Alsace : Un patron d’entreprise mis en examen pour vente à la Russie

Le dirigeant de l’entreprise Huron-Graffenstaden SAS a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, étant soupçonné d’exporter en contrebande vers la Russie des biens à double usage civil et militaire. Le 3 avril, le Parquet national anti-terroriste a ouvert une information judiciaire pour exportation et tentative d’exportation en contrebande de biens à double usage civil et militaire en bande organisée.

Le dirigeant de l’entreprise alsacienne Huron-Graffenstaden SAS a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué samedi une source judiciaire, confirmant une information de France Info. Il est soupçonné d’avoir exporté en contrebande vers la Russie des biens à double usage civil et militaire.

Le Parquet national anti-terroriste (Pnat) a ouvert, le 9 octobre 2025, une enquête préliminaire « à la suite d’une plainte du directeur général des douanes » et après « un contrôle réalisé en avril 2024 par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) », a précisé la source judiciaire. Les investigations ont été confiées à l’Office national anti-fraude ainsi qu’à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Des machines à usage « tant civil que militaire »
Les dirigeants de Huron-Graffenstaden SAS, société française rachetée par l’entreprise indienne Jioty CNC, sont « soupçonnés d’avoir mis en place, à compter de 2022, un système d’exportations frauduleuses vers la Russie, via l’Inde, de machines-outils, classées comme biens à double usage, soit des produits susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire », selon la source judiciaire.

Et ce « en contrevenant sciemment à la législation de contrôle de l’exportation de ce type de biens et en violation des embargos instaurés par l’Union européenne, renforcés en 2022 suite à l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie ».

Le 31 mars, quatre personnes, membres ou anciens membres de Huron-Graffenstaden SAS, dont son directeur général, ont été placées en garde à vue. Dans le même temps, plusieurs comptes bancaires ainsi que deux biens immobiliers ont été saisis, pour un montant proche de 4 millions d’euros.

Contrebande, blanchiment, atteinte à la Nation…
Le 3 avril, le Pnat a ouvert une information judiciaire des chefs d’exportation et tentative d’exportation en contrebande de biens à double usage civil et militaire en bande organisée, livraison à une puissance étrangère de procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion sont de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

L’instruction est également ouverte pour non-respect de mesures internationales de restriction des relations économiques et financières avec l’étranger, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits punis de dix ans d’emprisonnement et de blanchiment douanier en bande organisée. Le directeur général de Huron-Graffenstaden SAS a été mis en examen pour l’ensemble de ces chefs, selon la même source.