Belgique

Le PTB accuse la région d’avoir fait un cadeau fiscal au promoteur pour le siège de la SNCB : 2.6 millions d’euros en jeu

Il manque 2.6 millions d’euros. C’est en tout cas ce que dénonce la députée Françoise de Smedt (PTB). En effet lors de tout projet urbanistique, le demandeur doit verser des charges d’urbanisme qui sont utilisées pour améliorer le quartier dans lequel s’intègre le projet (avec du logement public ou des équipements collectifs…). Ces charges sont notamment calculées sur base de la surface prévue dans les plans. Pour le futur siège de la SNCB, construit par un consortium privé qui recevra certains îlots du quartier que la Société de transport pourra quitter une fois son nouveau siège terminer, on aurait dû atteindre 7 729 000 euros. Or le gouvernement a décidé d’activer un article de l’arrêté sur les charges d’urbanisme qui permet de réduire les charges d’un tiers lorsque le projet se situe dans un périmètre de revitalisation d’un quartier ce qui est le cas pour le quartier de la gare du midi. On arrive donc à 5.1 millions d’euros, soit un manque à gagner pour les pouvoirs publics d’environ 2.6 millions.

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”Si on n’oblige même pas les promoteurs à payer la totalité des charges, c’est vraiment tout bénéfice pour eux, au détriment de la collectivité. Rien ne permet de justifier le geste de la Région, les Bruxellois ont plus besoin de logements abordables que ces sociétés de cadeaux pareils,” dénonce la députée communiste.

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Le cadeau fait par le gouvernement aux promoteurs privés fait bondir Françoise De Smedt et le PTB. ©BELGA

Au gouvernement, le cabinet du ministre en charge de l’urbanisme Pascal Smet (One. Brussels) nous explique que la décision d’activer l’article en question est bien une décision du gouvernement. “C’est un outil très souvent utilisé pour encourager les revitalisations de quartier. Ici plusieurs critères ont été analysés. La principale raison de l’activation de ce mécanisme de réduction des charges reste que le projet est centrale dans l’avenir du quartier. Et les promoteurs payeront tout de même 5.2 millions d’euros ce n’est pas rien.” Cette somme servira principalement à la construction d’une crèche rue Théodore Verhaegen numéro 19, de logements rue Vanderschrick et à la rénovation du petit quadrilatère sous les voies de chemin de fer au Nord de la gare du Midi.

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