La Wallonie pourrait, elle aussi, avoir autorisé des suppléments de pension à ses députés

Si on se penche sur le règlement du Parlement wallon relatif au régime de pension des députés wallons, disponible sur le site internet de l’assemblée, plusieurs articles attirent l’attention. Ces articles semblent en effet attester d’une réalité similaire à celle de La Chambre et au Parlement flamand.

La Chambre décide de supprimer le supplément de pension de 20 % accordé à ses députés

Il s’agit de l’article 6 : “La rente, assurée par les contributions personnelles, est fixée forfaitairement à 20 % du montant global, établi conformément à l’article 5. Toutefois, pour les pensions qui ont pris cours avant le 1er juillet 1999, la rente reste fixée forfaitairement à 10 % du montant global”.

Mais aussi et surtout de l’article 18 : “En cas de cumul d’une pension au sens du présent règlement avec une pension de retraite ou de survie du secteur public, une pension de retraite ou de survie de travailleur salarié et/ou une pension de retraite ou de survie de travailleur indépendant ou de travailleur bénéficiant de la sécurité sociale d’outre-mer, la pension est réduite dès que les pensions cumulées excèdent le montant visé à l’article 39 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires”. Mais c’est la seconde partie de l’article qui semble confirmer des similitudes : “Toutefois, le montant de la pension qui ne participe pas aux règles de cumul des pensions est fixé à 20 % du plafond absolu qui est fixé à 46 882,74 euros. Ce montant établi à 100 % est lié à l’indice-pivot 138,01 du 1er janvier 1990”.

Des députés wallons s’interrogent

Précisons d’ailleurs que plusieurs députés wallons s’interrogent aussi sur cet alinéa 2 de l’article 18. Comme leur président, ils attendent l’analyse juridique du greffe.

Il semble nécessaire aussi de préciser que les pensions des députés wallons sont payées par une ASBL nommée Caisse de retraite des députés wallons. Le Parlement lui verse chaque mois une retenue sur le traitement des députés correspondant à 33 % de l’indemnité. A cela s’ajoute, lorsque le Parlement le décide, un subside annuel défini lors de la confection du budget annuel de l’institution. Les députés paient pour leur part un montant équivalent à 9, 5 % de leur indemnité pour la constitution de la rente évoquée à l’article 6 du règlement des pensions.

Si les députés wallons devaient découvrir qu’ils sont dans la même situation que leurs homologues flamands et fédéraux, nul doute qu’ils prendront les mêmes mesures et annuleront purement simplement cette possibilité d’exploser le plafond. Il restera alors à savoir combien d’anciens députés wallons ont bénéficié de ce mécanisme ?

Le Parlement flamand supprime le supplément de pension pour ses députés