions d’ici avril 2024. Qui pourrait prendre sa place ? Aucune indication à ce propos pour l’instant. Ce qui est certain c’est que 2024 sera mouvementée…