« Le ministre des Finances veut rendre la facturation électronique B2B obligatoire à l’échelle du pays »
Il est de ces échéances qui font frémir les entreprises. Celle de la mise en œuvre de la facturation électronique entre entreprises va sans doute faire passer quelques mauvaises nuits aux décideurs belges. C’est que, dès le mois de juillet de l’année prochaine, les entreprises devraient avoir intégré le principe de la facturation électronique avec les entreprises partenaires.
Ce ne sera pas une surprise, puisque, comme l’explique la présentation de la société Billtrust Europe, spécialisée dans la fourniture de logiciels et les solutions de traitements de paiements, “en 2021, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a déclaré son intention de rendre la facturation électronique B2B obligatoire à l’échelle du pays”. Les entreprises qui opèrent avec des organismes gouvernementaux sont déjà au courant également puisque, en théorie, la facturation électronique B2G (business to government) est obligatoire depuis 2019. Mais, comme il y a souvent loin de la coupe aux lèvres, cette disposition est toujours en cours de mise en œuvre.
La Commission européenne travaille sur le sujet
En Région flamande, les fournisseurs du gouvernement ont été mis au pas dès le 1er janvier 2018, à Bruxelles, en novembre 2020, et en Wallonie, le passage est en cours depuis l’année passée. Et au niveau fédéral ? En théorie, et on y verra sans doute plus clair lorsque le ministre des Finances aura finalisé son projet de réforme fiscale, le lancement devrait donc se situer entre juillet 2024 et juillet 2025.
A l’étage du dessus, la Commission européenne travaille aussi sur le sujet avec en ligne mire un lancement à la date incertaine, mais sur le principe de la norme de facturation PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine). On parle ici d’un projet dont les premiers balbutiements datent de… 2007. Le principe de la facturation électronique est toutefois bien plus ancien. Dans les années ‘90, on évoquait déjà l’EDI (Electronic Data Interchange) aux États-Unis, selon les mêmes objectifs : disparition du papier, fiabilité des échanges, finalisation automatique des opérations. Avec à la clé, des économies sur les coûts de traitement et, du point de vue de l’État en matière fiscale notamment, des recettes encaissées dans les délais. “Les principaux moteurs sont les autorités fiscales et les gouvernements, qui s’efforcent de mettre en place des administrations sans papier, axées sur les données, dans le but de réduire l’évasion fiscale et de combler l’écart de TVA”, explique encore Billtrust Europe.
La Belgique traîne
L’Etat fédéral est-il dans les clous européens ? “La faible part de déploiement de la facturation électronique en Belgique laisse entrevoir l’impact majeur qu’aura la réforme à venir, alors que les entreprises belges sont encore préoccupées par le coût de la mise en œuvre, et les sanctions potentielles en cas de non-conformité”, assure encore le fournisseur de logiciels.
Selon Marco Eeman, directeur général de cette entreprise, les sociétés belges concernées ont toutefois assez d’excuses pour justifier leur manque d’enthousiasme. Il évoque la fragmentation des normes au niveau belge mais aussi européens, et le manque de souplesse des systèmes de facturation qui n’intègrent pas les principes PEPPOL. Le fournisseur logiciel vend ses propres solutions, bien entendu, et a tout intérêt à se faire entendre. Mais la société évoque toujours l’idée d’une “éventuelle normalisation”. Comprenons, “intéressez-vous au problème, sans hâte excessive !”.
