Vers l’annulation de l’agrément de l’association anticorruption Anticor ?
Cette décision pourrait avoir des conséquences sur plusieurs dossiers politico-financiers sensibles. Le tribunal administratif de Paris pourrait annuler vendredi l’agrément judiciaire accordé à l’association Anticor qui lui permet d’agir en justice, a-t-on appris ce jeudi de sources concordantes. Les demandeurs, des dissidents de l’association, ont saisi en juin 2021 la justice administrative pour contester l’arrêté du 2 avril de la même année, signé par l’ex-Premier ministre Jean Castex, qui avait renouvelé après des mois d’incertitude l’agrément d’Anticor.
Pour les demandeurs, la procédure de renouvellement a été irrégulière et l’agrément n’aurait pas dû être accordé faute de conditions remplies par Anticor : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc. Vendredi, le tribunal administratif doit se prononcer sur ce recours. Le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi, « a conclu à l’annulation de l’agrément accordé par le Premier ministre en avril 2021. Il a suivi nos arguments, donc », s’est félicité Me Frédéric Thiriez, avocat des demandeurs.
« Un coup porté à la lutte contre la corruption »
« L’annulation de l’agrément de l’association Anticor serait un coup porté à la lutte contre la corruption et donc à notre démocratie », a au contraire mis en garde la présidente de l’association, Elise Van Beneden. Un retrait de l’agrément serait pour elle « une nouvelle tentative d’étouffer notre voix et celles des citoyens qui nous soutiennent ». L’association avait déjà vu des motifs politiques dans le laborieux renouvellement de l’agrément en 2021.
Pour Elise Van Beneden, « ce serait prendre le risque de restreindre la capacité de la société civile à agir en justice contre la corruption, dans un contexte où les affaires politico-financières s’accumulent et les libertés associatives reculent ». « De nombreuses affaires en cours, au plus haut niveau, pourraient être menacées si Anticor perdait sa capacité à se porter partie civile au nom de tous les Français », a-t-elle aussi alerté.
De nombreux dossiers emblématiques
L’avocat d’Anticor dans ce dossier, Me Vincent Brengarth, a dénoncé une procédure « abusive, infondée, un non-sens, en ce qu’il risque d’empêcher le combat de l’association contre la corruption ». Dans certains dossiers récents où les poursuites ont été déclenchées par une plainte d’Anticor.
Comme le dossier des relations entre l’ex-ministre Sylvie Goulard et l’institut américain Berggruen, la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric ou les contrats russes d’Alexandre Benalla, c’est la procédure entière qui risque l’annulation, selon une source proche de l’association. Selon des sources proches du dossier, Anticor a demandé par précaution au tribunal administratif un différé dans le temps des effets en cas d’annulation.
