Les médias, acteurs incontournables dans l’écosystème concurrentiel

Ahmed Rahhou étale un énorme bilan et des perspectives de son Conseil

Rencontre : Le désormais rendez-vous annuel du Conseil de la concurrence avec les médias arrive à maturité. Une 3ème rencontre est tenue jeudi à Rabat. L’occasion pour cet établissement de dresser un bilan et d’annoncer les lauréates du 1er Prix de la concurrence de la recherche.

«Désormais, la loi dans sa nouvelle mouture permet au Conseil de la concurrence de publier les lignes directrices». Ainsi s’exprime le président du Conseil, Ahmed Rahhou, en ouverture de cette 3ème rencontre en ressortant cette nouveauté dans ce texte par rapport à l’ancien.

C’est quoi alors les lignes directrices ?

«C’est l’interprétation que le Conseil donne à un nombre d’articles de loi ou clarifie un certain nombre de textes», précise-t-il en illustrant par les «concentrations». Dans ce sens, il évoque une «démarche collaborative de ces lignes qui permet de faire une consultation juridique». Le tout étant une nouveauté jalonnée de publications en ligne. Mieux encore, l’année a été «riche» d’après lui. «200 opérations de concentrations ont été traitées», avance-t-il pour faire un bilan de 2023. Là aussi, il révèle une autre nouveauté, soit une première démarche ou autorisation. «Nous avons créé un passage rapide qui permet, à ceux qui font des opérations de concentrations, des délais relativement courts», annonce-t-il en révélant un traitement allant de trois à quatre semaines. Par la même occasion, il continue sur la lancée des nouveautés. «La loi a apporté du nouveau en matière de contentieux, notamment à l’amiable», ajoute-t-il. Dans ce sens, il évoque le dossier des hydrocarbures.

Des cas pratiques

«Dès la sortie des décrets d’application, nous avons pu traiter le dossier selon une procédure de non-contestation de grief qui permet aux parties moyennant des engagements qu’ils prennent de payer une amende transactionnelle. C’est ce qui s’est passé sur ce dossier. Nous nous en réjouissons parce que cela permet de montrer que l’amiable est un cadre de traitement des opérations même contentieuses. Cela permet de suivre le secteur pendant trois années. Donc, nous allons recevoir des opérateurs leur politique des prix et des achats», détaille-t-il amplement. Entre-temps, il dévoile «le traitement de dossiers contentieux par les tribunaux». A cet égard, il illustre par les décisions prises au nom du droit à la concurrence sur un secteur particulier, comme celui de la télécommunication par l’ANRT. «La justice, à travers ses décisions, a pu s’exprimer aussi bien sur une contestation de décision de sanction», commente-t-il en révélant une lecture simplifiée de jugements. Entre-temps, il illustre par l’Ordre des experts-comptables. «Les tribunaux ont eu aussi à traiter des cas où une société condamnée à payer une amende a demandé le report de celle-ci. Le tribunal s’est prononcé pour la première fois sur une demande de préjudice par un tiers suite à une décision prise sur la base du droit à la concurrence », enchaîne-t-il. En général, le Conseil propose, d’après lui, systématiquement à toutes les parties, en cas de mésentente, de choisir plutôt «la procédure». «Cette voie est préférée parce que nous croyons que le respect du droit prime surtout», explicite-t-il. De même, il donne l’exemple de deux cas des Ordres des experts-comptables et des architectes. Les premiers sont allés au contentieux alors qu’avec les architectes, ils n’ont pas contesté donc cela a pris deux à trois semaines. «Nous préférons cette démarche», tient-il à préciser. Par l’occasion, il rappelle une base de données de jurisprudence en guise de référentiel. «Nous avons une grosse évolution sur la base juridique avec des premiers jugements purement marocains», enchaîne-t-il en se voulant plus clair sur l’application. Là aussi, il est très direct.

Des secteurs concernés

« Ce que nous avons décidé de faire, c’est que surtout les secteurs qui structurent l’économie marocaine et qui ont un impact sur celle-ci et les consommateurs ainsi que ce qui touche le pouvoir d’achat, nous allons procéder par des avis. C’est la position sur un secteur d’activité. Nous en avons traité quelques-uns. Notre espoir est que ces avis permettent déjà de changer les choses », s’explique-t-il. Dans ce sens, il rappelle un volet recommandations comme pratiques à modifier et un volet destiné à l’Etat parce que toute la législation qui encadre l’économie marocaine est antérieure pratiquement aux lois sur la concurrence. Comme secteurs, il révèle le travail actuellement avec celui des « assurances », notamment l’ACAPS. « Nous croyons que même s’il y a des contentieux, il y a matière à évoluer dans différents secteurs d’activités. Nous allons passer en revue sur les prochaines années tous les secteurs d’activité », se projette M. Rahhou, qui rappelle la démarche entreprise avec des opérateurs téléphoniques entre autres, tout en fixant pour le moment six secteurs concernés par cette évolution. Le mobile étant entre autres l’impact sur le pouvoir d’achat du citoyen.
Pour rappel, le 1er Prix de la concurrence de la recherche a été remis aux lauréates gagnantes lors de cette rencontre. Une belle consécration conjuguée au féminin.