We Are Nature accuse le gouvernement Dilliès de devenir voyou démocratique.

L’exécutif régional continue de traiter les demandes de permis sans indiquer comment il respectera le jugement du 29 octobre obtenu par l’association We Are Nature. Selon l’association, cette circulaire sera jointe au dossier de demande d’astreintes pour prouver que le gouvernement ne compte pas appliquer le jugement.

Selon « We Are Nature », le gouvernement régional oblige les administrations à continuer d’analyser les demandes de permis, sans préciser comment il compte respecter le jugement rendu le 29 octobre dernier par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Pour l’association, cette circulaire est une tentative de contourner la décision judiciaire. « Le gouvernement s’assied sur le jugement. Il explique comment il va faire pour le contourner. Son intention est manifeste, elle est écrite dans le texte. Et donc on considère que c’est un acte de voyouterie démocratique. C’est-à-dire que le gouvernement ne respecte pas la séparation des pouvoirs, la limitation de son pouvoir exécutif par le pouvoir judiciaire. C’est absolument inacceptable », s’indigne Jean-Baptiste Godinot, administrateur de l’association We Are Nature.

« Il faut concilier le développement territorial d’un côté et les exigences environnementales de l’autre », répond Audrey Henry, secrétaire d’État bruxelloise en charge de l’urbanisme. « Pour moi, la Région ne cherche nullement à se soustraire au jugement rendu. Au contraire, le gouvernement agit de manière responsable. Il tente, avec cette circulaire, de concilier le développement territorial d’un côté et les exigences environnementales de l’autre. Il faut se rendre compte qu’avec ce jugement, tout s’est arrêté dans la Région. Il y a beaucoup de projets, qu’ils soient menés par des autorités publiques ou par des privés, qui se sont arrêtés avec des délais de rigueur qui ont continué à s’écouler. Jusqu’à rendre caduque toute une série de permis. Donc que ce soit dans un sens ou dans un autre, il y a eu des impacts très conséquents. Nous avons interjeté appel de ce jugement. Donc laissons la justice faire son travail et puis on se conformera au jugement définitif quand il sera rendu. Et dans l’intervalle, nous veillons à donner un cadre clair et sécurisé aux porteurs de projets à Bruxelles ».

En pratique, des permis de construire sur des terrains de plus d’un demi-hectare pourraient donc être octroyés malgré le jugement en première instance. « C’est possible effectivement. Mais avec des demandes d’informations complémentaires pour qu’on s’assure que chaque projet contribue aux objectifs environnementaux et climatiques de la Région », précise Audrey Henry. « Pour vous donner un exemple concret, prenez la construction d’un dépôt de tram. Alors oui, on va imperméabiliser le sol. Mais d’un autre côté, ça contribue également à la décarbonation de nos transports et donc à répondre à nos objectifs environnementaux et climatiques ».

Cependant, selon We Are Nature, en continuant à délivrer des autorisations urbanistiques sur des terrains concernés par le jugement, la Région risque d’accroître le coût d’éventuelles indemnisations réclamées par des propriétaires si les permis ne peuvent finalement pas être exécutés. « Ça risque de coûter cher à la région au final. Parce que quand la Région délivre des permis, elle délivre en même temps des droits pour le titulaire du permis. Et si à la fin le terrain n’est pas constructible, parce que la justice ou parce que le futur PRAS, le plan régional d’affectation des sols, rend impossible son urbanisation, alors il faudra indemniser les propriétaires, non seulement sur le terrain mais sur le permis à bâtir. Donc là, manifestement, le gouvernement est très imprudent et il est en train de potentiellement aggraver une future dette », s’inquiète Jean-Baptiste Godinot.

We Are Nature a annoncé que cette circulaire sera jointe au dossier de demande d’astreintes « pour démontrer que le gouvernement ne compte pas appliquer le jugement ». Le mouvement a également indiqué que les députés bruxellois seront sollicités afin qu’ils obtiennent le retrait du texte.