urbanisme

Maroc

Signature d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif de « l’Aide directe au logement »

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, ont conclu, mercredi à Rabat, une convention de partenariat, dans le cadre des derniers préparatifs précédant la mise en œuvre du programme d’Aide directe au logement, prévue […]

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Maroc

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté le projet de décret N° 2.23.700 fixant les règles comptables spécifiques aux copropriétaires, en application de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Le projet, présenté par la ministre de l’Aménagement […]

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