Guerre en Ukraine: la mère du chef du groupe Wagner ne sera plus soumise aux sanctions de l’UE

« Quand bien même (le patron de Wagner, Evguéni Prigojine) est responsable d’actions ayant compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, le lien de Mme (Violetta) Prigojina avec son fils établi au moment de l’adoption des mesures restrictives ne repose que sur leur lien de parenté et n’est donc pas suffisant pour justifier son inscription sur les listes litigieuses », indique le Tribunal de l’UE dans un communiqué.

Violetta Prigojina est frappée par une interdiction d’entrée dans l’UE et un gel de ses avoirs sur sol européen depuis le 23 février 2022, peu après la reconnaissance par Moscou de l’indépendance des régions séparatistes prorusses de l’est de l’Ukraine et à la veille du lancement de l’invasion de ce pays.

Pour justifier de l’intégrer sur la liste des personnes sanctionnées, le Conseil de l’UE indiquait qu’elle était « propriétaire de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu’en 2019 par son fils », et « également propriétaire d’autres entreprises liées à ce dernier ». Et qu’elle avait donc « soutenu des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ».

”Le groupe Wagner massacre, viole, exécute. Il doit être placé sur la liste des organisations terroristes”

Mais « il ressort du dossier que Mme Prigojina n’est plus propriétaire de Concord Management and Consulting depuis 2017, même si elle en avait détenu des parts », indique le Tribunal de l’UE, qui estime en outre que « le Conseil ne démontre pas qu’elle possède d’autres entreprises liées à son fils à la date de l’adoption des actes litigieux ».

Le Tribunal décide donc d’annuler les sanctions, en soulignant que le lien de parenté entre Mme Prigojina et son fils « ne saurait suffire à justifier son inscription sur les listes litigieuses ».

Guerre en Ukraine: « Le chef du groupe Wagner est un criminel de guerre »

Au total, 1.473 personnes et 205 entités liées aux menaces sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine font l’objet de « mesures restrictives » de l’UE, qui consistent en un gel des avoirs dans l’UE, une interdiction de financement depuis l’UE et, pour les personnes, une interdiction d’entrer sur le territoire de l’UE.

Ces mesures font l’objet d’un important contentieux devant la justice européenne: une centaine d’affaires ont été introduites en 2022 concernant les sanctions de l’UE en général. Il s’agit de la première décision sur le fond concernant les sanctions prises sur le dossier ukrainien.

Le 1er mars, le président du Tribunal a pris une ordonnance en référé suspendant une partie des sanctions visant le pilote russe Nikita Mazepin, pour lui permettre de concourir en F1.